SSP0005372

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0005372
Nom usuel DIA
Commune(s) 94081 VITRY SUR SEINE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000537201 30/09/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000537201
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement 1-Présentation de l’établissement
Le site est situé dans la zone industrielle de Vitry-sur-Seine, en limite de zone résidentielle.
Le site a été occupé par la société DIA (EX.EUROPA DISCOUNT) qui exploitait un entrepôt, des installations de réfrigération et une installation de distribution de GPL.
L’entrepôt était constitué de 2 bâtiments : le bâtiment N° 1 d’une superficie de 7 600 m²  a été vendu à la société DAVLI. Le bâtiment N° 2 de 6 207 m² est resté la propriété de la société DIA.
En date du 16 octobre 2012, l’exploitant a transmis à la préfecture, une notification de cessation totale d’activité pour l’entrepôt N° 2. Le récépissé de cessation d’activité a été adressé à l’exploitant le 28/10/2013.

2- Diagnostics réalisés
Une étude environnementale a été réalisée en 2012, dans le cadre de la cessation d'activité, avec huit sondages jusqu’à une profondeur comprise entre 3,60 et 4,8 m.
Ils ont été répartis sur l’ensemble du site, au droit et à proximité des installations à risques tels que le transformateur, le déshuileur, l’entrepôt et la cuve aérienne de fioul.
Les analyses ont permis de mettre en évidence dans les sols :
- des BTEX (Benzène, Toluène, Éthylbenzène et Xylènes) ;
- COHV (composés organiques halogénés volatils) ;
- HCT (hydrocarbures totaux) ;
- HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques) à l’état de traces ;
- des métaux : le cuivre avec une concentration de (170 à 250 mg/kg) et le zinc avec une concentration de (300 à 700 mg/kg). Ils ont été détectés au droit de l’entrepôt et dans les remblais situés à proximité de l’ancienne cuve aérienne.
- des polychlorobiphényles (PCB) avec des concentrations qui varient entre 2,3 et 2,6 mg/kg.

3-Dépollution réalisée
Le site a été mis en sécurité. Aucune dépollution n'a été effectuée.

4-Usage retenu
L’évaluation des risques transmises par courrier du 04 novembre 2014 a conclu que la qualité des milieux était compatible avec un usage industriel et tertiaire.

5-Changement d’usage
Il est de l’entière responsabilité du maître d’ouvrage à l’initiative du changement d’usage de définir les mesures de gestion de la pollution des sols et de les mettre en œuvre afin d’assurer la compatibilité entre l’état des sols et le nouvel usage projeté. Il doit notamment s’appuyer sur la méthodologie nationale de gestion des sites et sols pollués décrits dans la note ministérielle du 19 avril 2017.
Le maître d’ouvrage à l’initiative du changement d’usage fait attester de cette mise en œuvre par un bureau d’études certifié dans le domaine des sites et sols pollués. Le cas échéant, cette attestation est jointe au dossier de demande de permis de construire ou d’aménager.
Description 1-Présentation de l’établissement
Le site est situé dans la zone industrielle de Vitry-sur-Seine, en limite de zone résidentielle.
Le site a été occupé par la société DIA (EX.EUROPA DISCOUNT) qui exploitait un entrepôt, des installations de réfrigération et une installation de distribution de GPL.
L’entrepôt était constitué de 2 bâtiments : le bâtiment N° 1 d’une superficie de 7 600 m²  a été vendu à la société DAVLI. Le bâtiment N° 2 de 6 207 m² est resté la propriété de la société DIA.
En date du 16 octobre 2012, l’exploitant a transmis à la préfecture, une notification de cessation totale d’activité pour l’entrepôt N° 2. Le récépissé de cessation d’activité a été adressé à l’exploitant le 28/10/2013.

2- Diagnostics réalisés
Une étude environnementale a été réalisée en 2012, dans le cadre de la cessation d'activité, avec huit sondages jusqu’à une profondeur comprise entre 3,60 et 4,8 m.
Ils ont été répartis sur l’ensemble du site, au droit et à proximité des installations à risques tels que le transformateur, le déshuileur, l’entrepôt et la cuve aérienne de fioul.
Les analyses ont permis de mettre en évidence dans les sols :
- des BTEX (Benzène, Toluène, Éthylbenzène et Xylènes) ;
- COHV (composés organiques halogénés volatils) ;
- HCT (hydrocarbures totaux) ;
- HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques) à l’état de traces ;
- des métaux : le cuivre avec une concentration de (170 à 250 mg/kg) et le zinc avec une concentration de (300 à 700 mg/kg). Ils ont été détectés au droit de l’entrepôt et dans les remblais situés à proximité de l’ancienne cuve aérienne.
- des polychlorobiphényles (PCB) avec des concentrations qui varient entre 2,3 et 2,6 mg/kg.

