SSP0005409

Imprimer le descriptif

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0005409
Nom usuel Le terrain jouxte le nord-ouest du site de Total
Commune(s) 91659 VILLABE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000540901 11/08/2023

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000540901
Date de dernière mise à jour 11/08/2023
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement Ce terrain qui a appartenu à la société TOTAL est situé en limite nord-ouest du site de la société qui est encore en activité, elle y exerce une activité de distribution de carburants depuis 1970. Ce terrain a accueilli l’ancien parc à cuves de Total depuis 1970 jusqu’à son démantèlement en 2016. Suite aux deux déversements de gasoil dans les sols et dans le réseau eaux pluviales du site TOTAL en décembre 1996 et novembre 1997 respectivement, les investigations des sols datées de février 1997 et avril 1998 ont mis en évidence une pollution en hydrocarbures volatils dans l’air interstitiel des sols au droit de l’ancien parc à cuves. Des travaux de dépollution des sols et de sous-sol se sont ensuite déroulés de février à juillet 1998. Néanmoins, le diagnostic daté du 21 mai 1999 a mis en évidence une présence de pollution résiduelle en HCT (hydrocarbures totaux) au droit de l’ancien parc à cuve. Des travaux de réhabilitation ont été engagés en novembre 1999. De novembre 2003 à janvier 2015, plusieurs diagnostics environnementaux ont été réalisés et ceux-ci ont indiqué une pollution en HCT et BTEX (Benzène, Toluène, Éthylbenzène et Xylènes) dans les sols, au droit des anciennes cuves. L’évaluation Simplifiée des Risques daté de juin 2004 a classé ce site en catégorie 2-site à surveiller.
Observations: Intervention d’urgence suite à la pollution accidentelle de novembre 1996, n°4024 Rev.0, février 1997;
Intervention d’urgence suite à la pollution accidentelle du 28 novembre 1997, n° 4024/293, avril 1998;
Travaux d’excavation, n°4024/293 Rev. 2, avril 1998;
Diagnostic des sols sur la parcelle de l’ancien parc à cuves et travaux de réhabilitation, n° RC/OM 4024-439.doc – 21 mai 1999;
Travaux de réhabilitation, n° RC/GT/967-99, 06 décembre 1999;
Diagnostic du milieu souterrain, P203.068.0-édition 2, novembre 2003;
Evaluation Simplifiée des Risques, P204.096.0 édition 1, juin 2004;
Diagnostic complémentaire, P2061250v1, janvier 2007;
Diagnostic complémentaire, Mai et juin 2012;
Diagnostic des sols, des eaux souterraines et de l’air ambiant dans le cadre du renouvellement de concession, n°7328-2, juin 2013;
Traitement de la nappe par biostimulation aérobie, n°6787-9 &10;
Analyse des risques résiduels dans la future boutique, n°6787-15, novembre 2014;
État des lieux environnementale avant renouvellement de concession, N° 6787-14, Janvier 2015.
Description Ce terrain qui a appartenu à la société TOTAL est situé en limite nord-ouest du site de la société qui est encore en activité, elle y exerce une activité de distribution de carburants depuis 1970. Ce terrain a accueilli l’ancien parc à cuves de Total depuis 1970 jusqu’à son démantèlement en 2016. Suite aux deux déversements de gasoil dans les sols et dans le réseau eaux pluviales du site TOTAL en décembre 1996 et novembre 1997 respectivement, les investigations des sols datées de février 1997 et avril 1998 ont mis en évidence une pollution en hydrocarbures volatils dans l’air interstitiel des sols au droit de l’ancien parc à cuves. Des travaux de dépollution des sols et de sous-sol se sont ensuite déroulés de février à juillet 1998. Néanmoins, le diagnostic daté du 21 mai 1999 a mis en évidence une présence de pollution résiduelle en HCT (hydrocarbures totaux) au droit de l’ancien parc à cuve. Des travaux de réhabilitation ont été engagés en novembre 1999. De novembre 2003 à janvier 2015, plusieurs diagnostics environnementaux ont été réalisés et ceux-ci ont indiqué une pollution en HCT et BTEX (Benzène, Toluène, Éthylbenzène et Xylènes) dans les sols, au droit des anciennes cuves. L’évaluation Simplifiée des Risques daté de juin 2004 a classé ce site en catégorie 2-site à surveiller.
