SSP0005407
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0005407 |
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| Nom usuel | KODAK | ||||||||
| Commune(s) |
71076 CHALON SUR SAONE 71204 FRAGNES |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000540701 |
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| Code(s) INSEE |
71076 |
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| Date de dernière mise à jour | 25/09/2019 | ||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
71.0015 (BASOL)
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| Code(s) INSEE de l'information de l'administration |
71076 |
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| Environnement | Les installations de KODAK INDUSTRIE se sont établies en 1962 dans la zone industrielle du bois de Menuse, sur une superficie de 200 hectares dont environ 80 étaient occupés par des bâtiments. Les activités consistaient en la production de supports photographiques à base d’émulsions argentiques. Sauf pour celles qui ont été cédées, elles ont pris fin en 2006.
On trouve dans le sous-sol du site 2 aquifères superposés et hydrauliquement indépendants (nappes dites du « Saint-Cosme supérieur » et du « Saint-Cosme inférieur »). La nappe supérieure est rencontrée vers 3 mètres de profondeur et est alimentée par l’infiltration d’eaux pluviales. Elle n’est pas exploitée. Une petite partie des activités et installations a fait l’objet dès 2005 d’un transfert à des exploitants tiers (La Mesta Bourgogne, Cofathec Services, Chalon Photochimie). Les emprises correspondant aux autres activités, qui ont cessé, font aujourd’hui partie d’une nouvelle zone industrielle « Saôneor », créée à l’initiative de la communauté d’agglomération du Grand Chalon. Plusieurs diagnostics environnementaux ont été réalisés : les premiers en 1998, alors que le site était encore en activité, jusqu’aux derniers, en 2007, dans le cadre de la cessation d’activité. Ces diagnostics ont consisté en la réalisation de la surveillance des eaux souterraines (nappes superficielle et profonde – 33 piézomètres) et d’analyses de sols (84 échantillons) ayant pour objectif notamment de caractériser les zones polluées. Ils ont mis en évidence plusieurs zones aux sols contaminés, notamment par des hydrocarbures, du cadmium, de l’argent, des composés à noyaux aromatiques (biphényle, diphényléther, 4 isopropyltoluène, diméthyltéréphtalate). Dans le cadre de la cessation d’activité, le site a été : - mis en sécurité, en procédant notamment à l’élimination des sources de pollutions potentielles ; - remis en état quand cela était nécessaire. Un plan de gestion a été élaboré et des travaux d’excavation des terres polluées s’en sont suivis. L’analyse des risques résiduels, faite après la réalisation de ces travaux de réhabilitation, a conclu à la compatibilité de l’état du site avec un usage industriel. Certaines anciennes parcelles du site n'ont pas été intégrées dans le SIS car aucune pollution n'y a été formellement identifiée. Aujourd’hui, les eaux souterraines sont toujours sous surveillance. Les résultats des analyses montrent une persistance de certaines pollutions résiduelles (biphényle, diphényléther, 4-isopropyltoluène, arsenic, manganèse, nickel, trichloroéthylène et perchloroéthylène), sans qu’une migration soit observée. |
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| Description | DIAGNOSTICS ENVIRONNEMENTAUX
L'étude simplifiée des risques réalisée en 1998 par le cabinet GESTER concluait à un site à surveiller (classement en catégorie 2). Les préconisations de cette surveillance concernaient : - la mise en place d'un suivi semestriel de la qualité des eaux souterraines à partir des six piézomètres existants sur le site KODAK - trois pour la nappe superficielle et trois pour la nappe profonde ; - les paramètres à analyser à savoir toluène, méthanol et éther isopropylique (EIP). En complément de la surveillance déjà existante, l'arrêté préfectoral du 19 mars 2002 prévoyait : - la mise en place d'un suivi semestriel de la qualité des eaux souterraines à partir des huit piézomètres existants sur le site KODAK, 4 pour la nappe superficielle et 4 pour la nappe profonde ; - 7 paramètres complémentaires à analyser ; - le relevé du niveau piézométrique. Les investigations menées ont permis la détection de toluène dans un piézomètre situé dans l'enceinte de l'établissement, proche d'une unité de fabrication. Il a été demandé à la société Kodak de procéder à une identification de la zone polluée et de proposer les suites à donner au début du 3ème trimestre 