SSP0005368
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0005368 |
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| Nom usuel | MURE | ||||||||
| Commune(s) |
94041 IVRY SUR SEINE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000536801 |
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés |
| Environnement | 1-Présentation de l’établissement
Le site a été exploité par la société SPABA, la cessation définitive de ces activités a été prononcée après liquidation judiciaire en avril 1995. En 1990 la partie sud du site a été sous-loué, à plusieurs sociétés : - Société MIB béton ; - TSE entreposage de matière textile ; - Technomure, stockage de matière pour le bâtiment. En mai 1995 un grave incendie a ravagè la partie du site abritant les sociétés TSE, MIB béton et Technomure. En date du juillet 1995 la société MURE propriétaire des terrains a récupéré les locaux. La société MIB Béton a été reconstruite dans la partie du site, non détruite. Cette société a ensuite été reprise par la société des bétons du val de Marne (SBVM). La centrale a été démontée et évacuée en juin 1999. 2- Diagnostics réalisés 2 diagnostics ont été réalisés dans le cadre du réaménagement du site, par le propriétaire des terrains., Les résultats d’analyse du pré-diagnostic réalisé en septembre 1999 ont mis en évidence la présence d'hydrocarbures et de métaux lourds dans les sols. Le second diagnostic réalisé en 2001 a mis en évidence : - à proximité de la cuve de fuel, une contamination d’environs de 630 m² de surface en hydrocarbures de type fuel/gasoil sur une profondeur moyenne de 1,5 à 2 m ; - en amont du site, de fortes teneurs en hydrocarbures totaux et en BTEX (benzène, toluène, éthylbenzène, xylènes) ont été détectés ; - des teneurs élevées en métaux lourds :cuivre (Cu),cadmium (Cd) et mercure (Hg) ; 3-Dépollution réalisée Les travaux de dépollution se sont déroulés du 26 septembre 2001 au 19 octobre 2001. Un volume d’environ 1595 m³ de terres a été excavé. 300 m³ de terres de surface faiblement polluées (concentrations comprises entre 1500 et 3000 mg/kg) en hydrocarbures totaux ont été réutilisées en remblai. 1245 m³ de terres fortement polluées ont été mises en andains pour un traitement biologique. Enfin, des produits très concentrés à consistance pâteuse, qui étaient stockés dans des bennes (volume égale à environ 50 m³), ont été envoyés en incinération. 4- Pollution résiduelle Les résultats d’analyse des parois et du fond de fouille ont montré des teneurs résiduelles comprises entre 485 et 4213 mg/kg d’hydrocarbures totaux. 5- Usage retenu L’usage retenu est un usage industriel, comparable à la dernière période d’activité. 6-Changement d’usage Il est de l’entière responsabilité du maître d’ouvrage à l’initiative du changement d’usage de définir les mesures de gestion de la pollution des sols et de les mettre en œuvre afin d’assurer la compatibilité entre l’état des sols et le nouvel usage projeté. Il doit notamment s'appuyer sur la méthodologie nationale de gestion des sites et sols pollués décrits dans la note ministérielle du 19 avril 2017. Le maître d’ouvrage à l’initiative du changement d’usage fait attester de cette mise en œuvre par un bureau d’études certifié dans le domaine des sites et sols pollués. Le cas échéant, cette attestation est jointe au dossier de demande de permis de construire ou d’aménager. |
| Description | 1-Présentation de l’établissement
Le site a été exploité par la société SPABA, la cessation définitive de ces activités a été prononcée après liquidation judiciaire en avril 1995. En 1990 la partie sud du site a été sous-loué, à plusieurs sociétés : - Société MIB béton ; - TSE entreposage de matière textile ; - Technomure, stockage de matière pour le bâtiment. En mai 1995 un grave incendie a ravagè la partie du site abritant les sociétés TSE, MIB béton et Technomure. En date du juillet 1995 la société MURE propriétaire des terrains a récupéré les locaux. La société MIB Béton a été reconstruite dans la partie du site, non détruite. Cette société a ensuite été reprise par la société des bétons du val de Marne (SBVM). La centrale a été démontée et évacuée en juin 1999. 2- Diagnostics réalisés 2 diagnostics ont été réalisés dans le cadre du réaménagement du site, par le propriétaire des terrains., Les résultats d’analyse du pré-diagnostic réalisé en septembre 1999 ont mis en évidence la présence d'hydrocarbures et de métaux lourds dans les sols. Le second diagnostic réalisé en 2001 a mis en évidence : - à proximité de la cuve de fuel, une contamination d’environs de 630 m² de surface en hydrocarbures de type fuel/gasoil sur une profondeur moyenne de 1,5 à 2 m ; - en amont du site, de fortes teneurs en hydrocarbures totaux et en BTEX (benzène, toluène, éthylbenzène, xylènes) ont été détectés ; - des teneurs élevées en métaux lourds :cuivre (Cu),cadmium (Cd) et mercure (Hg) ; 3-Dépollution réalisée Les travaux de dépollution se sont déroulés du 26 septembre 2001 au 19 octobre 2001. Un volume d’environ 1595 m³ de terres a été excavé. 