SSP0005344
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0005344 |
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| Nom usuel | Châteauroux CERAMICS | ||||||||
| Commune(s) |
36044 CHATEAUROUX |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000534401 |
| Date de dernière mise à jour | 08/02/2021 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés |
| Environnement | Le site est situé sur le territoire de la commune de Châteauroux. Il couvre la parcelle BC 55. L’activité a débuté avec la société Ceramique France, puis ont succédé lasociété Marazzi et Châteauroux Ceramics. Le site, d’une superficie de 90008 m² est implanté dans une zone industrielle,dans la périphérie Sud-Est de la ville. Le cours d’eau de l’Indre coule à environ 500 mètres à l’Est du site. Un forage ainsi qu’un puits sont présents sur le site pour l’approvisionnementen eau. A la suite de la liquidation judiciaire de la société Châteauroux Ceramics, endate du 21 janvier 2015, une pollution du sol est suspectée au vu de l’activitéde l’entreprise (utilisation et stockage les fonds n’ont pu être récupérés). |
| Description | En 1962 est construite sur le site une usine de fabrication de carreaux de faïence. Celle-ci accroît son activité en 1992 et entre dans le domaine des installations classées pour la protection de l’environnement. Les exploitants CERAMIQUES France, Marazzi et Châteauroux CERAMICS se sont succédés jusqu’à la liquidation judiciaire en 2015.
En juin 2014, l’évacuation des déchets et la mise en sécurité du site avait été évaluée à 114 000€. En juillet 2015, l’inspection des installations classées a effectué une visite et observé l’absence de mesures prises afin d’évacuer les déchets et de mettre le site en sécurité. Un arrêté de consignation de fonds a par conséquence été signé. En 2018, les fonds n’ont pu être récupérés. Une pollution est suspectée du fait des activités de l’entreprise (utilisation et stockage de métaux pour la coloration des faïences notamment) et des déchets entreposés sur le site depuis plusieurs années. Observations: Travaux de remise en état du site non effectués |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00053440101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000534401 | ||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
36SIS07891
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 11/02/2021 | ||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||
| Description | En 1962 est construite sur le site une usine de fabrication de carreaux de faïence. Celle-ci accroît son activité en 1992 et entre dans le domaine des installations classées pour la protection de l’environnement. Les exploitants CERAMIQUES France, Marazzi et Châteauroux CERAMICS se sont succédés jusqu’à la liquidation judiciaire en 2015.
En juin 2014, l’évacuation des déchets et la mise en sécurité du site avait été évaluée à 114 000€. En juillet 2015, l’inspection des installations classées a effectué une visite et observé l’absence de mesures prises afin d’évacuer les déchets et de mettre le site en sécurité. Un arrêté de consignation de fonds a par conséquence été signé. En 2018, les fonds n’ont pu être récupérés. Une pollution est suspectée du fait des activités de l’entreprise (utilisation et stockage de métaux pour la coloration des faïences notamment) et des déchets entreposés sur le site depuis plusieurs années. Observations: Travaux de remise en état du site non effectués |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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