SSP0005373
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0005373 |
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| Nom usuel | SHELL | ||||||||
| Commune(s) |
94073 THIAIS |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000537301 |
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés |
| Environnement | 1-Présentation de l’établissement
Le site a été exploité comme station-service par la société des pétroles SHELL. Elle a déclaré la cessation de ces activités le 06/11/2002. 2- Diagnostics réalisés Un diagnostic de pollution a été réalisé en février 2003, dans le cadre de la cessation d'activité, avec 8 sondages effectués à proximité des zones à risque (cuve de dépotage, pompes de distribution, cuves, séparateur à hydrocarbure, et cuve d’huile usagées). Les résultats d’analyse ont mis en évidence : - des concentrations en hydrocarbures totaux (HCT) supérieurs à 2500 mg/kg de MS dans deux sondages ; - des valeurs en BTEX (Benzène, Toluène, Éthylbenzène et Xylènes) supérieurs à la VDSS (Valeur de Définition de Source Sol) ; - des teneurs en hydrocarbures gazeux dans les puits sont supérieurs à 500 ppmv. 3-Dépollution réalisée Les travaux de dépollution ont été réalisés au cours de l’année 2004 : - les cuves enterrées ont été dégazées et ferraillées et le site a été mis en sécurité ; - toutes les terres polluées par des huiles, hydrocarbures totaux (HCT) et BTEX ont été repérées et excavées à fin d’élimination hors site. Au total, 1151 tonnes de terres polluées ont été excavées et envoyées en centre de bio-traitement; - 500 tonnes de terre ont été utilisées en remblais ; - le volume de fouille restant a été remblayé avec du sable de carrière. 4- Pollution résiduelle D’une manière générale, en fonds et bords de fouille, les concentrations en hydrocarbures étaient comprises entre 35 et 129 mg/kg et les BTEX étaient absents. 5-Usage retenu Le site de l’ancienne station-service SHELL a été réhabilité pour un usage similaire à celui de la dernière période d’exploitation. Deux petits immeubles d’habitation, sans sous-sol ont été construits sur le site et la vérification de la compatibilité du site avec un usage d’habitation était du ressort du promoteur à l’origine du changement d’usage. 6-Changement d’usage Il est de l’entière responsabilité du maître d’ouvrage à l’initiative du changement d’usage de définir les mesures de gestion de la pollution des sols et de les mettre en œuvre afin d’assurer la compatibilité entre l’état des sols et le nouvel usage projeté. Il doit notamment s'appuyer sur la méthodologie nationale de gestion des sites et sols pollués décrits dans la note ministérielle du 19 avril 2017. Le maître d’ouvrage à l’initiative du changement d’usage fait attester de cette mise en œuvre par un bureau d’études certifié dans le domaine des sites et sols pollués. Le cas échéant, cette attestation est jointe au dossier de demande de permis de construire ou d’aménager. |
| Description | 1-Présentation de l’établissement
Le site a été exploité comme station-service par la société des pétroles SHELL. Elle a déclaré la cessation de ces activités le 06/11/2002. 2- Diagnostics réalisés Un diagnostic de pollution a été réalisé en février 2003, dans le cadre de la cessation d'activité, avec 8 sondages effectués à proximité des zones à risque (cuve de dépotage, pompes de distribution, cuves, séparateur à hydrocarbure, et cuve d’huile usagées). Les résultats d’analyse ont mis en évidence : - des concentrations en hydrocarbures totaux (HCT) supérieurs à 2500 mg/kg de MS dans deux sondages ; - des valeurs en BTEX (Benzène, Toluène, Éthylbenzène et Xylènes) supérieurs à la VDSS (Valeur de Définition de Source Sol) ; - des teneurs en hydrocarbures gazeux dans les puits sont supérieurs à 500 ppmv. 3-Dépollution réalisée Les travaux de dépollution ont été réalisés au cours de l’année 2004 : - les cuves enterrées ont été dégazées et ferraillées et le site a été mis en sécurité ; - toutes les terres polluées par des huiles, hydrocarbures totaux (HCT) et BTEX ont été repérées et excavées à fin d’élimination hors site. Au total, 1151 tonnes de terres polluées ont été excavées et envoyées en centre de bio-traitement; - 500 tonnes de terre ont été utilisées en remblais ; - le volume de fouille restant a été remblayé avec du sable de carrière. 