SSP0005362
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0005362 |
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| Nom usuel | PERNEL | ||||||||
| Commune(s) |
94022 CHOISY LE ROI |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000536201 |
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés |
| Environnement | 1-Présentation de l’établissement
la Société PERNEL a exercé sur ce site une activité de la récupération de matières métalliques recyclables entre 1945 et août 2004. La société PERNEL a été radiée du registre du commerce le 7 octobre 2004. 2- Diagnostics réalisés En février 2003, une étude historique et documentaire ainsi que des investigations de terrain ont été réalisées (3 piézomètres et 10 sondages). Au vu des résultats d’analyses, aucune pollution des sols n’a été constatée sur le site. Seule une couche de mâchefers de 50 cm d’épaisseur a été mise en évidence sur une partie du site. En mai 2005, un nouveau diagnostic de pollution des sols a été réalisé. 5 sondages (à 4 m de profondeur) et 3 piézomètres ont été installés. Les sondages ont permis de confirmer la plupart des précédents résultats soit des sols globalement peu pollués (traces de métaux lourds et de HAP dans tous les sondages). Une seule zone non décelée lors du premier diagnostic, s’avère polluée par des hydrocarbures et des métaux (cuivre, plomb). Il s’agit de la zone de la presse à cisailles. La zone entourant la cuve à fioul n’a pas été investigué mais étant donné l’odeur constatée d’hydrocarbure, cette zone a été considérée comme potentiellement polluée. Les deux zones correspondant à des poches de pollution (la zone de presse à cisaille et la zone de la cuve à fioul enterrée) devaient faire l’objet d’un traitement spécifique. 3-Dépollution réalisée L’aménageur s’était engagé à procéder aux recommandations et aux dépollutions nécessaires afin de pouvoir accueillir sur ces terrains les constructions désignées dans le programme de la zone. Des travaux de dépollution ont été effectués, vraisemblablement par excavation des terres contenant des hydrocarbures et des mâchefers. 4- Pollution résiduelle Un diagnostic de pollution complémentaire a été réalisé en avril 2008 après travaux de dépollution. Les résultats d’analyses de la pollution résiduelles sont les suivants : - HCT (hydrocarbure totaux) : jusqu'à 620mg/kg - Métaux : Arsenic = 99 mg/kg, Cadmium = 3,3 mg/kg, Chrome = 100 mg/kg, Cuivre = 530 mg/kg, Nickel = 190 mg/kg, Plomb = 610 mg/kg, Zinc = 980 mg/kg, Mercure = 0,7 mg/kg. 5-Usage retenu Dans le cadre de la création de la ZAC du Port, l’aménageur a transmis une EQRS (évaluation quantitative des risques sanitaires) relative à la construction d’une médiathèque en 2011. Le rapport conclut à des risques sanitaires acceptables pour les futurs usagers de la médiathèque et des espaces verts. 6-Restriction Le courrier préfectoral du 20 décembre 2014 envoyé à l’aménageur stipule que celui-ci devra suivre un certain nombre de recommandations concernant les servitudes, restrictions d’usage et cartographie des pollutions résiduelles, qui devront être communiquées à leur propriétaire lors des ventes. 7-Changement d’usage Il est de l’entière responsabilité du maître d’ouvrage à l’initiative du changement d’usage de définir les mesures de gestion de la pollution des sols et de les mettre en œuvre afin d’assurer la compatibilité entre l’état des sols et le nouvel usage projeté. Il doit notamment s'appuyer sur la méthodologie nationale de gestion des sites et sols pollués décrits dans la note ministérielle du 19 avril 2017. Le maître d’ouvrage à l’initiative du changement d’usage fait attester de cette mise en œuvre par un bureau d’études certifié dans le domaine des sites et sols pollués. Le cas échéant, cette attestation est jointe au dossier de demande de permis de construire ou d’aménager. |
| Description | 1-Présentation de l’établissement
la Société PERNEL a exercé sur ce site une activité de la récupération de matières métalliques recyclables entre 1945 et août 2004. La société PERNEL a été radiée du registre du commerce le 7 octobre 2004. 2- Diagnostics réalisés En février 2003, une étude historique et documentaire ainsi que des investigations de terrain ont été réalisées (3 piézomètres et 10 sondages). Au vu des résultats d’analyses, aucune pollution des sols n’a été constatée sur le site. Seule une couche de mâchefers de 50 cm d’épaisseur a été mise en évidence sur une partie du site. En mai 2005, un nouveau diagnostic de pollution des sols a été réalisé. 5 sondages (à 4 m de profondeur) et 3 piézomètres ont été installés. Les sondages ont permis de confirmer la plupart des précédents résultats soit des sols globalement peu pollués (traces de métaux lourds et de HAP dans tous les sondages). Une seule zone non décelée lors du premier diagnostic, s’avère polluée par des hydrocarbures et des métaux (cuivre, plomb). Il s’agit de la zone de la presse à cisailles. La zone entourant la cuve à fioul n’a pas été investigué mais étant donné l’odeur constatée d’hydrocarbure, cette zone a été considérée comme potentiellement polluée. Les deux zones correspondant à des poches de pollution (la zone de presse à cisaille et la zone de la cuve à fioul enterrée) devaient faire l’objet d’un traitement spécifique. 3-Dépollution réalisée L’aménageur s’était engagé à procéder aux recommandations et aux dépollutions nécessaires afin de pouvoir accueillir sur ces terrains les constructions désignées dans le programme de la zone. Des travaux de dépollution ont été effectués, vraisemblablement par excavation des terres contenant des hydrocarbures et des mâchefers. 