SSP0005399

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0005399
Nom usuel Ancien dépôt de fuel T. Ezanno
Commune(s) 56054 ERDEVEN
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
Non renseigné

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

Code(s) INSEE Non renseigné(s)
Date de dernière mise à jour Non renseignée
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Code(s) INSEE de l'information de l'administration Non renseigné(s)
Environnement Non renseignée
Description Non renseignée
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00053990101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000539901
Ancien identifiant SIS
56SIS07954
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 08/09/2022
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Le site correspond à un ancien stockage et distribution de fuel.
Il comprenait 1 cuve aérienne sur rétention de 35 m³, 1 cuve aérienne sans rétention de 32 m³, 1 cuve enterrée simple paroi de 60 m³ et 1 aire de dépotage.

Les dépôts d’hydrocarbures ont débuté en 1962 (récépissé de déclaration). Les dépôts existaient en 1975 (2ème récépissé de déclaration). Le bâtiment a été démoli entre 1993 et 2000. Depuis 2013, le site est en friche.
Les cuves ont été évacuées.

Entre 2018 et 2022 plusieurs étapes de diagnostics et de travaux ont été menées. En 2018 des travaux d'excavation ont conduit à l'évacuation de 187,5 tonnes de terres polluées aux hydrocarbures.

Dans le cadre d’un changement d’usage (d’industriel à résidentiel) un diagnostic complémentaire a été réalisé en juin 2021. Ce diagnostic a mis en évidence :
- la présence d’hydrocarbures dans des concentrations comprises entre 1100 et 5700mg/kgMS dont des hydrocarbures volatils en partie sud du site, à l’emplacement des anciennes cuves (Zone A, cf plan) ;
- la présence de remblai comportant des déchets de démolition en partie nord du site, (Zone B), pouvant potentiellement contenir de l’amiante ;
- un impact en métaux (plomb et zinc) sur un point de sondage au sein de la zone B, qui a donné lieu à la délimitation de la Zone C (cf plan).

Suite à ce nouveau diagnostic de nouveaux travaux d'excavation ont été conduits en 2022, dans l'objectif de rendre le terrain compatible avec l’usage d'habitation (en partie sud du site, délimitée par un géotextile). Dans ce contexte 453 tonnes de matériaux supplémentaires ont été évacués. Ces travaux n'ont pas permis d'enlever la totalité de la pollution en raison de contraintes techniques, aussi une contamination résiduelle reste présente. Une analyse des risques résiduels conclut que les risques sont acceptables pour les futurs usagers de la zone selon les hypothèses prises en compte.
Une analyse des eaux souterraines du site effectuée en mars 2022 a mis en évidence l’absence de contamination de ces dernières.

Des investigations hors site (parcelle 82 section B du cadastre, en limite est de propriété) ont ensuite été effectuées en mai 2022 au regard de la localisation de la pollution sur la parcelle 25. Ces investigations ayant porté sur les sols, les eaux souterraines et les gaz du sol, ont permis de constater l'absence de contamination de ces 3 milieux.

Au regard de la présence d'une pollution résiduelle en hydrocarbures en partie sud du site il est recommandé de :
➢ Garder en mémoire la présence de ces impacts résiduels au niveau de l’ancien dépôt pétrolier au droit de la zone concernée par les travaux ;
➢ Mettre à jour l’étude sanitaire en cas de modification des usages, des dispositions constructives et des hypothèses, tels qu’ils ont été considérés dans l’analyse des enjeux sanitaires ;
➢ Communiquer dans les actes notariés, en cas de cession de propriété, l’information sur les mesures entreprises et la mémoire de l’état des sols laissés en place à l’issue de ces travaux.

Par ailleurs il est recommandé :
➢ En cas de travaux d’aménagement au droit du site, et en particulier dans la partie Nord de la parcelle, de caractériser et d’évacuer les déblais en filière(s) adaptée(s). Les travaux devront être coordonnés par une entreprise spécialisée dans les sites et sols pollués ;
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
⇓ Télécharger Localisation des zones de pollution et schéma conceptuel 2022
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Erdeven 1 ZA 0025 56