3-Dépollution réalisée
Le site a été mis en sécurité. Aucune dépollution n'a été effectuée.

4-Usage retenu
L’évaluation des risques transmises par courrier du 04 novembre 2014 a conclu que la qualité des milieux était compatible avec un usage industriel et tertiaire.

5-Changement d’usage
Il est de l’entière responsabilité du maître d’ouvrage à l’initiative du changement d’usage de définir les mesures de gestion de la pollution des sols et de les mettre en œuvre afin d’assurer la compatibilité entre l’état des sols et le nouvel usage projeté. Il doit notamment s’appuyer sur la méthodologie nationale de gestion des sites et sols pollués décrits dans la note ministérielle du 19 avril 2017.
Le maître d’ouvrage à l’initiative du changement d’usage fait attester de cette mise en œuvre par un bureau d’études certifié dans le domaine des sites et sols pollués. Le cas échéant, cette attestation est jointe au dossier de demande de permis de construire ou d’aménager.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00053720101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000537201
Ancien identifiant SIS
94SIS07923
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description 1-Présentation de l’établissement
Le site est situé dans la zone industrielle de Vitry-sur-Seine, en limite de zone résidentielle.
Le site a été occupé par la société DIA (EX.EUROPA DISCOUNT) qui exploitait un entrepôt, des installations de réfrigération et une installation de distribution de GPL.
L’entrepôt était constitué de 2 bâtiments : le bâtiment N° 1 d’une superficie de 7 600 m²  a été vendu à la société DAVLI. Le bâtiment N° 2 de 6 207 m² est resté la propriété de la société DIA.
En date du 16 octobre 2012, l’exploitant a transmis à la préfecture, une notification de cessation totale d’activité pour l’entrepôt N° 2. Le récépissé de cessation d’activité a été adressé à l’exploitant le 28/10/2013.

2- Diagnostics réalisés
Une étude environnementale a été réalisée en 2012, dans le cadre de la cessation d'activité, avec huit sondages jusqu’à une profondeur comprise entre 3,60 et 4,8 m.
Ils ont été répartis sur l’ensemble du site, au droit et à proximité des installations à risques tels que le transformateur, le déshuileur, l’entrepôt et la cuve aérienne de fioul.
Les analyses ont permis de mettre en évidence dans les sols :
- des BTEX (Benzène, Toluène, Éthylbenzène et Xylènes) ;
- COHV (composés organiques halogénés volatils) ;
- HCT (hydrocarbures totaux) ;
- HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques) à l’état de traces ;
- des métaux : le cuivre avec une concentration de (170 à 250 mg/kg) et le zinc avec une concentration de (300 à 700 mg/kg). Ils ont été détectés au droit de l’entrepôt et dans les remblais situés à proximité de l’ancienne cuve aérienne.
- des polychlorobiphényles (PCB) avec des concentrations qui varient entre 2,3 et 2,6 mg/kg.

3-Dépollution réalisée
Le site a été mis en sécurité. Aucune dépollution n'a été effectuée.

4-Usage retenu
L’évaluation des risques transmises par courrier du 04 novembre 2014 a conclu que la qualité des milieux était compatible avec un usage industriel et tertiaire.

5-Changement d’usage
Il est de l’entière responsabilité du maître d’ouvrage à l’initiative du changement d’usage de définir les mesures de gestion de la pollution des sols et de les mettre en œuvre afin d’assurer la compatibilité entre l’état des sols et le nouvel usage projeté. Il doit notamment s’appuyer sur la méthodologie nationale de gestion des sites et sols pollués décrits dans la note ministérielle du 19 avril 2017.
Le maître d’ouvrage à l’initiative du changement d’usage fait attester de cette mise en œuvre par un bureau d’études certifié dans le domaine des sites et sols pollués. Le cas échéant, cette attestation est jointe au dossier de demande de permis de construire ou d’aménager.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
VITRY SUR SEINE 1 CG 410 94