4- Pollution résiduelle Un diagnostic de pollution complémentaire a été réalisé en avril 2008 après travaux de dépollution. Les résultats d’analyses de la pollution résiduelles sont les suivants : - HCT (hydrocarbure totaux) : jusqu'à 620mg/kg - Métaux : Arsenic = 99 mg/kg, Cadmium = 3,3 mg/kg, Chrome = 100 mg/kg, Cuivre = 530 mg/kg, Nickel = 190 mg/kg, Plomb = 610 mg/kg, Zinc = 980 mg/kg, Mercure = 0,7 mg/kg. 5-Usage retenu Dans le cadre de la création de la ZAC du Port, l’aménageur a transmis une EQRS (évaluation quantitative des risques sanitaires) relative à la construction d’une médiathèque en 2011. Le rapport conclut à des risques sanitaires acceptables pour les futurs usagers de la médiathèque et des espaces verts. 6-Restriction Le courrier préfectoral du 20 décembre 2014 envoyé à l’aménageur stipule que celui-ci devra suivre un certain nombre de recommandations concernant les servitudes, restrictions d’usage et cartographie des pollutions résiduelles, qui devront être communiquées à leur propriétaire lors des ventes. 7-Changement d’usage Il est de l’entière responsabilité du maître d’ouvrage à l’initiative du changement d’usage de définir les mesures de gestion de la pollution des sols et de les mettre en œuvre afin d’assurer la compatibilité entre l’état des sols et le nouvel usage projeté. Il doit notamment s'appuyer sur la méthodologie nationale de gestion des sites et sols pollués décrits dans la note ministérielle du 19 avril 2017. Le maître d’ouvrage à l’initiative du changement d’usage fait attester de cette mise en œuvre par un bureau d’études certifié dans le domaine des sites et sols pollués. Le cas échéant, cette attestation est jointe au dossier de demande de permis de construire ou d’aménager. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00053620101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000536201 | |||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
94SIS07910
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | |||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||
| Description | 1-Présentation de l’établissement
la Société PERNEL a exercé sur ce site une activité de la récupération de matières métalliques recyclables entre 1945 et août 2004. La société PERNEL a été radiée du registre du commerce le 7 octobre 2004. 2- Diagnostics réalisés En février 2003, une étude historique et documentaire ainsi que des investigations de terrain ont été réalisées (3 piézomètres et 10 sondages). Au vu des résultats d’analyses, aucune pollution des sols n’a été constatée sur le site. Seule une couche de mâchefers de 50 cm d’épaisseur a été mise en évidence sur une partie du site. En mai 2005, un nouveau diagnostic de pollution des sols a été réalisé. 5 sondages (à 4 m de profondeur) et 3 piézomètres ont été installés. Les sondages ont permis de confirmer la plupart des précédents résultats soit des sols globalement peu pollués (traces de métaux lourds et de HAP dans tous les sondages). Une seule zone non décelée lors du premier diagnostic, s’avère polluée par des hydrocarbures et des métaux (cuivre, plomb). Il s’agit de la zone de la presse à cisailles. La zone entourant la cuve à fioul n’a pas été investigué mais étant donné l’odeur constatée d’hydrocarbure, cette zone a été considérée comme potentiellement polluée. Les deux zones correspondant à des poches de pollution (la zone de presse à cisaille et la zone de la cuve à fioul enterrée) devaient faire l’objet d’un traitement spécifique. 3-Dépollution réalisée L’aménageur s’était engagé à procéder aux recommandations et aux dépollutions nécessaires afin de pouvoir accueillir sur ces terrains les constructions désignées dans le programme de la zone. Des travaux de dépollution ont été effectués, vraisemblablement par excavation des terres contenant des hydrocarbures et des mâchefers. 4- Pollution résiduelle Un diagnostic de pollution complémentaire a été réalisé en avril 2008 après travaux de dépollution. Les résultats d’analyses de la pollution résiduelles sont les suivants : - HCT (hydrocarbure totaux) : jusqu'à 620mg/kg - Métaux : Arsenic = 99 mg/kg, Cadmium = 3,3 mg/kg, Chrome = 100 mg/kg, Cuivre = 530 mg/kg, Nickel = 190 mg/kg, Plomb = 610 mg/kg, Zinc = 980 mg/kg, Mercure = 0,7 mg/kg. 5-Usage retenu Dans le cadre de la création de la ZAC du Port, l’aménageur a transmis une EQRS (évaluation quantitative des risques sanitaires) relative à la construction d’une médiathèque en 2011. Le rapport conclut à des risques sanitaires acceptables pour les futurs usagers de la médiathèque et des espaces verts. 6-Restriction Le courrier préfectoral du 20 décembre 2014 envoyé à l’aménageur stipule que celui-ci devra suivre un certain nombre de recommandations concernant les servitudes, restrictions d’usage et cartographie des pollutions résiduelles, qui devront être communiquées à leur propriétaire lors des ventes. 7-Changement d’usage Il est de l’entière responsabilité du maître d’ouvrage à l’initiative du changement d’usage de définir les mesures de gestion de la pollution des sols et de les mettre en œuvre afin d’assurer la compatibilité entre l’état des sols et le nouvel usage projeté. Il doit notamment s'appuyer sur la méthodologie nationale de gestion des sites et sols pollués décrits dans la note ministérielle du 19 avril 2017. Le maître d’ouvrage à l’initiative du changement d’usage fait attester de cette mise en œuvre par un bureau d’études certifié dans le domaine des sites et sols pollués. Le cas échéant, cette attestation est jointe au dossier de demande de permis de construire ou d’aménager. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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