SSP0005363
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0005363 |
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| Nom usuel | Boulangerie HEDE | ||||||||
| Commune(s) |
94041 IVRY SUR SEINE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000536301 |
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés |
| Environnement | 1- Présentation de l’établissement
Plusieurs sociétés se sont succédées sur le site depuis 1925 : TEXIER-DUFORT, SERDI, puis TEXMO. Depuis 1979 le site a été occupé par la boulangerie industrielle HEDE. Le site comportait cinq cuves à mazout, fuel et essence, dont certaines étaient associées à un poste de distribution de carburant. En 1998 la société HEDE a cessé ses activités. Le rapport de l’inspection des installations classées, daté du 14 janvier 2000, acte la remise en état du site pour un usage industriel. La parcelle 0Q189 a été reconvertie en 1998, par le constructeur INFINIM (Orléans), en immeuble d’habitations et de parking. L’aménageur est responsable du changement d’usage : passage d’un usage industriel à usage d’habitation. L’autre partie des terrains, côté rue Hoche, a été acquise par la ville pour le réaménagement du groupe scolaire Makarenko (parcelles 0Q184,187,185 et 188). En tant qu’établissement accueillant des populations sensibles, le plan de gestion de cet aménagement a été analysé en 2016 par l’inspection des installations classées. 2- Diagnostics réalisés ***Parcelles rue Hoche Au total, entre 2007 et 2015, 22 sondages entre 2 et 6 m de prof. ont été réalisés. Ils ont principalement mis en évidence : • un bruit de fond en COHV dans les remblais (teneurs en TCE entre 0,25 et 1,1 mg/kg) ; • des métaux dans les remblais dont notamment : 10 mg/kg en mercure et 600 mg/kg en plomb. Les investigations des gaz du sol ont consisté, entre 2006 et 2015, en la réalisation de 6 piézairs (à 1,5 m de profondeur). Elles ont principalement mis en évidence : • des COHV (entre 0,144 mg/m³ et 68 mg/m³) ; • la présence de mercure proche de la limite de quantification (1,01 μg/m³). ***Parcelle 189 L’inspection des installations classées n’a pas connaissance de résultats d’analyses de sols sur cette parcelle. 3- Dépollution réalisée ***Opérations réalisées lors de la démolition des bâtiments industriels Lors des travaux de démolition en 1998, deux cuves enterrées ont été inertées et retirées (cuves a et e sur le plan). Les cuves d et c, situées sur la parcelle 189, ont été retirées. La cuve b n'a pas été retrouvée lors des travaux. Suite à ces actions, l’inspection des installations classées a acté la remise en état du site pour un usage industriel. ***Dépollution des parcelles rue Hoche Des travaux de réhabilitation ont été réalisés du 15 au 17 février 2016 dans le cadre du réaménagement du groupe scolaire. Ceux-ci ont consisté en : • l’évacuation d’une d’une partie du talus présent au nord de la zone ; • une purge des terres impactées en COHV ; • la vidange, le dégazage et l’évacuation de la cuve b de 20 m³ qui a finalement été retrouvée . Au total 584 tonnes de terres ont été évacuées hors site. Dans le cadre des travaux d’aménagement, des décapages de 60 cm au droit des espaces extérieurs et de 1 m au droit du nouveau bâtiment ont été réalisées. Les travaux de terrassement et d’évacuation des terres se sont déroulés en janvier et février 2017. Un total de 735,42 tonnes de terres a été évacuée en filières agrées. 