SSP0005392

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0005392
Nom usuel CDI Recyclage (Groupe PAPREC)
Commune(s) 91657 VIGNEUX SUR SEINE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000539201 11/08/2023

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000539201
Date de dernière mise à jour 11/08/2023
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement La société CDI Recyclage a implantée sur ce site depuis 1989 et a exercée des activités de récupération de papiers et de cartons. Dans le cadre de la cessation d’activité en décembre 2010, un diagnostic a été réalisé en mai 2011 et celui-ci a mis en évidence la présence des spots de pollution en HCT (hydrocarbures totaux), HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques) et métaux lourds (notamment en cuivre, plomb et zinc) dans les sols. Un plan de gestion a été réalisé afin de permettre une remise du site dans un état compatible avec l'usage prévu, de type habitations collectives. Toutefois, les travaux de dépollution n'ont pas été réalisés et le site est actuellement inoccupé.
Observations: Mémoire sur la remise en état du site, 21 février 2011;
Diagnostic du sous-sol, INV11026IB-VF, 05 mai 2011;
Plan de gestion, 4 mai 2012.
Description La société CDI Recyclage a implantée sur ce site depuis 1989 et a exercée des activités de récupération de papiers et de cartons. Dans le cadre de la cessation d’activité en décembre 2010, un diagnostic a été réalisé en mai 2011 et celui-ci a mis en évidence la présence des spots de pollution en HCT (hydrocarbures totaux), HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques) et métaux lourds (notamment en cuivre, plomb et zinc) dans les sols. Un plan de gestion a été réalisé afin de permettre une remise du site dans un état compatible avec l'usage prévu, de type habitations collectives. Toutefois, les travaux de dépollution n'ont pas été réalisés et le site est actuellement inoccupé.
Observations: Mémoire sur la remise en état du site, 21 février 2011;
Diagnostic du sous-sol, INV11026IB-VF, 05 mai 2011;
Plan de gestion, 4 mai 2012.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00053920101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000539201
Ancien identifiant SIS
91SIS07947
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 04/04/2024
Date de l'Arrêté Préfectoral 26/03/2024
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description La société CDI Recyclage a implantée sur ce site depuis 1989 et a exercée des activités de récupération de papiers et de cartons. Dans le cadre de la cessation d’activité en décembre 2010, un diagnostic a été réalisé en mai 2011 et celui-ci a mis en évidence la présence des spots de pollution en HCT (hydrocarbures totaux), HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques) et métaux lourds (notamment en cuivre, plomb et zinc) dans les sols. Un plan de gestion a été réalisé afin de permettre une remise du site dans un état compatible avec l'usage prévu, de type habitations collectives. Toutefois, les travaux de dépollution n'ont pas été réalisés et le site est actuellement inoccupé.
Observations: Mémoire sur la remise en état du site, 21 février 2011;
Diagnostic du sous-sol, INV11026IB-VF, 05 mai 2011;
Plan de gestion, 4 mai 2012.
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
⇓ Télécharger Non renseigné
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
VIGNEUX SUR SEINE AW 0816 91