SSP0005394

Imprimer le descriptif

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0005394
Nom usuel Ancienne ballastière et ancienne décharge
Commune(s) 89338 SAINT CLEMENT
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000539401 16/12/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000539401
Date de dernière mise à jour 16/12/2020
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement La parcelle concernée est une ancienne ballastière qui en fin d’exploitation, dans les années 60, a été utilisée comme décharge pour des ordures ménagères et des déchets d'activités artisanales et industrielles locales. La décharge n’a pas fait l’objet d’une remise en état des sols et sous-sols, ni de mesures de surveillance de ses impacts potentiels sur les différents milieux récepteurs, sols, sous-sols et nappes souterraines. Le dernier usage connu était celui de terrain de sport.

Dans le cadre d’un projet de création d’un restaurant attenant à la crèche « Maison de l’Enfance », un diagnostic de pollution des sols a été effectué au droit des terrains de l’ancienne décharge en avril 2017.
6 sondages de sols ont été réalisés à une profondeur pouvant aller jusqu'à 5 mètres.
Les analyses des échantillons prélevés ont montré la présence, à des concentrations notables, de métaux lourds (cuivre, mercure, plomb et zinc), d’hydrocarbures totaux, d'hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) dont du benzo(a)pyrène et de PCB.
Description La parcelle concernée est une ancienne ballastière qui en fin d’exploitation, dans les années 60, a été utilisée comme décharge pour des ordures ménagères et des déchets d'activités artisanales et industrielles locales. La décharge n’a pas fait l’objet d’une remise en état des sols et sous-sols, ni de mesures de surveillance de ses impacts potentiels sur les différents milieux récepteurs, sols, sous-sols et nappes souterraines. Le dernier usage connu était celui de terrain de sport.

Dans le cadre d’un projet de création d’un restaurant attenant à la crèche « Maison de l’Enfance », un diagnostic de pollution des sols a été effectué au droit des terrains de l’ancienne décharge en avril 2017.
6 sondages de sols ont été réalisés à une profondeur pouvant aller jusqu'à 5 mètres.
Les analyses des échantillons prélevés ont montré la présence, à des concentrations notables, de métaux lourds (cuivre, mercure, plomb et zinc), d’hydrocarbures totaux, d'hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) dont du benzo(a)pyrène et de PCB.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00053940101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000539401
Ancien identifiant SIS
89SIS07949
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description La parcelle concernée est une ancienne ballastière qui en fin d’exploitation, dans les années 60, a été utilisée comme décharge pour des ordures ménagères et des déchets d'activités artisanales et industrielles locales. La décharge n’a pas fait l’objet d’une remise en état des sols et sous-sols, ni de mesures de surveillance de ses impacts potentiels sur les différents milieux récepteurs, sols, sous-sols et nappes souterraines. Le dernier usage connu était celui de terrain de sport.

Dans le cadre d’un projet de création d’un restaurant attenant à la crèche « Maison de l’Enfance », un diagnostic de pollution des sols a été effectué au droit des terrains de l’ancienne décharge en avril 2017.
6 sondages de sols ont été réalisés à une profondeur pouvant aller jusqu'à 5 mètres.
Les analyses des échantillons prélevés ont montré la présence, à des concentrations notables, de métaux lourds (cuivre, mercure, plomb et zinc), d’hydrocarbures totaux, d'hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) dont du benzo(a)pyrène et de PCB.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
SAINT CLEMENT 1 AD 369 89