SSP0005371
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0005371 |
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| Nom usuel | STPM | ||||||||
| Commune(s) |
94002 ALFORTVILLE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000537101 |
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés |
| Environnement | 1- Présentation de l’établissement
Le site a été exploité par les ETS VILLARD à partir du 05/04/1949 qui exerçaient une activité de chromage des métaux. Ensuite, à partir du 30/03/1998, la Société de Traitement et de Protection des Métaux (STPM) a repris l’exploitation de l’atelier de traitement de surface : chromage des métaux et emploi de liquides halogénés. En date du 29/01/2002, la société STPM a transmis un courrier de notification de cessation d’activité à la préfecture. Actuellement, le site est occupé par un immeuble à usage d’habitation. 2- Diagnostics réalisés Le diagnostic des sols a été transmis en décembre 2004, par le propriétaire du site. Trois sondages jusqu’à 1,5 mètres de profondeur ont été réalisés. Les résultats ont montré la présence de concentrations anormales dans les sols pour le chrome (jusqu’à 166,03 mg/kg), le cuivre (jusqu’à 1596,35 mg/kg), le nickel (jusqu’à 1206,28 mg/kg) et le zinc (jusqu’à 1053,13 mg/kg). 3-Dépollution réalisée Aucune opération de dépollution des terres polluées n’a été réalisée. 4-Usage retenu Par courrier du 14/12/2012, l’exploitant a transmis l’étude de compatibilité des sols pour un usage industriel (usage comparable à la dernière période d’activité), la notification de cessation d’activité étant antérieure au 01/10/2005. Cette étude a permis de justifier que l’état des sols était compatible avec un usage industriel. Le site a été aménagé en habitation. 5-Changement d’usage Il est de l’entière responsabilité du maître d’ouvrage à l’initiative du changement d’usage de définir les mesures de gestion de la pollution des sols et de les mettre en œuvre afin d’assurer la compatibilité entre l’état des sols et le nouvel usage projeté. Il doit notamment s'appuyer sur la méthodologie nationale de gestion des sites et sols pollués décrits dans la note ministérielle du 19 avril 2017. Le maître d’ouvrage à l’initiative du changement d’usage fait attester de cette mise en œuvre par un bureau d’études certifié dans le domaine des sites et sols pollués. Le cas échéant, cette attestation est jointe au dossier de demande de permis de construire ou d’aménager. |
| Description | 1- Présentation de l’établissement
Le site a été exploité par les ETS VILLARD à partir du 05/04/1949 qui exerçaient une activité de chromage des métaux. Ensuite, à partir du 30/03/1998, la Société de Traitement et de Protection des Métaux (STPM) a repris l’exploitation de l’atelier de traitement de surface : chromage des métaux et emploi de liquides halogénés. En date du 29/01/2002, la société STPM a transmis un courrier de notification de cessation d’activité à la préfecture. Actuellement, le site est occupé par un immeuble à usage d’habitation. 2- Diagnostics réalisés Le diagnostic des sols a été transmis en décembre 2004, par le propriétaire du site. Trois sondages jusqu’à 1,5 mètres de profondeur ont été réalisés. Les résultats ont montré la présence de concentrations anormales dans les sols pour le chrome (jusqu’à 166,03 mg/kg), le cuivre (jusqu’à 1596,35 mg/kg), le nickel (jusqu’à 1206,28 mg/kg) et le zinc (jusqu’à 1053,13 mg/kg). 3-Dépollution réalisée Aucune opération de dépollution des terres polluées n’a été réalisée. 4-Usage retenu Par courrier du 14/12/2012, l’exploitant a transmis l’étude de compatibilité des sols pour un usage industriel (usage comparable à la dernière période d’activité), la notification de cessation d’activité étant antérieure au 01/10/2005. Cette étude a permis de justifier que l’état des sols était compatible avec un usage industriel. Le site a été aménagé en habitation. 5-Changement d’usage Il est de l’entière responsabilité du maître d’ouvrage à l’initiative du changement d’usage de définir les mesures de gestion de la pollution des sols et de les mettre en œuvre afin d’assurer la compatibilité entre l’état des sols et le nouvel usage projeté. Il doit notamment s'appuyer sur la méthodologie nationale de gestion des sites et sols pollués décrits dans la note ministérielle du 19 avril 2017. Le maître d’ouvrage à l’initiative du changement d’usage fait attester de cette mise en œuvre par un bureau d’études certifié dans le domaine des sites et sols pollués. Le cas échéant, cette attestation est jointe au dossier de demande de permis de construire ou d’aménager. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00053710101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000537101 | |||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
94SIS07922
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | |||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||
| Description | 1- Présentation de l’établissement
Le site a été exploité par les ETS VILLARD à partir du 05/04/1949 qui exerçaient une activité de chromage des métaux. Ensuite, à partir du 30/03/1998, la Société de Traitement et de Protection des Métaux (STPM) a repris l’exploitation de l’atelier de traitement de surface : chromage des métaux et emploi de liquides halogénés. En date du 29/01/2002, la société STPM a transmis un courrier de notification de cessation d’activité à la préfecture. Actuellement, le site est occupé par un immeuble à usage d’habitation. 2- Diagnostics réalisés Le diagnostic des sols a été transmis en décembre 2004, par le propriétaire du site. Trois sondages jusqu’à 1,5 mètres de profondeur ont été réalisés. Les résultats ont montré la présence de concentrations anormales dans les sols pour le chrome (jusqu’à 166,03 mg/kg), le cuivre (jusqu’à 1596,35 mg/kg), le nickel (jusqu’à 1206,28 mg/kg) et le zinc (jusqu’à 1053,13 mg/kg). 3-Dépollution réalisée Aucune opération de dépollution des terres polluées n’a été réalisée. 4-Usage retenu Par courrier du 14/12/2012, l’exploitant a transmis l’étude de compatibilité des sols pour un usage industriel (usage comparable à la dernière période d’activité), la notification de cessation d’activité étant antérieure au 01/10/2005. Cette étude a permis de justifier que l’état des sols était compatible avec un usage industriel. Le site a été aménagé en habitation. 5-Changement d’usage Il est de l’entière responsabilité du maître d’ouvrage à l’initiative du changement d’usage de définir les mesures de gestion de la pollution des sols et de les mettre en œuvre afin d’assurer la compatibilité entre l’état des sols et le nouvel usage projeté. Il doit notamment s'appuyer sur la méthodologie nationale de gestion des sites et sols pollués décrits dans la note ministérielle du 19 avril 2017. Le maître d’ouvrage à l’initiative du changement d’usage fait attester de cette mise en œuvre par un bureau d’études certifié dans le domaine des sites et sols pollués. Le cas échéant, cette attestation est jointe au dossier de demande de permis de construire ou d’aménager. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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