4- Pollution résiduelle D’une manière générale, en fonds et bords de fouille, les concentrations en hydrocarbures étaient comprises entre 35 et 129 mg/kg et les BTEX étaient absents. 5-Usage retenu Le site de l’ancienne station-service SHELL a été réhabilité pour un usage similaire à celui de la dernière période d’exploitation. Deux petits immeubles d’habitation, sans sous-sol ont été construits sur le site et la vérification de la compatibilité du site avec un usage d’habitation était du ressort du promoteur à l’origine du changement d’usage. 6-Changement d’usage Il est de l’entière responsabilité du maître d’ouvrage à l’initiative du changement d’usage de définir les mesures de gestion de la pollution des sols et de les mettre en œuvre afin d’assurer la compatibilité entre l’état des sols et le nouvel usage projeté. Il doit notamment s'appuyer sur la méthodologie nationale de gestion des sites et sols pollués décrits dans la note ministérielle du 19 avril 2017. Le maître d’ouvrage à l’initiative du changement d’usage fait attester de cette mise en œuvre par un bureau d’études certifié dans le domaine des sites et sols pollués. Le cas échéant, cette attestation est jointe au dossier de demande de permis de construire ou d’aménager. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00053730101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000537301 | ||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
94SIS07925
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Description | 1-Présentation de l’établissement
Le site a été exploité comme station-service par la société des pétroles SHELL. Elle a déclaré la cessation de ces activités le 06/11/2002. 2- Diagnostics réalisés Un diagnostic de pollution a été réalisé en février 2003, dans le cadre de la cessation d'activité, avec 8 sondages effectués à proximité des zones à risque (cuve de dépotage, pompes de distribution, cuves, séparateur à hydrocarbure, et cuve d’huile usagées). Les résultats d’analyse ont mis en évidence : - des concentrations en hydrocarbures totaux (HCT) supérieurs à 2500 mg/kg de MS dans deux sondages ; - des valeurs en BTEX (Benzène, Toluène, Éthylbenzène et Xylènes) supérieurs à la VDSS (Valeur de Définition de Source Sol) ; - des teneurs en hydrocarbures gazeux dans les puits sont supérieurs à 500 ppmv. 3-Dépollution réalisée Les travaux de dépollution ont été réalisés au cours de l’année 2004 : - les cuves enterrées ont été dégazées et ferraillées et le site a été mis en sécurité ; - toutes les terres polluées par des huiles, hydrocarbures totaux (HCT) et BTEX ont été repérées et excavées à fin d’élimination hors site. Au total, 1151 tonnes de terres polluées ont été excavées et envoyées en centre de bio-traitement; - 500 tonnes de terre ont été utilisées en remblais ; - le volume de fouille restant a été remblayé avec du sable de carrière. 4- Pollution résiduelle D’une manière générale, en fonds et bords de fouille, les concentrations en hydrocarbures étaient comprises entre 35 et 129 mg/kg et les BTEX étaient absents. 5-Usage retenu Le site de l’ancienne station-service SHELL a été réhabilité pour un usage similaire à celui de la dernière période d’exploitation. Deux petits immeubles d’habitation, sans sous-sol ont été construits sur le site et la vérification de la compatibilité du site avec un usage d’habitation était du ressort du promoteur à l’origine du changement d’usage. 6-Changement d’usage Il est de l’entière responsabilité du maître d’ouvrage à l’initiative du changement d’usage de définir les mesures de gestion de la pollution des sols et de les mettre en œuvre afin d’assurer la compatibilité entre l’état des sols et le nouvel usage projeté. Il doit notamment s'appuyer sur la méthodologie nationale de gestion des sites et sols pollués décrits dans la note ministérielle du 19 avril 2017. Le maître d’ouvrage à l’initiative du changement d’usage fait attester de cette mise en œuvre par un bureau d’études certifié dans le domaine des sites et sols pollués. Le cas échéant, cette attestation est jointe au dossier de demande de permis de construire ou d’aménager. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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