Observations: Intervention d’urgence suite à la pollution accidentelle de novembre 1996, n°4024 Rev.0, février 1997;
Intervention d’urgence suite à la pollution accidentelle du 28 novembre 1997, n° 4024/293, avril 1998;
Travaux d’excavation, n°4024/293 Rev. 2, avril 1998;
Diagnostic des sols sur la parcelle de l’ancien parc à cuves et travaux de réhabilitation, n° RC/OM 4024-439.doc – 21 mai 1999;
Travaux de réhabilitation, n° RC/GT/967-99, 06 décembre 1999;
Diagnostic du milieu souterrain, P203.068.0-édition 2, novembre 2003;
Evaluation Simplifiée des Risques, P204.096.0 édition 1, juin 2004;
Diagnostic complémentaire, P2061250v1, janvier 2007;
Diagnostic complémentaire, Mai et juin 2012;
Diagnostic des sols, des eaux souterraines et de l’air ambiant dans le cadre du renouvellement de concession, n°7328-2, juin 2013;
Traitement de la nappe par biostimulation aérobie, n°6787-9 &10;
Analyse des risques résiduels dans la future boutique, n°6787-15, novembre 2014;
État des lieux environnementale avant renouvellement de concession, N° 6787-14, Janvier 2015.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00054090101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000540901
Ancien identifiant SIS
91SIS07964
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 04/04/2024
Date de l'Arrêté Préfectoral 26/03/2024
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Ce terrain qui a appartenu à la société TOTAL est situé en limite nord-ouest du site de la société qui est encore en activité, elle y exerce une activité de distribution de carburants depuis 1970. Ce terrain a accueilli l’ancien parc à cuves de Total depuis 1970 jusqu’à son démantèlement en 2016. Suite aux deux déversements de gasoil dans les sols et dans le réseau eaux pluviales du site TOTAL en décembre 1996 et novembre 1997 respectivement, les investigations des sols datées de février 1997 et avril 1998 ont mis en évidence une pollution en hydrocarbures volatils dans l’air interstitiel des sols au droit de l’ancien parc à cuves. Des travaux de dépollution des sols et de sous-sol se sont ensuite déroulés de février à juillet 1998. Néanmoins, le diagnostic daté du 21 mai 1999 a mis en évidence une présence de pollution résiduelle en HCT (hydrocarbures totaux) au droit de l’ancien parc à cuve. Des travaux de réhabilitation ont été engagés en novembre 1999. De novembre 2003 à janvier 2015, plusieurs diagnostics environnementaux ont été réalisés et ceux-ci ont indiqué une pollution en HCT et BTEX (Benzène, Toluène, Éthylbenzène et Xylènes) dans les sols, au droit des anciennes cuves. L’évaluation Simplifiée des Risques daté de juin 2004 a classé ce site en catégorie 2-site à surveiller.
Observations: Intervention d’urgence suite à la pollution accidentelle de novembre 1996, n°4024 Rev.0, février 1997;
Intervention d’urgence suite à la pollution accidentelle du 28 novembre 1997, n° 4024/293, avril 1998;
Travaux d’excavation, n°4024/293 Rev. 2, avril 1998;
Diagnostic des sols sur la parcelle de l’ancien parc à cuves et travaux de réhabilitation, n° RC/OM 4024-439.doc – 21 mai 1999;
Travaux de réhabilitation, n° RC/GT/967-99, 06 décembre 1999;
Diagnostic du milieu souterrain, P203.068.0-édition 2, novembre 2003;
Evaluation Simplifiée des Risques, P204.096.0 édition 1, juin 2004;
Diagnostic complémentaire, P2061250v1, janvier 2007;
Diagnostic complémentaire, Mai et juin 2012;
Diagnostic des sols, des eaux souterraines et de l’air ambiant dans le cadre du renouvellement de concession, n°7328-2, juin 2013;
Traitement de la nappe par biostimulation aérobie, n°6787-9 &10;
Analyse des risques résiduels dans la future boutique, n°6787-15, novembre 2014;
État des lieux environnementale avant renouvellement de concession, N° 6787-14, Janvier 2015.
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
⇓ Télécharger Non renseigné
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
VILLABE AA 0001 91