SSP0005353
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0005353 |
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| Nom usuel | VANCON | ||||||||
| Commune(s) |
94041 IVRY SUR SEINE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000535301 |
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés |
| Environnement | 1- Présentation de l’établissement
Le site a été occupé par une entreprise de récupération de métaux qui a déclaré ces activités le 28 juillet 1969 sous l’ex-rubrique 193 bis. Lors d’une inspection réalisée en 2008, aucune activité n’a été observée sur le site. La société VANCON n’existe plus. Dés septembre 2011, des familles se sont installées illégalement dans des habitats précaires sur le site. 2- Diagnostics réalisés À la demande de l’Agence Régionale de Santé (ARS), suite à la découverte de plusieurs cas de saturnisme infantile, un diagnostic du terrain a été réalisé le 6 janvier 2015. Les résultats du diagnostic ont montré une contamination des sols avec des concentrations importantes en plomb, toutes supérieures à 300 mg/kg et atteignant jusqu’à 1900 mg/kg. Des contaminations en cuivre (jusqu’à 1200 mg/kg) et mercure (jusqu’à 16 mg/kg) ont également été identifiées. 3- Dépollution réalisée À la connaissance de l’inspection des installations classées, aucun travaux de dépollution n’ont jamais été réalisés. 4-Changement d’usage Il est de l’entière responsabilité du maître d’ouvrage à l’initiative du changement d’usage de définir les mesures de gestion de la pollution des sols et de les mettre en œuvre afin d’assurer la compatibilité entre l’état des sols et le nouvel usage projeté. Il doit notamment s’appuyer sur la méthodologie nationale de gestion des sites et sols pollués décrits dans la note ministérielle du 19 avril 2017. Le maître d’ouvrage à l’initiative du changement d’usage fait attester de cette mise en œuvre par un bureau d’études certifié dans le domaine des sites et sols pollués. Le cas échéant, cette attestation est jointe au dossier de demande de permis de construire ou d’aménager. |
| Description | 1- Présentation de l’établissement
Le site a été occupé par une entreprise de récupération de métaux qui a déclaré ces activités le 28 juillet 1969 sous l’ex-rubrique 193 bis. Lors d’une inspection réalisée en 2008, aucune activité n’a été observée sur le site. La société VANCON n’existe plus. Dés septembre 2011, des familles se sont installées illégalement dans des habitats précaires sur le site. 2- Diagnostics réalisés À la demande de l’Agence Régionale de Santé (ARS), suite à la découverte de plusieurs cas de saturnisme infantile, un diagnostic du terrain a été réalisé le 6 janvier 2015. Les résultats du diagnostic ont montré une contamination des sols avec des concentrations importantes en plomb, toutes supérieures à 300 mg/kg et atteignant jusqu’à 1900 mg/kg. Des contaminations en cuivre (jusqu’à 1200 mg/kg) et mercure (jusqu’à 16 mg/kg) ont également été identifiées. 3- Dépollution réalisée À la connaissance de l’inspection des installations classées, aucun travaux de dépollution n’ont jamais été réalisés. 4-Changement d’usage Il est de l’entière responsabilité du maître d’ouvrage à l’initiative du changement d’usage de définir les mesures de gestion de la pollution des sols et de les mettre en œuvre afin d’assurer la compatibilité entre l’état des sols et le nouvel usage projeté. Il doit notamment s’appuyer sur la méthodologie nationale de gestion des sites et sols pollués décrits dans la note ministérielle du 19 avril 2017. Le maître d’ouvrage à l’initiative du changement d’usage fait attester de cette mise en œuvre par un bureau d’études certifié dans le domaine des sites et sols pollués. Le cas échéant, cette attestation est jointe au dossier de demande de permis de construire ou d’aménager. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00053530101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000535301 | ||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
94SIS07901
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||
| Description | 1- Présentation de l’établissement
Le site a été occupé par une entreprise de récupération de métaux qui a déclaré ces activités le 28 juillet 1969 sous l’ex-rubrique 193 bis. Lors d’une inspection réalisée en 2008, aucune activité n’a été observée sur le site. La société VANCON n’existe plus. Dés septembre 2011, des familles se sont installées illégalement dans des habitats précaires sur le site. 2- Diagnostics réalisés À la demande de l’Agence Régionale de Santé (ARS), suite à la découverte de plusieurs cas de saturnisme infantile, un diagnostic du terrain a été réalisé le 6 janvier 2015. Les résultats du diagnostic ont montré une contamination des sols avec des concentrations importantes en plomb, toutes supérieures à 300 mg/kg et atteignant jusqu’à 1900 mg/kg. Des contaminations en cuivre (jusqu’à 1200 mg/kg) et mercure (jusqu’à 16 mg/kg) ont également été identifiées. 3- Dépollution réalisée À la connaissance de l’inspection des installations classées, aucun travaux de dépollution n’ont jamais été réalisés. 4-Changement d’usage Il est de l’entière responsabilité du maître d’ouvrage à l’initiative du changement d’usage de définir les mesures de gestion de la pollution des sols et de les mettre en œuvre afin d’assurer la compatibilité entre l’état des sols et le nouvel usage projeté. Il doit notamment s’appuyer sur la méthodologie nationale de gestion des sites et sols pollués décrits dans la note ministérielle du 19 avril 2017. Le maître d’ouvrage à l’initiative du changement d’usage fait attester de cette mise en œuvre par un bureau d’études certifié dans le domaine des sites et sols pollués. Le cas échéant, cette attestation est jointe au dossier de demande de permis de construire ou d’aménager. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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