SSP503028
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP503028 |
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| Nom usuel | VALEO | ||||||||
| Commune(s) |
61376 SAINT CLAIR DE HALOUZE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000537701 |
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| Date de dernière mise à jour | 15/10/2026 | ||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | DÉPÔT DE DÉCHETS VALEO | ||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
61.0001 (BASOL)
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| Environnement | Le site Dépôt de déchets VALEO (N° BASOL 61.0001) est implanté en zone classée agricole. Il accueille un dépôt de déchets industriels à base d’amiante, exploité dans les années 1960 par les sociétés Ferodo puis Valéo, d’un volume d’environ 10 000 m3, aménagé dans d’anciennes excavations de mines de fer et surmonté aujourd’hui par un couvert végétal. |
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| Description | Le dépôt est situé de chaque côté du chemin forestier, près du ruisseau « la Vente ». Conformément à un arrêté préfectoral du 28 août 1981, une canalisation a été installée sous le stockage de déchets pour collecter les eaux d’exhaure de l’ancienne mine de fer. Le ruisseau a été canalisé en amont du dépôt, et les déchets sont recouverts de terre végétale et de végétation. Une surveillance annuelle, imposée par l’arrêté préfectoral du 27 mai 1983, puis une surveillance triennale, prescrite par celui du 20 décembre 1994, a pour objectif de détecter d’éventuelles fibres d’amiante dans les eaux s’écoulant par la canalisation sous le dépôt. Les analyses, réalisées au point de rejet de cette canalisation, ont toujours confirmé l’absence de fibres. En 2009, un protocole d’accord national a été signé entre le Ministère de l’Écologie et la société Valéo pour sécuriser quatre anciens sites industriels contaminés par l’amiante, situés sur les communes d’Andouillé (53), Caligny (61), Rocray (61) et Saint-Clair-de-Halouze (61). Les travaux de sécurisation complémentaire prévus pour le site de Saint-Clair-de-Halouze ont été les suivants : - défrichage de la surface du dépôt, pose d’une géogrille, recouvrement par des matériaux rapportés, puis végétalisation ; - construction d’un merlon d’1 mètre de hauteur le long du chemin forestier bordant le dépôt et en sous-bois, sur environ 160 mètres, avec mise en place d’un dispositif d’enrochement et de signalétique d’accès ; - recouvrement du chemin forestier le long du dépôt et ramassage des matériaux amiantés repérés visuellement pendant les travaux. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
Description
/
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/2)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00053770102 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000537701 | ||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | ||||||||||||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 16/10/2026 | ||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 09/10/2026 | ||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | SUP - Dépôt déchets amiantés - VALEO | ||||||||||||||||||||
| Description | Le site, composé des parcelles B 324, B 325 et B 282, est situé dans la forêt de Saint-Clair, sur la commune de Saint-Clair-de-Halouze (61). Il se trouve en bordure d’un chemin forestier et à proximité du ruisseau « la Vente ». Il est délimité au Nord et à l’Est par un talus, à l’Ouest et au Sud par le chemin forestier. Le site est la propriété de la commune de Flers. Le dépôt de matériaux amiantés occupe une partie de la parcelle B 325, ainsi qu’une petite portion de la parcelle B 324, située directement au nord. Ce dépôt est bordé à l’Ouest et au Sud par le chemin forestier, qui traverse les parcelles B 325 et B 282. Des matériaux amiantés y ont été ponctuellement observés. En raison des risques liés à la présence d’amiante, les dépôts situés sur les parcelles B 324 et B 325 ont été confinés. Par ailleurs, la section du chemin forestier longeant le dépôt à l’Ouest et au Sud (parcelles B 282 et B 325), où des matériaux amiantés avaient été repérés, a été recouverte de matériaux rapportés. Ces travaux ont été réalisés en 2022, en deux phases (février et juillet). À l’issue de cette intervention, les voies de transfert ont été coupées, et des mesures de gestion ont été mises en place, tout en maintenant un affichage adapté. Cependant, des servitudes d’utilité publique restent nécessaires pour conserver la trace des pollutions résiduelles dans le sol et imposer les dispositions constructives à respecter. L'arrêté préfectoral n°1122-26-20-128 du 09 octobre 2026 institue les servitudes nécessaires. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (2/2)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00053770101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000537701 | ||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
61SIS07931
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 11/09/2023 | ||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 07/09/2023 | ||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | DÉPÔT DE DÉCHETS VALEO | ||||||||||
| Description | Le site Dépôt de déchets VALEO accueille un dépôt de déchets industriels à base d’amiante, exploité dans les années 1960 par les sociétés Ferodo puis Valéo, d’un volume d’environ 10 000 m3, aménagé dans d’anciennes excavations de mines de fer et surmonté aujourd’hui par un couvert végétal. En cas de changement d'usage, des investigations devront être réalisées pour permettre de conclure quant à la compatibilité entre l’état des milieux et les futurs usages. POUR RAPPEL: L’article L. 125-7 du code de l’environnement prévoit que lorsqu’un terrain situé en secteur d’information sur les sols fait l’objet d’un contrat de vente ou de location, le vendeur ou le bailleur du terrain est tenu d’en informer par écrit l’acquéreur ou le locataire. Il communique les informations rendues publiques par l’État. L’acte de vente ou de location atteste de l’accomplissement de cette formalité. En application des articles L. 556-2 et R. 556-2 du code de l’environnement et R. 431‑16 et R. 442-8-1 du code de l’urbanisme, sur un terrain répertorié en secteur d’information sur les sols, le maître d’ouvrage fournit dans le dossier de demande de permis de construire ou d’aménager une attestation garantissant la réalisation d’une étude de sols et de sa prise en compte dans la conception du projet de construction ou de lotissement. La présence de cette attestation (ATTES-ALUR) dans le dossier de demande de permis de construire ou d'aménager est vérifiée par le service urbanisme de la collectivité compétente. Cette étude de sols comprend un diagnostic et un plan de gestion en découlant. Le plan de gestion définit les mesures de gestion permettant d'assurer la compatibilité entre l'état du site et l'usage futur souhaité au regard de l'efficacité des techniques de réhabilitation ainsi que du bilan des coûts et des avantages de la réhabilitation au regard des usages considérés. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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