SSP0005339

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0005339
Nom usuel SCL (ex STREDO)
Commune(s) 94022 CHOISY LE ROI
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000533901 30/09/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000533901
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement 1-Présentation de l’établissement
La société STREDO a exploité un atelier de traitement de surface entre 1984 et janvier 1992 (notification de cessation d’activité).
Par la suite, plusieurs sociétés se sont succédées sur le site, dont :
- MG OCCASIONS au 123 avenue Anatole France qui exploitait une casse automobile non autorisée, remplacée en 1995 par la société S.C.L ;
- AMUS’GUEULE au 123 bis de la même avenue dont les activités ne relevaient pas d’un classement ICPE.

En novembre 1999, une visite de l’inspection des installations classées a permis de constater que la société S.C.L n’occupait plus le site. La société S.C.L a été radiée du registre du commerce et des sociétés le 02/02/2004. Après la société S.C.L, plusieurs sociétés dont les activités n’étaient pas classables au titre des installations classées, ont occupé les terrains.

2- Diagnostics réalisés
Le diagnostic réalisé en janvier 2002, par la propriétaire des terrains, a mis en évidence une pollution des sols par des métaux (chrome et cuivre) et des solvants chlorés (tetrachloroéthylène (PCE)).

Par courrier du 16/03/2006, le propriétaire du terrain a transmis un diagnostic approfondi, réalisé sur l’ensemble des terrains du 1 avenue Rondu (FONDERIE FINE DE PRECISION) et des 121-123 bis avenue Anantole France (STREDO/SCL). 12 sondages de sols, 2 piézomètres et 2 piézairs ont été réalisés. Les résultats d’analyses des sols ont mis en évidence des teneurs en métaux (arsenic, cadmium, chrome, cuivre, nickel, plomb, zinc et mercure), en PCE, en trichloroéthylène, en hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), en polychlorobiphényles, en toluène et en xylènes supérieures au fond géochimique et des teneurs élevées en hydrocarbures totaux. Les résultats d’analyses des gaz de sols ont montré la présence d’hydrocarbures aliphatiques C5-C10 sur tous les échantillons et de BTEX (benzène, toluène, ethylbenzène et xylènes), de HAP et de composés organo-halogénés volatils sur plusieurs échantillons.

L’ensemble des investigations réalisées a permis de mettre en évidence la principale zone de pollution de sols : la zone correspondant à l’ancien traitement de surface (sols présentant un impact en chrome et solvants chlorés).

3-Dépollution réalisée
Les carcasses de véhicules ont été retirées en novembre 1999. En janvier 2006, des déchets (boues, cuves...) ont été retirés. De plus, les déchets dangereux et une partie des terres polluées ont été enlevés. Les cuves de fioul domestique ont été neutralisées.
Enfin, les terres polluées dans la zone correspondant à l’ancien traitement de surface ont été excavées lors de l’aménagement de la ZAC PRESTIL/FONDERIE FINE DE PRÉCISION.

4- Pollution résiduelle
La pollution résiduelle est compatible avec un usage industriel. Les analyses ont montré que, au niveau du sol, les concentrations en chrome allaient jusqu’à 290 mg/kg et qu'au niveau de la dalle du bâtiment les teneurs en chrome étaient de 1300 mg/kg.

5-Usage retenu
Dans le cadre du projet de la ZAC PRESTIL/FONDERIE FINE DE PRÉCISION, le pétitionnaire du projet a déposé un permis de démolir en juillet 2014. Le projet prévoyait l’implantation d’un programme mixte de constructions composé de logements, de commerces et d’une place publique. Les bâtiments devaient disposer de sous-sol. Cependant l’usage existant (passage d’un usage industriel à un usage de logements et d’activités) ayant été modifié, il était de la responsabilité du pétitionnaire du projet de prendre toutes les dispositions nécessaires pour que la pollution mise en évidence n’engendre pas d’impacts sur les futurs occupants.

6-Restrictions
Un acte notarial mentionne la mise en place de restriction d’usage pour proscrire l’utilisation de la nappe au droit du site.

7-Changement d’usage
Il est de l’entière responsabilité du maître d’ouvrage à l’initiative du changement d’usage de définir les mesures de gestion de la pollution des sols et de les mettre en œuvre afin d’assurer la compatibilité entre l’état des sols et le nouvel usage projeté. Il doit s'appuyer sur la méthodologie nationale de gestion des sites et sols pollués décrits dans la note ministérielle du 19 avril 2017.
Le maître d’ouvrage à l’initiative du changement d’usage fait attester de cette mise en œuvre par un bureau d’études certifié dans le domaine des sites et sols pollués. Le cas échéant, cette attestation est jointe au dossier de demande de permis de construire.
Observations: La numérotation des parcelles cadastrales a changé par rapport à l'acte notarié. Les références des nouvelles parcelles concernées sont : 000 R 168, 000 R 167, 000 R 169, 000 R 166, 000 R 165, 000 R 170.
Description 1-Présentation de l’établissement
La société STREDO a exploité un atelier de traitement de surface entre 1984 et janvier 1992 (notification de cessation d’activité).
Par la suite, plusieurs sociétés se sont succédées sur le site, dont :
- MG OCCASIONS au 123 avenue Anatole France qui exploitait une casse automobile non autorisée, remplacée en 1995 par la société S.C.L ;
- AMUS’GUEULE au 123 bis de la même avenue dont les activités ne relevaient pas d’un classement ICPE.

