SSP0005395

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0005395
Nom usuel SERMATECH
Commune(s) 77118 CLAYE SOUILLY
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000539501 28/04/2023

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000539501
Date de dernière mise à jour 28/04/2023
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel SERMATECH
Autre(s) identifiant(s)
77.0122 (BASOL)
Environnement Non renseignée
Description Ancien établissement d’usinage de pièces métalliques pour l’industrie aéronautique, exploité par la société de Mr Tourolle de 1980 à 1998 date à laquelle l’entreprise a été vendue au groupe Sermatech.

Dans le cadre d’un audit environnemental réalisé en 1998, 10 forages ont été réalisés en juillet 1998. Les composés analysés étaient : les métaux, les hydrocarbures totaux et les Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP).

Les hydrocarbures totaux ont été identifiés à des valeurs supérieures à la Valeur de Définition de Source Sol (VDSS) au droit de la zone de stockage des déchets et de la zone de rejet des purges des compresseurs. La présence des Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP) a également été identifiée au droit de la zone de stockage des déchets à des valeurs inférieures à la VDSS.
Les concentrations en métaux lourds étaient largement en dessous des seuils de référence.

Suite à l’enlèvement et au démantèlement des machines de production et des structures enterrées, des investigations complémentaires ont été réalisées en 2004/2005 à l’intérieur de l’atelier principal. Les résultats ont montré des dépassements des Valeurs de Constat d’Impact (VCI) en hydrocarbures totaux au droit de plusieurs sondages.

Des travaux de dépollution ont été réalisés suite aux conclusions de l’audit de 2004, 150 m³ de terres polluées ont été évacuées en biocentre. Les prélèvements de fond de fouilles ont montré des concentrations en hydrocarbures supérieures aux Valeurs de Constat d’Impact (VCI).

En janvier et mai 2007, après démolition des bâtiments, des excavations complémentaires ont été réalisées. Les analyses de bord et fond de fouille ont montré des valeurs inférieures aux objectifs de réhabilitation.

Une évaluation des risques résiduels a été conduite à la suite de la deuxième phase de travaux d’excavation. Les calculs effectués ont montré que le site après réhabilitation était compatible avec son usage futur envisagé (commerces et bureaux)
Observations: 5 piézomètres ont été installés sur la zone d’étude en 2004. Une phase libre a été identifiée sur le piézomètre MW1.

Différents pompages ont été réalisés en 2005, 2006, 2007 sur le piézomètre MW1. La dernière opération de pompage en 2008 a montré que les concentrations en hydrocarbures totaux ont nettement diminué en 2007 et 2008.
Les résultats ont également montré un dépassement de la Valeur de Constat d’Impact pour le trichloréthylène ponctuellement sur la nappe.

7 piézairs ont été implantés sur la zone d'étude, les analyses ont permis de détecter la présence d'hydrocarbures aliphatiques au droit des 7 piézairs ainsi que la présence d'hydrocarbures aromatiques volatils et des traces des composés organo-halogénés volatils.
Dans le cadre de la procédure de cessation d'activités d'une installation classée, des diagnostics environnementaux ont été réalisés et des investigations dans les sols et les eaux souterraines ont été engagées à plusieurs reprises par l'exploitant depuis 2004. Elles ont permis de constater la présence de sources de pollutions dans les sols, l'air du sol et les eaux souterraines.

Compte tenu de l'usage futur envisagé sur ce site par le nouveau propriétaire (construction de deux bâtiments à usage commercial), il a été demandé à l'exploitant de démontrer que les mesures de remise en état envisagées étaient suffisantes pour rendre le site compatible avec l'usage auquel il était destiné. Cela a conduit l'exploitant à prendre des mesures de gestion et notamment la réalisation de plusieurs opérations d'excavation de terres et de pompage des eaux souterraines.

Après étude du plan d'action proposé par l'exploitant en juin 2006, l'inspection des installations classés lui a demandé des éléments complémentaires sur les objectifs de dépollution retenus et les travaux enagés. Il lui a également été demandé de proposer les éventuelles restrictions d'usage à mettre en oeuvre sur le site ainsi qu'un programme de surveillance de la qualité des eaux souterraines.

L'arrêté préfectoral du 17 avril 2008 prévoit la mise en place de 6 piézomètres (dont 2, au minimum, en aval), la réalisation de 2 campagnes de mesures par an (périodes de basses eaux et hautes eaux), le suivi des paramètres niveau de la nappe, hydrocarbures totaux et l'ensemble des composés organo-halogénés volatils dont le trichloréthylène et ses produits de dégradation. L'arrêté préfectoral impose à la société Teleflex de fournir un bilan quadriennal ayant pour objet d'asseoir les modalités de la surveillance pour les quatre années suivantes.Il prévoit également la réalisation de campagnes de pompages trimestrielles, au niveau du piézomètre MW1.

