SSP0005415
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0005415 |
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| Nom usuel | Décharge SITA | ||||||||
| Commune(s) |
18197 SAINT AMAND MONTROND |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000541501 |
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| Date de dernière mise à jour | 04/09/2018 | |||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
18.0066 (BASOL)
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| Environnement | Le site d'une superficie de 103 439 m2 est situé au lieu dit "l'Homme carreau" sur la commune de Saint Amand-Montrond, en zone bocagère au nord de la route départementale RD 951. Depuis le 16 mai 2006, il couvre les parcelles cadastrées BV 218 et 219..
L'exploitation de cette ancienne installation de stockage de résidus urbains a débuté par l'arrêté préfectoral d'autorisation n°5181 du 28 septembre 1981 accordé à la société SIRTOM. Le 6 novembre 1990 l'arrêté n°2415 transfert l'autorisation de l'activité à la société Genet qui changera sa dénomination sociale en SITA CENTRE OUEST le 29 mai 2002. La cessation d'activité du site est déclarée le 14 juin 1999 et réglementé par l'arrêté préfectoral n°2001-1.872 du 17 juillet 2001. Dans l'attente de l'ouverture du centre stockage d'Orval, une station de transit provisoire a été aménagée sur le site en 1999. L'emprise de cette installation était d'environ 1000m2; elle a cessé son activité le 17 juillet 2000. La parcelle cadastrée BV n°218 a été achetée par le club d'aéromodélisme en 2006. Une piste goudronnée pour envol de 160 m de long sur 13m de large est utilisé par le club sur une partie de la parcelle BV 219. La nappe d'eau souterraine contrôlée est la nappe alluviale associée à la rivière Marmande (coulant à 600m au sud du site) en amont de son confluent avec le Cher (au nord-ouest). Les autres nappes de faible importance sont la nappe du panneau de Meillant et les nappes temporaires de faible profondeur, situés dans la forêt de Tronçais. L'emprise foncière du site est cernée par une haie masquant le site pour les usagers des routes communales et l'accès se fait par un portail fermé à clef. La couverture finale, définie par l'arrêté de cessation d'activité, est constituée de 20 cm de terre végétale surmontant 60 cm d'une couche argileuse. Le sol a été semé de ray-grass puis des plantations ont été mis en place par un paysagiste, notamment en bordure du site pour créer une protection visuelle et paysagère. Certaines plantations ont décliné sans entraver l'activité d'aéromodélisme. En périphérie du massif de déchet, une petite digue de 3m de haut environ délimite la zone ayant reçu des déchets. Un tassement du terrain entre 2000 et 2009 de l'ordre de 30 cm est constaté. Ce tassement est négligeable car les déchets ont été stockés sur une épaisseur de 5m au-dessus du terrain naturel. L' arrêté du 17 juillet 2001 prescrit une autosurveillance des eaux souterraines et des eaux de ruissellement : deux piézomètres d'environ 22m de profondeur permettent de contrôler la qualité des eaux. Les eaux ruisselantes se dirigent vers la périphérie du massif de déchet, acheminés vers un fossé périphérique grâce à la pente naturelle du terrain. Ce fossé permet l'évacuation des eaux de ruissellement vers la rivière Marmande. Le PH varie peu et se situe entre 7 et 8. Les éléments de trace métalliques se retrouvent majoritairement à des teneurs inférieures au seuil de détection des appareils de mesures utilisés. Des traces de Plomb et de Cu ont cependant été détectées dans le piézomètre amont en 2009. Entre 2002 et 2010, les résultats d'analyses montrent sur les piézomètres du site: - une tendance à la baisse des chlorures, du sodium, du magnésium, du fer , de la DBO5 et de la DCO - une relative stabilité des sulfates et coliformes totaux - une hausse du calcium - une absence de salmonelle - des teneurs en nitrates, nitrites, phosphates, plastifiant et phénols sous les seuils de détection des appareils de mesures. L'analyse des eaux de ruissellement ont mis en évidence des teneurs en Nickel et Zinc supérieures au seuil de détection des appareils de mesures. Les résultats d'analyses des eaux de ruissellement sont conformes aux prescriptions imposées. Aucun impact lié à la présence de l'ancienne installation de stockage n'est décelable sur les eaux souterraines et les eaux superficielles. L'ancien centre de stockage n'a pas d'impact sur la qualité des eaux superficielles proche du site. Le suivi topographique du site confirme la stabilité du massif de déchets. Un projet de servitudes d'utilité publique a été proposé pour garder en mémoire l'existence de l'ancien site de stockage de déchets non dangereux. Observations: Surveillance des eaux souterraines, construction de lagunes étanches. |
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| Description | La couverture finale, définie par l'arrêté de cessation d'activité, est constituée de 20 cm de terre végétale surmontant 60 cm d'une couche argileuse. Le sol a été semé de ray-grass puis des plantations ont été mis en place par un paysagiste, notamment en bordure du site pour créer une protection visuelle et paysagère. Certaines plantations ont décliné sans entraver l'activité d'aéromodélisme.