2002. Ce complément d'étude a été réalisé par la société URS et le rapport final établi le 15 Juillet 2002. Considérant que le toluène n'a plus été détecté de façon significative dans la nappe superficielle depuis 2001, l'étude préconisait un suivi comme présenté ci-dessus. Des analyses d'eaux souterraines ont été réalisées périodiquement. Elles montrent des résultats inférieurs au seuil de détection sauf pour le paramètre éther isopropylique, lequel était toutefois en décroissance. Suite à la cessation d'activité officiellement déclarée par Kodak le 17 janvier 2007, la société a produit un mémoire de cessation d'activité le 29 mars 2007 complété par : - le dossier transmis en mai 2007 relatif à l'extraction de cuves enterrées à l'Est du site, près du bâtiment 24 ; - le dossier transmis le 13 décembre 2007 relatif au diagnostic des sols au droit du bassin de décantation de l'ancienne « station argent » (bâtiment 32) ; - le dossier transmis le 13 décembre 2007 relatif au diagnostic des sols de l'ancien bâtiment 19 ; - le dossier transmis le 15 mai 2008 relatif au plan de gestion de la zone "ESTAR" ; - le dossier transmis le 30 septembre 2008 relatif au diagnostic approfondi de la zone "Grandes Largeurs" ; - le dossier transmis le 11 décembre 2008 relatif à la réhabilitation de la zone "ESTAR" ; - le dossier transmis le 17 mars 2009 relatif à la réhabilitation de la zone "Grandes Largeurs". Dans ce cadre, des analyses portant sur les sols (84 échantillons) et sur les eaux souterraines (33 piézomètres installés) ont permis d'approfondir la connaissance de certaines zones identifiées comme polluées. Ont été mis en évidence : - un impact par biphényl, diphényléther et 4-isopropyltoluène dans les eaux et sols au droit de l'atelier "ESTAR", signe d'une contamination par une fuite de fluides caloporteurs ; - un léger impact des sols par du cadmium près du bâtiment 32 de la "station argent" ; - un impact ponctuel par le diméthyltéréphtalate dans les sols du bâtiment 11 ; - des teneurs anormales en manganèse, arsenic, nickel, trichloroéthylène (TCE) dans les eaux souterraines. TRAVAUX DE RÉHABILITATION Diverses mesures de mise en sécurité ont été prises pour l'ensemble du site à partir de 2007, avec notamment le démantèlement des installations et l'élimination des sources de pollution potentielles (cuves, dépôts de produits etc.) Des travaux de dépollution ont été réalisés par KODAK INDUSTRIE entre 2007 et 2009, en accord avec le plan de gestion du dossier de cessation d'activité. En 2007, des zones de dépotage et stockage d'hydrocarbures (cuves enterrées du "bâtiment 24") ont été dépolluées par démantèlement des installations puis excavation et évacuation des sols contaminés. En 2008, les opérations d'excavation des sols pour traitement hors site ont concerné : - la zone "ESTAR" en juin 2008, contaminée par des fluides caloporteurs ; - la zone "Grandes Largeurs" en novembre 2008, en raison d'un impact par hydrocarbures et argent. Les excavations ont été remblayées par apport de terres végétales et matériaux sains (granulats), puis nivelées. En dépit d'une persistance ponctuelle de sols faiblement impactés en fond de fouilles dans la zone "ESTAR", l'analyse de risques résiduels (ARR) concluait à des niveaux de risque acceptables au terme des travaux, compte-tenu de l'usage futur prévu pour ce site à savoir des activités industrielles, commerciales ou artisanales. Une visite d'inspection en date du 12 mai 2009 est venue confirmer la mise en œuvre des opérations de dépollution et de mise en sécurité du site conformément au dossier de cessation d'activité. A partir de 2005, les autorisations d'exploiter certaines installations avaient été transférées au profit de sociétés telles que La Mesta Bourgogne (chimie de synthèse) ou Cofathec Services (centrale thermique). Ultérieurement, les cessations d'activité de ces exploitants ont donné lieu à des travaux de dépollution conformément à la réglementation relative aux installations classées. Compte-tenu de l'historique du campus industriel, les installations cédées faisaient encore l'objet d'une surveillance environnementale opérée par KODAK INDUSTRIE. SURVEILLANCE ET PERSPECTIVES Après les travaux de mise en sécurité et réhabilitation, une surveillance devait être mise en place afin de s'assurer qu'aucune source de pollution résiduelle ne subsiste. Tel était le sens des prescriptions de l'arrêté préfectoral complémentaire du 23 juillet 2009 qui encadrait la surveillance des eaux souterraines : des analyses semestrielles portant sur les nappes supérieure et inférieure, en