Des sondages en mars 2006 ont permis d'indiquer que la contamination aux HC était ponctuelle avec une surface maximale de 100 m² sur une hauteur maximale de 1.2 mètres soit 120 m3. 130 tonnes de terres ont été excavées puis évacuées en biocentre en octobre 2006. Considérant les niveaux résiduels de pollution, la zone a été remblayée par des terres propres et la cessation d’activité de cette parcelle a été actée par le préfet par lettre du 14 février 2007.

En juin 2008 et février 2009, l'exploitant a transmis les résultats des 2 premières campagnes de mesures (campagnes d'avril et septembre 2008). Les derniers résultats font apparaître la présence d'hydrocarbures totaux et de trichloroéthène. Le dispositif de pompage a permis d'enlever la phase libre d'hydrocarbures dans le piézomètre MW1.

Des servitudes conventionnelles de droit privé ont été mises en place le 24 novembre 2009. Elles prévoient notamment des dispositions constructives obligatoires, l'interdiction d'utilisation des eaux souterraines, et le maintien pérenne de l’accès et de l’état des ouvrages de surveillance des eaux souterraines.

Suite aux visites du site des 4 février et 27 avril 2010, M. le Préfet a pris acte, par courrier du 29 juillet 2010, de l'ensemble des investigations menées sur le site pour sa réhabilitation. Le procès-verbal de récolement du 30 juin 2010 était joint au courrier préfectoral susvisé.

Les résultats des campagnes de suivi de qualité des eaux souterraines réalisées en novembre 2010 et mars 2011 font apparaître la présence d'hydrocarbures totaux et de trichloroéthène. Du 1,1-dichloroéthylène a été détecté au droit d'un piézomètre à une concentration supérieure à la valeur de référence retenue.

En 2016, un nouveau piézomètre au nord de la parcelle est installé en substitution d'un ouvrage endommagé en 2014 suite à la demande de la DRIEE lors d'une réunion qui s'est tenue en janvier 2016.

Les résultats de la campagne menée en novembre 2016 montrent sur les piézomètres en aval une diminution ou une stagnation des concentrations en composés organiques volatils halogénés.

La surveillance de la nappe s’est poursuivi jusqu’en mai 2022. Les conclusions de ce suivi environnemental indiquent que les concentrations en polluant tendent à baisser depuis plusieurs années et que cette tendance est confirmée par les campagnes effectuées entre 2017 et 2022. Par ailleurs, l’évaluation quantitative des risques réalisée en 2019 montre que l’état du site est compatible avec les usages observés sur et hors du site.

Le site a été réaménagé en construction de nature commerciale et en bâtiment de restauration rapide.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
31/12/2005 -
✓ Eaux souterraines
Description
Après étude du plan d'action proposé par l'exploitant en juin 2006, l'inspection des installations classés lui a demandé des éléments complémentaires sur les objectifs de dépollution retenus et les travaux enagés. Il lui a également été demandé de proposer les éventuelles restrictions d'usage à mettre en oeuvre sur le site ainsi qu'un programme de surveillance de la qualité des eaux souterraines.
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
31/05/2006 -
✓ Sol - Sous-sol
Description
Après étude du plan d'action proposé par l'exploitant en juin 2006, l'inspection des installations classés lui a demandé des éléments complémentaires sur les objectifs de dépollution retenus et les travaux enagés. Il lui a également été demandé de proposer les éventuelles restrictions d'usage à mettre en oeuvre sur le site ainsi qu'un programme de surveillance de la qualité des eaux souterraines.
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
31/12/2004 -
Description
Compte tenu de l'usage futur envisagé sur ce site par le nouveau propriétaire (construction de deux bâtiments à usage commercial), il a été demandé à l'exploitant de démontrer que les mesures de remise en état envisagées étaient suffisantes pour rendre le site compatible avec l'usage auquel il était destiné. Cela a conduit l'exploitant à prendre des mesures de gestion et notamment la réalisation de plusieurs opérations d'excavation de terres et de pompage des eaux souterraines.
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Analyse des enjeux sanitaires (EQRS, ARR)
31/12/2005 -
Description
Compte tenu de l'usage futur envisagé sur ce site par le nouveau propriétaire (construction de deux bâtiments à usage commercial), il a été demandé à l'exploitant de démontrer que les mesures de remise en état envisagées étaient suffisantes pour rendre le site compatible avec l'usage auquel il était destiné. Cela a conduit l'exploitant à prendre des mesures de gestion et notamment la réalisation de plusieurs opérations d'excavation de terres et de pompage des eaux souterraines.
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
16/04/2008 -
Description
L'arrêté préfectoral du 17 avril 2008 prévoit la mise en place de 6 piézomètres (dont 2, au minimum, en aval), la réalisation de 2 campagnes de mesures par an (périodes de basses eaux et hautes eaux), le suivi des paramètres niveau de la nappe, hydrocarbures totaux et l'ensemble des composés organo-halogénés volatils dont le trichloréthylène et ses produits de dégradation. L'arrêté préfectoral impose à la société Teleflex de fournir un bilan quadriennal ayant pour objet d'asseoir les modalités de la surveillance pour les quatre années suivantes.Il prévoit également la réalisation de campagnes de pompages trimestrielles, au niveau du piézomètre MW1.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Claye-Souilly 1 BB 0045 77

