SSP0005349

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0005349
Nom usuel TFR (Toute la France pour la Route)
Commune(s) 93027 LA COURNEUVE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000534901 19/07/2022

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000534901
Date de dernière mise à jour 19/07/2022
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
93.0019 (BASOL)
Environnement La société SNCC a exploité sur le site des activités de récupération et de traitement de liquides inflammables sur le site jusqu’en 1973. La société T.F.R. y a ensuite exploité des activités de transit de produits chimiques et de déchets, jusqu’à sa cessation d’activité en 1986.
Des activités de transit de déchets urbains se poursuivent ensuite sur le site pour le compte notamment du Syndicat Intercommunal du Cimetière (Aubervilliers La Courneuve Drancy Bobigny), propriétaire du site, et de la commune de La Courneuve.

Une analyse des sols et des eaux souterraines est effectuée en 1994, suivie par un diagnostic de dépollution en 1995. Ces derniers révèlent alors une pollution en HCT (hydrocarbures totaux), COV (composés organiques volatils), HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques) et en métaux lourds en certains points. En outre, ils démontrent que la pollution observée est antérieure à l’exploitation du site par la commune de La Courneuve.

L’élimination des déchets restant sur le site a lieu en 2005.

La société TFR a été radiée du registre du commerce le 05/04/2007. La société ayant juridiquement disparue, aucun travaux de dépollution n’a été effectué sur le site.
Observations: 18/01/2005 : EDR (Evaluation Détaillée des Risques)
14/04/2004 : Diagnostic de pollution des sols et de la nappe (réseau)
03/09/1996 : Diagnostic de pollution complémentaire (réseau)
24/04/1995 : Diagnostic de pollution des sols et de la nappe phréatique (réseau)
1995 : diagnostic de dépollution
1994 : analyse de sols et de la nappe
Description Une analyse des sols et de la nappe est effectuée en 1994, suivie par un diagnostic de dépollution en 1995. Ces derniers révèlent alors une pollution en HCT (hydrocarbures totaux), COV (composés organiques volatils), HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques) et en métaux lourds en certains points. En outre, ils démontrent que la pollution observée est antérieure à l’exploitation du site par la commune de La Courneuve.

L’élimination des déchets restant sur le site a lieu en 2005. Après une demande de l’inspection des installations classées, la commune envoie une déclaration de cessation d’activités qui est enregistrée le 22/12/2006.

La société TFR est quant à elle radiée du registre du commerce et des sociétés le 05/04/2007. La pollution identifiée sur le site se retrouve donc orpheline. Aucun travaux de dépollution n’a, à la connaissance de l'inspection des installations classées, été effectué sur le site.
Ce dernier n’est cependant pas situé à proximité d’habitations ou de commerces. Aucun aménagement n’est envisagé à la connaissance de l’inspection des installations classées.

Compte tenu de la situation, sur proposition de l'inspection le 20/12/2016, le préfet a transmis le 22/12/2016 un courrier au propriétaire avec copie au maire pour rappeler notamment:
– le contexte,
– que l’article L. 514-20 du code de l’environnement dispose notamment que, « lorsqu'une installation soumise à autorisation ou à enregistrement a été exploitée sur un terrain, le vendeur de ce terrain est tenu d'en informer par écrit l'acheteur ; il l'informe également, pour autant qu'il les connaisse, des dangers ou inconvénients importants qui résultent de l'exploitation »,
– qu’en cas de réaménagement du site, l'aménageur devra s'assurer de la compatibilité du projet avec l'état du sol et du sous-sol.

Ce site n'appelle plus d'action de l'inspection des installations classées.
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
Autres éléments minéraux / Cyanures libres
Benzène et dérivés / Somme de benzene, toluene, ethylbenzene, xylenes (BTEX)
COHV, solvants chlorés, fréons
HAP (Hydrocarbures aromatiques, polycycliques, pyrolytiques et dérivés)
Hydrocarbures et indices liés
Metaux et métalloïdes / Mercure
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00053490101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000534901
Ancien identifiant SIS
93SIS07897
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 28/05/2024
Date de l'Arrêté Préfectoral 23/05/2024
Nom(s) Usuel(s) SIS
Description La société SNCC a exploité sur le site des activités de récupération et de traitement de liquides inflammables sur le site jusqu’en 1973. La société T.F.R. y a ensuite exploité des activités de transit de produits chimiques et de déchets, jusqu’à sa cessation d’activité en 1986.
Des activités de transit de déchets urbains se poursuivent ensuite sur le site pour le compte notamment du Syndicat Intercommunal du Cimetière (Aubervilliers La Courneuve Drancy Bobigny), propriétaire du site, et de la commune de La Courneuve.

Une analyse des sols et des eaux souterraines est effectuée en 1994, suivie par un diagnostic de pollution en 1995. Ces derniers révèlent alors une pollution en HCT (hydrocarbures totaux), COV (composés organiques volatils), HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques) et en métaux lourds en certains points. En outre, ils démontrent que la pollution observée est antérieure à l’exploitation du site par la commune de La Courneuve.

L’élimination des déchets restant sur le site a lieu en 2005.

La société TFR a été radiée du registre du commerce le 05/04/2007. La société ayant juridiquement disparue, aucun travaux de dépollution n’a été effectué sur le site.
Observations: 18/01/2005 : EDR (Evaluation Détaillée des Risques)
14/04/2004 : Diagnostic de pollution des sols et de la nappe (réseau)
03/09/1996 : Diagnostic de pollution complémentaire (réseau)
24/04/1995 : Diagnostic de pollution des sols et de la nappe phréatique (réseau)
1995 : diagnostic de pollution
1994 : analyse de sols et de la nappe
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
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Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
La Courneuve 1 0K 0026 93
La Courneuve 1 0L 0001 93
La Courneuve 1 0K 0046 93
La Courneuve 1 0K 0045 93
La Courneuve 1 0K 0032 93
La Courneuve 1 0K 0029 93
La Courneuve 1 0K 0049 93
La Courneuve 1 0K 0019 93
La Courneuve 1 0L 0002 93