période de hautes et basses eaux, devaient être conduites a minima jusqu'au 31 décembre 2012. Le bilan quadriennal de cette surveillance a été transmis par KODAK en avril 2014. Il y est fait état de la persistance d'impacts par : - hydrocarbures totaux (HCT) dans la zone ESTAR ; - TCE (trichloroéthylène) à l'entrée Est du site ; - PCE (tétrachloroéthylène) au bord du canal ; - biphényl et diphényléther dans la zone ESTAR, avec odeur de fluides caloporteurs dans les prélèvements ; - nickel dans un piézomètre au centre du site. Les résultats d'analyses indiquent l'absence de migration des polluants ainsi que la stabilisation de leurs teneurs depuis la fin des activités de Kodak. De nouvelles modalités de surveillance des eaux souterraines sont à proposer par l'exploitant. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Gardiennage
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Excavation des sols
✓ Lavage à l'eau
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
✓ Méthode biologique ou chimique
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Analyse des enjeux sanitaires (EQRS, ARR)
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Analyse des enjeux sanitaires (EQRS, ARR)
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
18/03/2002 - 26/03/2014
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2014-03-27 : LA SITUATION RESTE STABLE
Commentaire : les impacts sur la qualité des eaux souterraines - essentiellement hydrocarbures, DP, BPE et COV – qui ont motivé la prescription de la première période de surveillance sont toujours constatés sur plusieurs ouvrages
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00054070101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000540701 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
71SIS07962
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Les installations de KODAK INDUSTRIE se sont établies en 1962 dans la zone industrielle du bois de Menuse, sur une superficie de 200 hectares dont environ 80 étaient occupés par des bâtiments. Les activités consistaient en la production de supports photographiques à base d’émulsions argentiques. Sauf pour celles qui ont été cédées, elles ont pris fin en 2006.
On trouve dans le sous-sol du site 2 aquifères superposés et hydrauliquement indépendants (nappes dites du « Saint-Cosme supérieur » et du « Saint-Cosme inférieur »). La nappe supérieure est rencontrée vers 3 mètres de profondeur et est alimentée par l’infiltration d’eaux pluviales. Elle n’est pas exploitée. Une petite partie des activités et installations a fait l’objet dès 2005 d’un transfert à des exploitants tiers (La Mesta Bourgogne, Cofathec Services, Chalon Photochimie). Les emprises correspondant aux autres activités, qui ont cessé, font aujourd’hui partie d’une nouvelle zone industrielle « Saôneor », créée à l’initiative de la communauté d’agglomération du Grand Chalon. Plusieurs diagnostics environnementaux ont été réalisés : les premiers en 1998, alors que le site était encore en activité, jusqu’aux derniers, en 2007, dans le cadre de la cessation d’activité. Ces diagnostics ont consisté en la réalisation de la surveillance des eaux souterraines (nappes superficielle et profonde – 33 piézomètres) et d’analyses de sols (84 échantillons) ayant pour objectif notamment de caractériser les zones polluées. Ils ont mis en évidence plusieurs zones aux sols contaminés, notamment par des hydrocarbures, du cadmium, de l’argent, des composés à noyaux aromatiques (biphényle, diphényléther, 4 isopropyltoluène, diméthyltéréphtalate). Dans le cadre de la cessation d’activité, le site a été : - mis en sécurité, en procédant notamment à l’élimination des sources de pollutions potentielles ; - remis en état quand cela était nécessaire. Un plan de gestion a été élaboré et des travaux d’excavation des terres polluées s’en sont suivis. L’analyse des risques résiduels, faite après la réalisation de ces travaux de réhabilitation, a conclu à la compatibilité de l’état du site avec un usage industriel. Certaines anciennes parcelles du site n'ont pas été intégrées dans le SIS car aucune pollution n'y a été formellement identifiée. Aujourd’hui, les eaux souterraines sont toujours sous surveillance. Les résultats des analyses montrent une persistance de certaines pollutions résiduelles (biphényle, diphényléther, 4-isopropyltoluène, arsenic, manganèse, nickel, trichloroéthylène et perchloroéthylène), sans qu’une migration soit observée. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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