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00053950101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000539501
Ancien identifiant SIS
77SIS07950
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 27/05/2024
Date de l'Arrêté Préfectoral 17/05/2024
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Ancien établissement d’usinage de pièces métalliques pour l’industrie aéronautique, exploité par la société de Mr Tourolle de 1980 à 1998 date à laquelle l’entreprise a été vendue au groupe Sermatech.

Dans le cadre d’un audit environnemental réalisé en 1998, 10 forages ont été réalisés en juillet 1998. Les composés analysés étaient : les métaux, les hydrocarbures totaux et les Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP).

Les hydrocarbures totaux ont été identifiés à des valeurs supérieures à la Valeur de Définition de Source Sol (VDSS) au droit de la zone de stockage des déchets et de la zone de rejet des purges des compresseurs. La présence des Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP) a également été identifiée au droit de la zone de stockage des déchets à des valeurs inférieures à la VDSS.
Les concentrations en métaux lourds étaient largement en dessous des seuils de référence.

Suite à l’enlèvement et au démantèlement des machines de production et des structures enterrées, des investigations complémentaires ont été réalisées en 2004/2005 à l’intérieur de l’atelier principal. Après démolition des bâtiments, des travaux de dépollution (excavations) ont été réalisés entre 2005 et 2007. Les analyses de bord et fond de fouille ont montré des valeurs inférieures aux objectifs de réhabilitation.

Une évaluation des risques résiduels a été conduite à la suite aux travaux d’excavation. Les calculs effectués ont montré que le site, après réhabilitation, était compatible avec son usage futur envisagé (commerces et bureaux).

Cependant, les études conduites depuis 2004 ont montrées la présence d’une pollution en trichloréthylène en phase libre, notamment au droit du piézomètre MW1. Aussi,différents pompages ont été réalisés entre 2005 et 2008 sur ce piézomètre.

Le 17 avril 2008, par arrêté préfectoral complémentaire n° 08 DAIDD 1 IC 150, un suivi semestriel de la qualité de la nappe est imposé (périodes de basses et hautes eaux) pour les paramètres suivants : niveau de la nappe, hydrocarbures totaux (HCT) et l’ensemble des composés organo‑halogénés volatils (COHV) dont le trichloroéthylène et ses produits de dégradation.

Par ailleurs, des servitudes conventionnelles de droit privé ont été mises en place le 24 novembre 2009. Elles prévoient notamment des dispositions constructives obligatoires, l'interdiction d'utilisation des eaux souterraines, et le maintien pérenne de l’accès et de l’état des ouvrages de surveillance des eaux souterraines.

La surveillance de la nappe s’est poursuivi et à évoluée jusqu’en mai 2022. Les conclusions de ce suivi environnemental indiquent que les concentrations en polluant tendent à baisser depuis plusieurs années et que cette tendance est confirmée par les campagnes effectuées entre 2017 et 2022. Par ailleurs, l’évaluation quantitative des risques réalisée en 2019 montre que l’état du site est compatible avec les usages observés sur et hors du site. En conséquence, l’exploitant a demandé à arrêter le suivi environnemental de ce site après sa campagne de mesures de mai 2022. Par courrier préfectoral du 7 avril 2023, la fin de la surveillance de la nappe a été actée.

Le site a été réaménagé en construction de nature commerciale et en bâtiment de restauration rapide.
Carte(s) et plan(s)
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Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
CLAYE SOUILLY 1 BB 0045 77