SSP0005358
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0005358 |
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| Nom usuel | AVIA-THEVENIN ET DUCROT DISTRIBUTION | ||||||||
| Commune(s) |
94021 CHEVILLY LARUE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
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| Code(s) INSEE | Non renseigné(s) |
| Date de dernière mise à jour | Non renseignée |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés |
| Code(s) INSEE de l'information de l'administration | Non renseigné(s) |
| Environnement | 1- Présentation de l’établissement
Cette station service était exploitée sur le site du Marché Internationale (MIN) de Rungis depuis 1966. Elle comprenait 2 distributeurs de carburants et 3 cuves enterrées, sur une surface de 2300 m². En date du 06/02/2013 l’exploitant a informé le préfet de la cessation totale des installations classées qu’il exploitait. La cessation d’activité est effective depuis le 31/08/2012. Le récépissé de cessation d’activité a été délivré le 26/07/2013. 2- Diagnostics réalisés Un diagnostic pollution initial a été transmis à la préfecture le 22/09/1994, suite à une perte de carburant, estimée à 5000 litres. Un nouveau diagnostic complémentaire, demandé par la préfecture en 1995, a conclu à la présence de teneurs peu élevées en hydrocarbures dans les terres. Dans le cadre de la cessation d’activité, l’exploitant a transmis, un diagnostic environnemental réalisé en date du 17 novembre 2009 et le plan de gestion de la pollution du site. Les investigations de terrain ont été réalisées les 10 et 11 août 2009 (réalisation de 18 sondages) et complétées en janvier, mars et juillet 2013 (réalisation de 33 sondages). Les analyses ont mis en évidence une pollution par les hydrocarbures sur l’ensemble des sondages avec des teneurs comprises entre 85 et 24 000 mg/kg. 3- Dépollution réalisée Les travaux de dépollution ont été mis en place conformément au plan de gestion transmis : - la première phase de travaux visait à purger les terres impactées au niveau des anciennes pistes poids lourd (PL) : 1350,90 tonnes de terres excavées, ont été triées et envoyées vers un centre de traitement. Les fouilles ont ensuite été remblayées pas des matériaux sains de carrière ; - la seconde phase de traitement des terres impactées en hydrocarbures volatils a été réalisée avec un venting, au droit des anciennes pistes des véhicules légers (VL). 6 aiguilles d’extraction ont été mises en place. Les gaz extraits ont été traités sur charbon actif. Le nettoyage et l’enlèvement des cuves et des tuyauteries de la station service ont été effectués le 21 janvier 2015. 4- Pollution résiduelle Après les travaux d’excavation de la zone PL : Les concentrations résiduelles maximales mesurées vont jusqu’à 38 640 mg/kg en hydrocarbure C10-C40. Pour les gaz du sol les concentrations résiduelles sont de 81 187 µg/m³ en hydrocarbures aliphatiques C6-C16 et de 20 491 µg/m³ en hydrocarbure aromatique C8-C16. Après les travaux d’excavation de la zone VL : La concentration résiduelle en hydrocarbures C10-C35 la plus élevée était de 4514 mg/kg et de 604 mg/kg pour les xylènes. 5-Usage retenu Le site a été entièrement réhabilité. Il a été constaté en 2017 que la plus grande partie du site a été aménagée à usage de parking et la seconde partie abrite une station service gaz. Les calculs de risque ont permis de vérifier que le site était compatible avec l’usage envisagé, industriel. 6- Restrictions Les préconisations suivantes ont été faites par le bureau d’étude : - surveillance des eaux souterraines ; - conservation de la mémoire des contaminations résiduelles ; - en cas de travaux dans la zone, suivi des travaux par une société spécialisée ; - dispositions particulières à prendre en cas de mise en place de canalisation d’eau potable ; - en cas de changement d’usage ou d’aménagement, il sera nécessaire de s’assurer de la compatibilité du site avec le nouvel aménagement ou usage. 7-Changement d’usage Il est de l’entière responsabilité du maître d’ouvrage à l’initiative du changement d’usage de définir les mesures de gestion de la pollution des sols et de les mettre en œuvre afin d’assurer la compatibilité entre l’état des sols et le nouvel usage projeté. Il doit notamment s'appuyer sur la méthodologie nationale de gestion des sites et sols pollués décrits dans la note ministérielle du 19 avril 2017. Le maître d’ouvrage à l’initiative du changement d’usage fait attester de cette mise en œuvre par un bureau d’études certifié dans le domaine des sites et sols pollués. Le cas échéant, cette attestation est jointe au dossier de demande de permis de construire ou d’aménager. |