300 m³ de terres de surface faiblement polluées (concentrations comprises entre 1500 et 3000 mg/kg) en hydrocarbures totaux ont été réutilisées en remblai. 1245 m³ de terres fortement polluées ont été mises en andains pour un traitement biologique. Enfin, des produits très concentrés à consistance pâteuse, qui étaient stockés dans des bennes (volume égale à environ 50 m³), ont été envoyés en incinération. 4- Pollution résiduelle Les résultats d’analyse des parois et du fond de fouille ont montré des teneurs résiduelles comprises entre 485 et 4213 mg/kg d’hydrocarbures totaux. 5- Usage retenu L’usage retenu est un usage industriel, comparable à la dernière période d’activité. 6-Changement d’usage Il est de l’entière responsabilité du maître d’ouvrage à l’initiative du changement d’usage de définir les mesures de gestion de la pollution des sols et de les mettre en œuvre afin d’assurer la compatibilité entre l’état des sols et le nouvel usage projeté. Il doit notamment s'appuyer sur la méthodologie nationale de gestion des sites et sols pollués décrits dans la note ministérielle du 19 avril 2017. Le maître d’ouvrage à l’initiative du changement d’usage fait attester de cette mise en œuvre par un bureau d’études certifié dans le domaine des sites et sols pollués. Le cas échéant, cette attestation est jointe au dossier de demande de permis de construire ou d’aménager. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00053680101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000536801 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
94SIS07918
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | 1-Présentation de l’établissement
Le site a été exploité par la société SPABA, la cessation définitive de ces activités a été prononcée après liquidation judiciaire en avril 1995. En 1990 la partie sud du site a été sous-loué, à plusieurs sociétés : - Société MIB béton ; - TSE entreposage de matière textile ; - Technomure, stockage de matière pour le bâtiment. En mai 1995 un grave incendie a ravagè la partie du site abritant les sociétés TSE, MIB béton et Technomure. En date du juillet 1995 la société MURE propriétaire des terrains a récupéré les locaux. La société MIB Béton a été reconstruite dans la partie du site, non détruite. Cette société a ensuite été reprise par la société des bétons du val de Marne (SBVM). La centrale a été démontée et évacuée en juin 1999. 2- Diagnostics réalisés 2 diagnostics ont été réalisés dans le cadre du réaménagement du site, par le propriétaire des terrains., Les résultats d’analyse du pré-diagnostic réalisé en septembre 1999 ont mis en évidence la présence d'hydrocarbures et de métaux lourds dans les sols. Le second diagnostic réalisé en 2001 a mis en évidence : - à proximité de la cuve de fuel, une contamination d’environs de 630 m² de surface en hydrocarbures de type fuel/gasoil sur une profondeur moyenne de 1,5 à 2 m ; - en amont du site, de fortes teneurs en hydrocarbures totaux et en BTEX (benzène, toluène, éthylbenzène, xylènes) ont été détectés ; - des teneurs élevées en métaux lourds :cuivre (Cu),cadmium (Cd) et mercure (Hg) ; 3-Dépollution réalisée Les travaux de dépollution se sont déroulés du 26 septembre 2001 au 19 octobre 2001. Un volume d’environ 1595 m³ de terres a été excavé. 300 m³ de terres de surface faiblement polluées (concentrations comprises entre 1500 et 3000 mg/kg) en hydrocarbures totaux ont été réutilisées en remblai. 1245 m³ de terres fortement polluées ont été mises en andains pour un traitement biologique. Enfin, des produits très concentrés à consistance pâteuse, qui étaient stockés dans des bennes (volume égale à environ 50 m³), ont été envoyés en incinération. 4- Pollution résiduelle Les résultats d’analyse des parois et du fond de fouille ont montré des teneurs résiduelles comprises entre 485 et 4213 mg/kg d’hydrocarbures totaux. 5- Usage retenu L’usage retenu est un usage industriel, comparable à la dernière période d’activité. 6-Changement d’usage Il est de l’entière responsabilité du maître d’ouvrage à l’initiative du changement d’usage de définir les mesures de gestion de la pollution des sols et de les mettre en œuvre afin d’assurer la compatibilité entre l’état des sols et le nouvel usage projeté. Il doit notamment s'appuyer sur la méthodologie nationale de gestion des sites et sols pollués décrits dans la note ministérielle du 19 avril 2017. Le maître d’ouvrage à l’initiative du changement d’usage fait attester de cette mise en œuvre par un bureau d’études certifié dans le domaine des sites et sols pollués. Le cas échéant, cette attestation est jointe au dossier de demande de permis de construire ou d’aménager. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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