En novembre 1999, une visite de l’inspection des installations classées a permis de constater que la société S.C.L n’occupait plus le site. La société S.C.L a été radiée du registre du commerce et des sociétés le 02/02/2004. Après la société S.C.L, plusieurs sociétés dont les activités n’étaient pas classables au titre des installations classées, ont occupé les terrains.

2- Diagnostics réalisés
Le diagnostic réalisé en janvier 2002, par la propriétaire des terrains, a mis en évidence une pollution des sols par des métaux (chrome et cuivre) et des solvants chlorés (tetrachloroéthylène (PCE)).

Par courrier du 16/03/2006, le propriétaire du terrain a transmis un diagnostic approfondi, réalisé sur l’ensemble des terrains du 1 avenue Rondu (FONDERIE FINE DE PRECISION) et des 121-123 bis avenue Anantole France (STREDO/SCL). 12 sondages de sols, 2 piézomètres et 2 piézairs ont été réalisés. Les résultats d’analyses des sols ont mis en évidence des teneurs en métaux (arsenic, cadmium, chrome, cuivre, nickel, plomb, zinc et mercure), en PCE, en trichloroéthylène, en hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), en polychlorobiphényles, en toluène et en xylènes supérieures au fond géochimique et des teneurs élevées en hydrocarbures totaux. Les résultats d’analyses des gaz de sols ont montré la présence d’hydrocarbures aliphatiques C5-C10 sur tous les échantillons et de BTEX (benzène, toluène, ethylbenzène et xylènes), de HAP et de composés organo-halogénés volatils sur plusieurs échantillons.

L’ensemble des investigations réalisées a permis de mettre en évidence la principale zone de pollution de sols : la zone correspondant à l’ancien traitement de surface (sols présentant un impact en chrome et solvants chlorés).

3-Dépollution réalisée
Les carcasses de véhicules ont été retirées en novembre 1999. En janvier 2006, des déchets (boues, cuves...) ont été retirés. De plus, les déchets dangereux et une partie des terres polluées ont été enlevés. Les cuves de fioul domestique ont été neutralisées.
Enfin, les terres polluées dans la zone correspondant à l’ancien traitement de surface ont été excavées lors de l’aménagement de la ZAC PRESTIL/FONDERIE FINE DE PRÉCISION.

4- Pollution résiduelle
La pollution résiduelle est compatible avec un usage industriel. Les analyses ont montré que, au niveau du sol, les concentrations en chrome allaient jusqu’à 290 mg/kg et qu'au niveau de la dalle du bâtiment les teneurs en chrome étaient de 1300 mg/kg.

5-Usage retenu
Dans le cadre du projet de la ZAC PRESTIL/FONDERIE FINE DE PRÉCISION, le pétitionnaire du projet a déposé un permis de démolir en juillet 2014. Le projet prévoyait l’implantation d’un programme mixte de constructions composé de logements, de commerces et d’une place publique. Les bâtiments devaient disposer de sous-sol. Cependant l’usage existant (passage d’un usage industriel à un usage de logements et d’activités) ayant été modifié, il était de la responsabilité du pétitionnaire du projet de prendre toutes les dispositions nécessaires pour que la pollution mise en évidence n’engendre pas d’impacts sur les futurs occupants.

6-Restrictions
Un acte notarial mentionne la mise en place de restriction d’usage pour proscrire l’utilisation de la nappe au droit du site.

7-Changement d’usage
Il est de l’entière responsabilité du maître d’ouvrage à l’initiative du changement d’usage de définir les mesures de gestion de la pollution des sols et de les mettre en œuvre afin d’assurer la compatibilité entre l’état des sols et le nouvel usage projeté. Il doit s'appuyer sur la méthodologie nationale de gestion des sites et sols pollués décrits dans la note ministérielle du 19 avril 2017.
Le maître d’ouvrage à l’initiative du changement d’usage fait attester de cette mise en œuvre par un bureau d’études certifié dans le domaine des sites et sols pollués. Le cas échéant, cette attestation est jointe au dossier de demande de permis de construire.
Observations: La numérotation des parcelles cadastrales a changé par rapport à l'acte notarié. Les références des nouvelles parcelles concernées sont : 000 R 168, 000 R 167, 000 R 169, 000 R 166, 000 R 165, 000 R 170.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00053390101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000533901
Ancien identifiant SIS
94SIS07886
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description 1-Présentation de l’établissement
La société STREDO a exploité un atelier de traitement de surface entre 1984 et janvier 1992 (notification de cessation d’activité).
Par la suite, plusieurs sociétés se sont succédées sur le site, dont :
- MG OCCASIONS au 123 avenue Anatole France qui exploitait une casse automobile non autorisée, remplacée en 1995 par la société S.C.L ;
- AMUS’GUEULE au 123 bis de la même avenue dont les activités ne relevaient pas d’un classement ICPE.

