SSP0005352

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0005352

Nom usuel Cookson
Commune(s) 93001 AUBERVILLIERS
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
Non renseigné

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

Code(s) INSEE Non renseigné(s)
Date de dernière mise à jour Non renseignée
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Code(s) INSEE de l'information de l'administration Non renseigné(s)
Environnement Le site est en zone urbanisée mixte
Description Non renseignée
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00053520101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000535201
Ancien identifiant SIS
93SIS07900
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 27/05/2024
Date de l'Arrêté Préfectoral 23/05/2024
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Une activité de mécanique générale a débuté sur ce site en 1987 par la société Courtines. Cette société a été placée en liquidation judiciaire en juillet 2001 et les activités ont cessé. Dans le cadre de la cessation d'activité, deux diagnostics ont été réalisés en 2002. Ils ont montré la présence d'impacts en hydrocarbures totaux, en métaux et en hydrocarbures aromatiques polycycliques dans les sols. Des travaux de confinement ont été réalisés et un dallage a été mis en place.
Une activité de métallurgie de métaux précieux a été exercée par la société Cookson entre 2003 et 2004.
La société Cookson a justifié la remise en état du site au moment de sa cessation d’activité.
Des activités d’entreposage ont été exercées par la suite sur ce site par la société Multiples.
Observations: -18/07/2001 : Liquidation judiciaire de la société Courtines
­- diagnostics les 21/03/02 et 23/07/02
-14/03/2003 : Déclaration d’exploitation du site par la société Cookson
-31/12/2004 : Cessation des activités de Cookson sur ce site.
-27/07/2006 : Radiation de la société Cookson
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
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Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
AUBERVILLIERS 1 BC 0020 93