En périphérie du massif de déchet, une petite digue de 3m de haut environ délimite la zone ayant reçu des déchets. Un tassement du terrain entre 2000 et 2009 de l'ordre de 30 cm est constaté. Ce tassement est négligeable car les déchets ont été stockés sur une épaisseur de 5m au dessus du terrain naturel. L' arrêté du 17 juillet 2001 prescrit une autosurveillance des eaux souterraines et des eaux de ruissellement. Le piézomètre amont est celui situé au Nord du site. Le piézomètre aval se situe à l’extérieur de l'emprise du site. Les eaux ruisselantes se dirigent vers la périphérie du massif de déchet, acheminées vers un fossé périphérique (situé au sud de l'ancienne installation de stockage) grâce à la pente naturelle du terrain. Ce fossé permet l'évacuation des eaux de ruissellement vers la rivière Marmande. 2 piézomètres d'environ 22m de profondeur permettent de contrôler la qualité des eaux. Le PH varie peu et se situe entre 7 et 8. Les éléments de trace métalliques se retrouvent majoritairement à des teneurs inférieures au seuil de détection des appareils de mesures utilisés. Des traces de Plomb et de Cu ont été détectées dans le piézomètre amont en 2009. Entre 2002 et 2010, les résultats d'analyses montrent sur les piézomètres du site: - une tendance à la baisse des chlorures, du sodium, du magnésium, du fer , de la DBO5 et de la DCO - une relative stabilité des sulfates et coliformes totaux - une hausse du calcium - une absence de salmonelle - des teneurs en nitrates, nitrites, phosphates, plastifiant et phénols sous les seuils de détection des appareils de mesures. L'analyse des eaux de ruissellement ont mis en évidence des teneurs en Nickel et Zinc supérieures au seuil de détection des appareils de mesures. Les résultats d'analyses des eaux de ruissellement sont conformes aux prescriptions imposées. Aucun impact lié à la présence de l'ancienne installation de stockage n'est décelable sur les eaux souterraines et les eaux superficielles. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00054150102 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000541501 | |||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
18SIS07971
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | |||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||
| Description | Le site d'une superficie de 103 439 m2 est situé au lieu dit "l'Homme carreau" sur la commune de Saint Amand-Montrond, en zone bocagère au nord de la route départementale RD 951. Depuis le 16 mai 2006, il couvre les parcelles cadastrées BV 218 et 219..
L'exploitation de cette ancienne installation de stockage de résidus urbains a débuté par l'arrêté préfectoral d'autorisation n°5181 du 28 septembre 1981 accordé à la société SIRTOM. Le 6 novembre 1990 l'arrêté n°2415 transfert l'autorisation de l'activité à la société Genet qui changera sa dénomination sociale en SITA CENTRE OUEST le 29 mai 2002. La cessation d'activité du site est déclarée le 14 juin 1999 et réglementé par l'arrêté préfectoral n°2001-1.872 du 17 juillet 2001. Dans l'attente de l'ouverture du centre stockage d'Orval, une station de transit provisoire a été aménagée sur le site en 1999. L'emprise de cette installation était d'environ 1000m2; elle a cessé son activité le 17 juillet 2000. La parcelle cadastrée BV n°218 a été achetée par le club d'aéromodélisme en 2006. Une piste goudronnée pour envol de 160 m de long sur 13m de large est utilisé par le club sur une partie de la parcelle BV 219. La nappe d'eau souterraine contrôlée est la nappe alluviale associée à la rivière Marmande (coulant à 600m au sud du site) en amont de son confluent avec le Cher (au nord-ouest). Les autres nappes de faible importance sont la nappe du panneau de Meillant et les nappes temporaires de faible profondeur, situés dans la forêt de Tronçais. L'emprise foncière du site est cernée par une haie masquant le site pour les usagers des routes communales et l'accès se fait par un portail fermé à clef. La couverture finale, définie par l'arrêté de cessation d'activité, est constituée de 20 cm de terre végétale surmontant 60 cm d'une couche argileuse. Le sol a été semé de ray-grass puis des plantations ont été mis en place par un paysagiste, notamment en bordure du site pour créer une protection visuelle et paysagère. Certaines plantations ont décliné sans entraver l'activité d'aéromodélisme. En périphérie du massif de déchet, une petite digue de 3m de haut environ délimite la zone ayant reçu des déchets. Un tassement du terrain entre 2000 et 2009 de l'ordre de 30 cm est constaté. Ce tassement est négligeable car les déchets ont été stockés sur une épaisseur de 5m au-dessus du terrain naturel. L' arrêté du 17 juillet 2001 prescrit une autosurveillance des eaux souterraines et des eaux de ruissellement : deux piézomètres d'environ 22m de profondeur permettent de contrôler la qualité des eaux. Les eaux ruisselantes se dirigent vers la périphérie du massif de déchet, acheminés vers un fossé périphérique grâce à la pente naturelle du terrain. Ce fossé permet l'évacuation des eaux de ruissellement vers la rivière Marmande. Le PH varie peu et se situe entre 7 et 8. Les éléments de trace métalliques se retrouvent majoritairement à des teneurs inférieures au seuil de détection des appareils de mesures utilisés. Des traces de Plomb et de Cu ont cependant été détectées dans le piézomètre amont en 2009. Entre 2002 et 2010, les résultats d'analyses montrent sur les piézomètres du site: - une tendance à la baisse des chlorures, du sodium, du magnésium, du fer , de la DBO5 et de la DCO - une relative stabilité des sulfates et coliformes totaux - une hausse du calcium - une absence de salmonelle - des teneurs en nitrates, nitrites, phosphates, plastifiant et phénols sous les seuils de détection des appareils de mesures. L'analyse des eaux de ruissellement ont mis en évidence des teneurs en Nickel et Zinc supérieures au seuil de détection des appareils de mesures. Les résultats d'analyses des eaux de ruissellement sont conformes aux prescriptions imposées. Aucun impact lié à la présence de l'ancienne installation de stockage n'est décelable sur les eaux souterraines et les eaux superficielles. L'ancien centre de stockage n'a pas d'impact sur la qualité des eaux superficielles proche du site. Le suivi topographique du site confirme la stabilité du massif de déchets. Un projet de servitudes d'utilité publique a été proposé pour garder en mémoire l'existence de l'ancien site de stockage de déchets non dangereux. Observations: Surveillance des eaux souterraines, construction de lagunes étanches. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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