4- Pollution résiduelle ***Parcelles rue Hoche Des échantillons de fond de fouille ont été prélevés en février 2017 afin de caractériser la qualité des sols restant en place. Ils ont mis en évidence des teneurs maximales : - en mercure (jusqu’à 2,9 mg/kg), - en hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP jusqu’à 4,5 mg/kg) ; - en hydrocarbures totaux (HCT jusqu’à 55 mg/kg) ; - en trichloréthylènes (TCE jusqu’à 0,15 mg/kg) ; - en 1.1.1-trichloroéthane ( jusqu’à 0,05 mg/kg). Deux prélèvements de gaz du sol ont aussi été réalisés. Ils mettent en évidence : - la présence de trichloroéthane de 62,68 μg/m³ ; - des traces en toluène ; - l’absence de détection de BTEX, de COHV et d’hydrocarbure ; - présence d’hydrocarbures (jusqu’à 1,43 μg/m³ en C7-C8). ***Parcelle 189 Aucune information n’est disponible sur une éventuelle pollution des sols au droit de cette parcelle, aujourd'hui aménagée en immeuble d’habitation. 5-Usage retenu L’état environnemental du site est compatible avec le réaménagement du groupe scolaire Makarenko. Concernant l’aménagement de l’immeuble d’habitation (parcelle 189), l’aménageur est responsable du changement d’usage. Il devait s’assurer de la compatibilité de l’état des sols avec l’usage prévu. Il convient de contacter ledit aménageur en cas de questions. 6-Changement d’usage Il est de l’entière responsabilité du maître d’ouvrage de définir les mesures de gestion et de les mettre en œuvre afin d’assurer la compatibilité entre l’état des sols et le nouvel usage projeté. Il doit notamment s'appuyer sur la méthodologie nationale de gestion des sites et sols pollués (note ministérielle du 19 avril 2017). Le maître d’ouvrage le fait attester par un bureau d’études certifié en sites et sols pollués. Le cas échéant, cette attestation est jointe au dossier de demande de permis de construire ou d’aménager. |
| Description | 1- Présentation de l’établissement
Plusieurs sociétés se sont succédées sur le site depuis 1925 : TEXIER-DUFORT, SERDI, puis TEXMO. Depuis 1979 le site a été occupé par la boulangerie industrielle HEDE. Le site comportait cinq cuves à mazout, fuel et essence, dont certaines étaient associées à un poste de distribution de carburant. En 1998 la société HEDE a cessé ses activités. Le rapport de l’inspection des installations classées, daté du 14 janvier 2000, acte la remise en état du site pour un usage industriel. La parcelle 0Q189 a été reconvertie en 1998, par le constructeur INFINIM (Orléans), en immeuble d’habitations et de parking. L’aménageur est responsable du changement d’usage : passage d’un usage industriel à usage d’habitation. L’autre partie des terrains, côté rue Hoche, a été acquise par la ville pour le réaménagement du groupe scolaire Makarenko (parcelles 0Q184,187,185 et 188). En tant qu’établissement accueillant des populations sensibles, le plan de gestion de cet aménagement a été analysé en 2016 par l’inspection des installations classées. 2- Diagnostics réalisés ***Parcelles rue Hoche Au total, entre 2007 et 2015, 22 sondages entre 2 et 6 m de prof. ont été réalisés. Ils ont principalement mis en évidence : • un bruit de fond en COHV dans les remblais (teneurs en TCE entre 0,25 et 1,1 mg/kg) ; • des métaux dans les remblais dont notamment : 10 mg/kg en mercure et 600 mg/kg en plomb. Les investigations des gaz du sol ont consisté, entre 2006 et 2015, en la réalisation de 6 piézairs (à 1,5 m de profondeur). Elles ont principalement mis en évidence : • des COHV (entre 0,144 mg/m³ et 68 mg/m³) ; • la présence de mercure proche de la limite de quantification (1,01 μg/m³). ***Parcelle 189 L’inspection des installations classées n’a pas connaissance de résultats d’analyses de sols sur cette parcelle. 3- Dépollution réalisée ***Opérations réalisées lors de la démolition des bâtiments industriels Lors des travaux de démolition en 1998, deux cuves enterrées ont été inertées et retirées (cuves a et e sur le plan). Les cuves d et c, situées sur la parcelle 189, ont été retirées. La cuve b n'a pas été retrouvée lors des travaux. Suite à ces actions, l’inspection des installations classées a acté la remise en état du site pour un usage industriel. ***Dépollution des parcelles rue Hoche Des travaux de réhabilitation ont été réalisés du 15 au 17 février 2016 dans le cadre du réaménagement du groupe scolaire. Ceux-ci