SSP0005374
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0005374 |
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| Nom usuel | Société Nouvelle Vivien | ||||||||
| Commune(s) |
94081 VITRY SUR SEINE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000537401 |
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés |
| Environnement | 1-Présentation de l’établissement
Le site était situé au 92 rue Edith Cavell à Vitry-sur-Seine. Il a été exploité par la Société Nouvelle Vivien, spécialisée dans la récupération et le tri des vieux métaux. Suite à son expropriation, ce terrain a été cédé à la société d’aménagement et développement des villes et du département du Val de Marne SADEV 94. En date du 07 juillet 2007,la société nouvelle Vivien a notifié l’arrêt de ses activités. Le terrain a été aujourd’hui rétrocédé à la Mairie de Vitry-sur-Seine. 2- Diagnostics réalisés Le diagnostic des sols a été réalisé en novembre 2007, dans le cadre de la cessation d'activité, avec dix sondages de 5 à 6 m de profondeur. Il a permis de mettre en évidence la présence : - de métaux lourds (arsenic, plomb, Cuivre, mercure) dans les remblais ; - de traces des composés organiques halogénés volatils (COHV) sur l’ensemble des sondages en surface et en profondeur : jusqu’à 15 mg/kg ; - des hydrocarbures totaux (HCT) ; - des BTEX (Benzène, Toluène, Éthylbenzène et Xylènes) ; - des hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP). 3-Dépollution réalisée Les travaux de dépollution ont été réalisés du 27 juillet 2009 au 03 août 2009. Ils ont consisté à excaver les terrains sur 0,5 m au droit des massifs arbustifs et 0,3 m au droit des autres surfaces. 1 010 t de terres ont été excavées et évacuées vers un centre de traitement biologique. Le terrain a ensuite été recouvert avec une membrane géotextile et une couche de terres saines. 4-Pollution résiduelle Après les travaux de dépollution, l’analyse des fonds de fouille indiquait les concentrations résiduelles suivantes : - jusqu’à 15,2 mg/kg en HCT ; - jusqu’à 4,04 mg/kg en HAP ; - jusqu’à 3600 mg/kg en cuivre ; - jusqu’à 770 mg/kg en plomb ; - jusqu’à 10 mg/kg en Arsenic et la concentration du mercure est inférieur à 10 mg/kg. 5-Usage retenu Le rapport de fin de travaux a conclu que l'apport de terres saines avait supprimé la voie de transfert "ingestion de sols impacté par des métaux", identifiée dans l'étude des risques sanitaires réalisée en 2007. Seule la voie de transfert "inhalation de substance volatile" persistait, mais les calculs de risque pour ce scénario démontrait l'absence de risque. Le site a été aménagé en un parc urbain. 6-Changement d’usage Il est de l’entière responsabilité du maître d’ouvrage à l’initiative du changement d’usage de définir les mesures de gestion de la pollution des sols et de les mettre en œuvre afin d’assurer la compatibilité entre l’état des sols et le nouvel usage projeté. Il doit notamment s'appuyer sur la méthodologie nationale de gestion des sites et sols pollués décrits dans la note ministérielle du 19 avril 2017. Le maître d’ouvrage à l’initiative du changement d’usage fait attester de cette mise en œuvre par un bureau d’études certifié dans le domaine des sites et sols pollués. Le cas échéant, cette attestation est jointe au dossier de demande de permis de construire ou d’aménager. |
| Description | 1-Présentation de l’établissement
Le site était situé au 92 rue Edith Cavell à Vitry-sur-Seine. Il a été exploité par la Société Nouvelle Vivien, spécialisée dans la récupération et le tri des vieux métaux. Suite à son expropriation, ce terrain a été cédé à la société d’aménagement et développement des villes et du département du Val de Marne SADEV 94. En date du 07 juillet 2007,la société nouvelle Vivien a notifié l’arrêt de ses activités. Le terrain a été aujourd’hui rétrocédé à la Mairie de Vitry-sur-Seine. 2- Diagnostics réalisés Le diagnostic des sols a été réalisé en novembre 2007, dans le cadre de la cessation d'activité, avec dix sondages de 5 à 6 m de profondeur. Il a permis de mettre en évidence la présence : - de métaux lourds (arsenic, plomb, Cuivre, mercure) dans les remblais ; - de traces des composés organiques halogénés volatils (COHV) sur l’ensemble des sondages en surface et en profondeur : jusqu’à 15 mg/kg ; - des hydrocarbures totaux (HCT) ; - des BTEX (Benzène, Toluène, Éthylbenzène et Xylènes) ; - des hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP). 3-Dépollution réalisée Les travaux de dépollution ont été réalisés du 27 juillet 2009 au 03 août 2009. Ils ont consisté à excaver les terrains sur 0,5 m au droit des massifs arbustifs et 0,3 m au droit des autres surfaces. 1 010 t de terres ont été excavées et évacuées vers un centre de traitement biologique. Le terrain a ensuite été recouvert avec une membrane géotextile et une couche de terres saines. 