SSP0005403
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0005403 |
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| Nom usuel | BMR | ||||||||
| Commune(s) |
77514 VILLEPARISIS |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000540301 |
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés |
| Environnement | La société BMR a exploité irrégulièrement une installation de broyage de déchets, stockage de métaux et une installation de transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux.
La société a été mise en demeure par arrêté du 20 septembre 2010 de régulariser la situation administrative des activités qu’elle exerce sur le site. Le dossier transmis présentait un certain nombre d’erreurs et d'insuffisances. Par arrêté préfectoral du 28 septembre 2010, l’évacuation de la totalité des déchets présents sur le site a été imposée à la société ainsi que la transmission des justificatifs de l’évacuation. Au regard des transmissions mensuelles, 12 500 m³ de déchets non dangereux ont été évacués vers des installations autorisées. Dans le cadre du dépôt du dossier de demande d’autorisation d’exploiter une ICPE (un centre de transit et de tri de déchets banals et inertes), un diagnostic de sol par échantillonnage a été réalisé en janvier 2011. Il a été constaté sur 6 échantillons issus de 3 sondages distincts, la présence d’hydrocarbures de fractions volatils et lourdes ainsi que les Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP) sur des horizons de 0 m à 3,2 m. Il a également été constaté sur les lixiviats de 2 échantillons, des teneurs en baryum, chlorures, fluorures, fraction soluble et sulfate cumulé supérieures aux seuils d’acceptabilité en ISDI (installation de stockage de déchets inertes). Observations: Un piézomètre a été mis en place en février 2011 au milieu du côté sud du terrain. La nappe phréatique n’a pas été rencontrée. |
| Description | La société BMR a exploité irrégulièrement une installation de broyage de déchets, stockage de métaux et une installation de transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux.
La société a été mise en demeure par arrêté du 20 septembre 2010 de régulariser la situation administrative des activités qu’elle exerce sur le site. Le dossier transmis présentait un certain nombre d’erreurs et d'insuffisances. Par arrêté préfectoral du 28 septembre 2010, l’évacuation de la totalité des déchets présents sur le site a été imposée à la société ainsi que la transmission des justificatifs de l’évacuation. Au regard des transmissions mensuelles, 12 500 m³ de déchets non dangereux ont été évacués vers des installations autorisées. Dans le cadre du dépôt du dossier de demande d’autorisation d’exploiter une ICPE (un centre de transit et de tri de déchets banals et inertes), un diagnostic de sol par échantillonnage a été réalisé en janvier 2011. Il a été constaté sur 6 échantillons issus de 3 sondages distincts, la présence d’hydrocarbures de fractions volatils et lourdes ainsi que les Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP) sur des horizons de 0 m à 3,2 m. Il a également été constaté sur les lixiviats de 2 échantillons, des teneurs en baryum, chlorures, fluorures, fraction soluble et sulfate cumulé supérieures aux seuils d’acceptabilité en ISDI (installation de stockage de déchets inertes). Observations: Un piézomètre a été mis en place en février 2011 au milieu du côté sud du terrain. La nappe phréatique n’a pas été rencontrée. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00054030101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000540301 | ||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
77SIS07958
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||
| Description | La société BMR a exploité irrégulièrement une installation de broyage de déchets, stockage de métaux et une installation de transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux.
La société a été mise en demeure par arrêté du 20 septembre 2010 de régulariser la situation administrative des activités qu’elle exerce sur le site. Le dossier transmis présentait un certain nombre d’erreurs et d'insuffisances. Par arrêté préfectoral du 28 septembre 2010, l’évacuation de la totalité des déchets présents sur le site a été imposée à la société ainsi que la transmission des justificatifs de l’évacuation. Au regard des transmissions mensuelles, 12 500 m³ de déchets non dangereux ont été évacués vers des installations autorisées. Dans le cadre du dépôt du dossier de demande d’autorisation d’exploiter une ICPE (un centre de transit et de tri de déchets banals et inertes), un diagnostic de sol par échantillonnage a été réalisé en janvier 2011. Il a été constaté sur 6 échantillons issus de 3 sondages distincts, la présence d’hydrocarbures de fractions volatils et lourdes ainsi que les Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP) sur des horizons de 0 m à 3,2 m. Il a également été constaté sur les lixiviats de 2 échantillons, des teneurs en baryum, chlorures, fluorures, fraction soluble et sulfate cumulé supérieures aux seuils d’acceptabilité en ISDI (installation de stockage de déchets inertes). Observations: Un piézomètre a été mis en place en février 2011 au milieu du côté sud du terrain. La nappe phréatique n’a pas été rencontrée. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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