| Description | Non renseignée |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00053580101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000535801 | ||||
| Ancien identifiant SIS |
94SIS07906
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||
| Description | 1- Présentation de l’établissement
Cette station service était exploitée sur le site du Marché Internationale (MIN) de Rungis depuis 1966. Elle comprenait 2 distributeurs de carburants et 3 cuves enterrées, sur une surface de 2300 m². En date du 06/02/2013 l’exploitant a informé le préfet de la cessation totale des installations classées qu’il exploitait. La cessation d’activité est effective depuis le 31/08/2012. Le récépissé de cessation d’activité a été délivré le 26/07/2013. 2- Diagnostics réalisés Un diagnostic pollution initial a été transmis à la préfecture le 22/09/1994, suite à une perte de carburant, estimée à 5000 litres. Un nouveau diagnostic complémentaire, demandé par la préfecture en 1995, a conclu à la présence de teneurs peu élevées en hydrocarbures dans les terres. Dans le cadre de la cessation d’activité, l’exploitant a transmis, un diagnostic environnemental réalisé en date du 17 novembre 2009 et le plan de gestion de la pollution du site. Les investigations de terrain ont été réalisées les 10 et 11 août 2009 (réalisation de 18 sondages) et complétées en janvier, mars et juillet 2013 (réalisation de 33 sondages). Les analyses ont mis en évidence une pollution par les hydrocarbures sur l’ensemble des sondages avec des teneurs comprises entre 85 et 24 000 mg/kg. 3- Dépollution réalisée Les travaux de dépollution ont été mis en place conformément au plan de gestion transmis : - la première phase de travaux visait à purger les terres impactées au niveau des anciennes pistes poids lourd (PL) : 1350,90 tonnes de terres excavées, ont été triées et envoyées vers un centre de traitement. Les fouilles ont ensuite été remblayées pas des matériaux sains de carrière ; - la seconde phase de traitement des terres impactées en hydrocarbures volatils a été réalisée avec un venting, au droit des anciennes pistes des véhicules légers (VL). 6 aiguilles d’extraction ont été mises en place. Les gaz extraits ont été traités sur charbon actif. Le nettoyage et l’enlèvement des cuves et des tuyauteries de la station service ont été effectués le 21 janvier 2015. 4- Pollution résiduelle Après les travaux d’excavation de la zone PL : Les concentrations résiduelles maximales mesurées vont jusqu’à 38 640 mg/kg en hydrocarbure C10-C40. Pour les gaz du sol les concentrations résiduelles sont de 81 187 µg/m³ en hydrocarbures aliphatiques C6-C16 et de 20 491 µg/m³ en hydrocarbure aromatique C8-C16. Après les travaux d’excavation de la zone VL : La concentration résiduelle en hydrocarbures C10-C35 la plus élevée était de 4514 mg/kg et de 604 mg/kg pour les xylènes. 5-Usage retenu Le site a été entièrement réhabilité. Il a été constaté en 2017 que la plus grande partie du site a été aménagée à usage de parking et la seconde partie abrite une station service gaz. Les calculs de risque ont permis de vérifier que le site était compatible avec l’usage envisagé, industriel. 6- Restrictions Les préconisations suivantes ont été faites par le bureau d’étude : - surveillance des eaux souterraines ; - conservation de la mémoire des contaminations résiduelles ; - en cas de travaux dans la zone, suivi des travaux par une société spécialisée ; - dispositions particulières à prendre en cas de mise en place de canalisation d’eau potable ; - en cas de changement d’usage ou d’aménagement, il sera nécessaire de s’assurer de la compatibilité du site avec le nouvel aménagement ou usage. 7-Changement d’usage Il est de l’entière responsabilité du maître d’ouvrage à l’initiative du changement d’usage de définir les mesures de gestion de la pollution des sols et de les mettre en œuvre afin d’assurer la compatibilité entre l’état des sols et le nouvel usage projeté. Il doit notamment s'appuyer sur la méthodologie nationale de gestion des sites et sols pollués décrits dans la note ministérielle du 19 avril 2017. Le maître d’ouvrage à l’initiative du changement d’usage fait attester de cette mise en œuvre par un bureau d’études certifié dans le domaine des sites et sols pollués. Le cas échéant, cette attestation est jointe au dossier de demande de permis de construire ou d’aménager. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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