4-Pollution résiduelle Après les travaux de dépollution, l’analyse des fonds de fouille indiquait les concentrations résiduelles suivantes : - jusqu’à 15,2 mg/kg en HCT ; - jusqu’à 4,04 mg/kg en HAP ; - jusqu’à 3600 mg/kg en cuivre ; - jusqu’à 770 mg/kg en plomb ; - jusqu’à 10 mg/kg en Arsenic et la concentration du mercure est inférieur à 10 mg/kg. 5-Usage retenu Le rapport de fin de travaux a conclu que l'apport de terres saines avait supprimé la voie de transfert "ingestion de sols impacté par des métaux", identifiée dans l'étude des risques sanitaires réalisée en 2007. Seule la voie de transfert "inhalation de substance volatile" persistait, mais les calculs de risque pour ce scénario démontrait l'absence de risque. Le site a été aménagé en un parc urbain. 6-Changement d’usage Il est de l’entière responsabilité du maître d’ouvrage à l’initiative du changement d’usage de définir les mesures de gestion de la pollution des sols et de les mettre en œuvre afin d’assurer la compatibilité entre l’état des sols et le nouvel usage projeté. Il doit notamment s'appuyer sur la méthodologie nationale de gestion des sites et sols pollués décrits dans la note ministérielle du 19 avril 2017. Le maître d’ouvrage à l’initiative du changement d’usage fait attester de cette mise en œuvre par un bureau d’études certifié dans le domaine des sites et sols pollués. Le cas échéant, cette attestation est jointe au dossier de demande de permis de construire ou d’aménager. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00053740101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000537401 | |||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
94SIS07926
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | |||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||
| Description | 1-Présentation de l’établissement
Le site était situé au 92 rue Edith Cavell à Vitry-sur-Seine. Il a été exploité par la Société Nouvelle Vivien, spécialisée dans la récupération et le tri des vieux métaux. Suite à son expropriation, ce terrain a été cédé à la société d’aménagement et développement des villes et du département du Val de Marne SADEV 94. En date du 07 juillet 2007,la société nouvelle Vivien a notifié l’arrêt de ses activités. Le terrain a été aujourd’hui rétrocédé à la Mairie de Vitry-sur-Seine. 2- Diagnostics réalisés Le diagnostic des sols a été réalisé en novembre 2007, dans le cadre de la cessation d'activité, avec dix sondages de 5 à 6 m de profondeur. Il a permis de mettre en évidence la présence : - de métaux lourds (arsenic, plomb, Cuivre, mercure) dans les remblais ; - de traces des composés organiques halogénés volatils (COHV) sur l’ensemble des sondages en surface et en profondeur : jusqu’à 15 mg/kg ; - des hydrocarbures totaux (HCT) ; - des BTEX (Benzène, Toluène, Éthylbenzène et Xylènes) ; - des hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP). 3-Dépollution réalisée Les travaux de dépollution ont été réalisés du 27 juillet 2009 au 03 août 2009. Ils ont consisté à excaver les terrains sur 0,5 m au droit des massifs arbustifs et 0,3 m au droit des autres surfaces. 1 010 t de terres ont été excavées et évacuées vers un centre de traitement biologique. Le terrain a ensuite été recouvert avec une membrane géotextile et une couche de terres saines. 4-Pollution résiduelle Après les travaux de dépollution, l’analyse des fonds de fouille indiquait les concentrations résiduelles suivantes : - jusqu’à 15,2 mg/kg en HCT ; - jusqu’à 4,04 mg/kg en HAP ; - jusqu’à 3600 mg/kg en cuivre ; - jusqu’à 770 mg/kg en plomb ; - jusqu’à 10 mg/kg en Arsenic et la concentration du mercure est inférieur à 10 mg/kg. 5-Usage retenu Le rapport de fin de travaux a conclu que l'apport de terres saines avait supprimé la voie de transfert "ingestion de sols impacté par des métaux", identifiée dans l'étude des risques sanitaires réalisée en 2007. Seule la voie de transfert "inhalation de substance volatile" persistait, mais les calculs de risque pour ce scénario démontrait l'absence de risque. Le site a été aménagé en un parc urbain. 6-Changement d’usage Il est de l’entière responsabilité du maître d’ouvrage à l’initiative du changement d’usage de définir les mesures de gestion de la pollution des sols et de les mettre en œuvre afin d’assurer la compatibilité entre l’état des sols et le nouvel usage projeté. Il doit notamment s'appuyer sur la méthodologie nationale de gestion des sites et sols pollués décrits dans la note ministérielle du 19 avril 2017. Le maître d’ouvrage à l’initiative du changement d’usage fait attester de cette mise en œuvre par un bureau d’études certifié dans le domaine des sites et sols pollués. Le cas échéant, cette attestation est jointe au dossier de demande de permis de construire ou d’aménager. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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