ont consisté en : • l’évacuation d’une d’une partie du talus présent au nord de la zone ; • une purge des terres impactées en COHV ; • la vidange, le dégazage et l’évacuation de la cuve b de 20 m³ qui a finalement été retrouvée . Au total 584 tonnes de terres ont été évacuées hors site. Dans le cadre des travaux d’aménagement, des décapages de 60 cm au droit des espaces extérieurs et de 1 m au droit du nouveau bâtiment ont été réalisées. Les travaux de terrassement et d’évacuation des terres se sont déroulés en janvier et février 2017. Un total de 735,42 tonnes de terres a été évacuée en filières agrées. 4- Pollution résiduelle ***Parcelles rue Hoche Des échantillons de fond de fouille ont été prélevés en février 2017 afin de caractériser la qualité des sols restant en place. Ils ont mis en évidence des teneurs maximales : - en mercure (jusqu’à 2,9 mg/kg), - en hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP jusqu’à 4,5 mg/kg) ; - en hydrocarbures totaux (HCT jusqu’à 55 mg/kg) ; - en trichloréthylènes (TCE jusqu’à 0,15 mg/kg) ; - en 1.1.1-trichloroéthane ( jusqu’à 0,05 mg/kg). Deux prélèvements de gaz du sol ont aussi été réalisés. Ils mettent en évidence : - la présence de trichloroéthane de 62,68 μg/m³ ; - des traces en toluène ; - l’absence de détection de BTEX, de COHV et d’hydrocarbure ; - présence d’hydrocarbures (jusqu’à 1,43 μg/m³ en C7-C8). ***Parcelle 189 Aucune information n’est disponible sur une éventuelle pollution des sols au droit de cette parcelle, aujourd'hui aménagée en immeuble d’habitation. 5-Usage retenu L’état environnemental du site est compatible avec le réaménagement du groupe scolaire Makarenko. Concernant l’aménagement de l’immeuble d’habitation (parcelle 189), l’aménageur est responsable du changement d’usage. Il devait s’assurer de la compatibilité de l’état des sols avec l’usage prévu. Il convient de contacter ledit aménageur en cas de questions. 6-Changement d’usage Il est de l’entière responsabilité du maître d’ouvrage de définir les mesures de gestion et de les mettre en œuvre afin d’assurer la compatibilité entre l’état des sols et le nouvel usage projeté. Il doit notamment s'appuyer sur la méthodologie nationale de gestion des sites et sols pollués (note ministérielle du 19 avril 2017). Le maître d’ouvrage le fait attester par un bureau d’études certifié en sites et sols pollués. Le cas échéant, cette attestation est jointe au dossier de demande de permis de construire ou d’aménager. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00053630101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000536301 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
94SIS07911
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | 1- Présentation de l’établissement
Plusieurs sociétés se sont succédées sur le site depuis 1925 : TEXIER-DUFORT, SERDI, puis TEXMO. Depuis 1979 le site a été occupé par la boulangerie industrielle HEDE. Le site comportait cinq cuves à mazout, fuel et essence, dont certaines étaient associées à un poste de distribution de carburant. En 1998 la société HEDE a cessé ses activités. Le rapport de l’inspection des installations classées, daté du 14 janvier 2000, acte la remise en état du site pour un usage industriel. La parcelle 0Q189 a été reconvertie en 1998, par le constructeur INFINIM (Orléans), en immeuble d’habitations et de parking. L’aménageur est responsable du changement d’usage : passage d’un usage industriel à usage d’habitation. L’autre partie des terrains, côté rue Hoche, a été acquise par la ville pour le réaménagement du groupe scolaire Makarenko (parcelles 0Q184,187,185 et 188). En tant qu’établissement accueillant des populations sensibles, le plan de gestion de cet aménagement a été analysé en 2016 par l’inspection des installations classées. 