En novembre 1999, une visite de l’inspection des installations classées a permis de constater que la société S.C.L n’occupait plus le site. La société S.C.L a été radiée du registre du commerce et des sociétés le 02/02/2004. Après la société S.C.L, plusieurs sociétés dont les activités n’étaient pas classables au titre des installations classées, ont occupé les terrains.

2- Diagnostics réalisés
Le diagnostic réalisé en janvier 2002, par la propriétaire des terrains, a mis en évidence une pollution des sols par des métaux (chrome et cuivre) et des solvants chlorés (tetrachloroéthylène (PCE)).

Par courrier du 16/03/2006, le propriétaire du terrain a transmis un diagnostic approfondi, réalisé sur l’ensemble des terrains du 1 avenue Rondu (FONDERIE FINE DE PRECISION) et des 121-123 bis avenue Anantole France (STREDO/SCL). 12 sondages de sols, 2 piézomètres et 2 piézairs ont été réalisés. Les résultats d’analyses des sols ont mis en évidence des teneurs en métaux (arsenic, cadmium, chrome, cuivre, nickel, plomb, zinc et mercure), en PCE, en trichloroéthylène, en hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), en polychlorobiphényles, en toluène et en xylènes supérieures au fond géochimique et des teneurs élevées en hydrocarbures totaux. Les résultats d’analyses des gaz de sols ont montré la présence d’hydrocarbures aliphatiques C5-C10 sur tous les échantillons et de BTEX (benzène, toluène, ethylbenzène et xylènes), de HAP et de composés organo-halogénés volatils sur plusieurs échantillons.

L’ensemble des investigations réalisées a permis de mettre en évidence la principale zone de pollution de sols : la zone correspondant à l’ancien traitement de surface (sols présentant un impact en chrome et solvants chlorés).

3-Dépollution réalisée
Les carcasses de véhicules ont été retirées en novembre 1999. En janvier 2006, des déchets (boues, cuves...) ont été retirés. De plus, les déchets dangereux et une partie des terres polluées ont été enlevés. Les cuves de fioul domestique ont été neutralisées.
Enfin, les terres polluées dans la zone correspondant à l’ancien traitement de surface ont été excavées lors de l’aménagement de la ZAC PRESTIL/FONDERIE FINE DE PRÉCISION.

4- Pollution résiduelle
La pollution résiduelle est compatible avec un usage industriel. Les analyses ont montré que, au niveau du sol, les concentrations en chrome allaient jusqu’à 290 mg/kg et qu'au niveau de la dalle du bâtiment les teneurs en chrome étaient de 1300 mg/kg.

5-Usage retenu
Dans le cadre du projet de la ZAC PRESTIL/FONDERIE FINE DE PRÉCISION, le pétitionnaire du projet a déposé un permis de démolir en juillet 2014. Le projet prévoyait l’implantation d’un programme mixte de constructions composé de logements, de commerces et d’une place publique. Les bâtiments devaient disposer de sous-sol. Cependant l’usage existant (passage d’un usage industriel à un usage de logements et d’activités) ayant été modifié, il était de la responsabilité du pétitionnaire du projet de prendre toutes les dispositions nécessaires pour que la pollution mise en évidence n’engendre pas d’impacts sur les futurs occupants.

6-Restrictions
Un acte notarial mentionne la mise en place de restriction d’usage pour proscrire l’utilisation de la nappe au droit du site.

7-Changement d’usage
Il est de l’entière responsabilité du maître d’ouvrage à l’initiative du changement d’usage de définir les mesures de gestion de la pollution des sols et de les mettre en œuvre afin d’assurer la compatibilité entre l’état des sols et le nouvel usage projeté. Il doit s'appuyer sur la méthodologie nationale de gestion des sites et sols pollués décrits dans la note ministérielle du 19 avril 2017.
Le maître d’ouvrage à l’initiative du changement d’usage fait attester de cette mise en œuvre par un bureau d’études certifié dans le domaine des sites et sols pollués. Le cas échéant, cette attestation est jointe au dossier de demande de permis de construire.
Observations: La numérotation des parcelles cadastrales a changé par rapport à l'acte notarié. Les références des nouvelles parcelles concernées sont : 000 R 168, 000 R 167, 000 R 169, 000 R 166, 000 R 165, 000 R 170.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
CHOISY LE ROI 1 0R 132 94