2- Diagnostics réalisés ***Parcelles rue Hoche Au total, entre 2007 et 2015, 22 sondages entre 2 et 6 m de prof. ont été réalisés. Ils ont principalement mis en évidence : • un bruit de fond en COHV dans les remblais (teneurs en TCE entre 0,25 et 1,1 mg/kg) ; • des métaux dans les remblais dont notamment : 10 mg/kg en mercure et 600 mg/kg en plomb. Les investigations des gaz du sol ont consisté, entre 2006 et 2015, en la réalisation de 6 piézairs (à 1,5 m de profondeur). Elles ont principalement mis en évidence : • des COHV (entre 0,144 mg/m³ et 68 mg/m³) ; • la présence de mercure proche de la limite de quantification (1,01 μg/m³). ***Parcelle 189 L’inspection des installations classées n’a pas connaissance de résultats d’analyses de sols sur cette parcelle. 3- Dépollution réalisée ***Opérations réalisées lors de la démolition des bâtiments industriels Lors des travaux de démolition en 1998, deux cuves enterrées ont été inertées et retirées (cuves a et e sur le plan). Les cuves d et c, situées sur la parcelle 189, ont été retirées. La cuve b n'a pas été retrouvée lors des travaux. Suite à ces actions, l’inspection des installations classées a acté la remise en état du site pour un usage industriel. ***Dépollution des parcelles rue Hoche Des travaux de réhabilitation ont été réalisés du 15 au 17 février 2016 dans le cadre du réaménagement du groupe scolaire. Ceux-ci ont consisté en : • l’évacuation d’une d’une partie du talus présent au nord de la zone ; • une purge des terres impactées en COHV ; • la vidange, le dégazage et l’évacuation de la cuve b de 20 m³ qui a finalement été retrouvée . Au total 584 tonnes de terres ont été évacuées hors site. Dans le cadre des travaux d’aménagement, des décapages de 60 cm au droit des espaces extérieurs et de 1 m au droit du nouveau bâtiment ont été réalisées. Les travaux de terrassement et d’évacuation des terres se sont déroulés en janvier et février 2017. Un total de 735,42 tonnes de terres a été évacuée en filières agrées. 4- Pollution résiduelle ***Parcelles rue Hoche Des échantillons de fond de fouille ont été prélevés en février 2017 afin de caractériser la qualité des sols restant en place. Ils ont mis en évidence des teneurs maximales : - en mercure (jusqu’à 2,9 mg/kg), - en hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP jusqu’à 4,5 mg/kg) ; - en hydrocarbures totaux (HCT jusqu’à 55 mg/kg) ; - en trichloréthylènes (TCE jusqu’à 0,15 mg/kg) ; - en 1.1.1-trichloroéthane ( jusqu’à 0,05 mg/kg). Deux prélèvements de gaz du sol ont aussi été réalisés. Ils mettent en évidence : - la présence de trichloroéthane de 62,68 μg/m³ ; - des traces en toluène ; - l’absence de détection de BTEX, de COHV et d’hydrocarbure ; - présence d’hydrocarbures (jusqu’à 1,43 μg/m³ en C7-C8). ***Parcelle 189 Aucune information n’est disponible sur une éventuelle pollution des sols au droit de cette parcelle, aujourd'hui aménagée en immeuble d’habitation. 5-Usage retenu L’état environnemental du site est compatible avec le réaménagement du groupe scolaire Makarenko. Concernant l’aménagement de l’immeuble d’habitation (parcelle 189), l’aménageur est responsable du changement d’usage. Il devait s’assurer de la compatibilité de l’état des sols avec l’usage prévu. Il convient de contacter ledit aménageur en cas de questions. 6-Changement d’usage Il est de l’entière responsabilité du maître d’ouvrage de définir les mesures de gestion et de les mettre en œuvre afin d’assurer la compatibilité entre l’état des sols et le nouvel usage projeté. Il doit notamment s'appuyer sur la méthodologie nationale de gestion des sites et sols pollués (note ministérielle du 19 avril 2017). Le maître d’ouvrage le fait attester par un bureau d’études certifié en sites et sols pollués. Le cas échéant, cette attestation est jointe au dossier de demande de permis de construire ou d’aménager. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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