SSP0005416
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0005416 |
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| Nom usuel | Décharge Torteron | ||||||||
| Commune(s) |
18265 TORTERON |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000541601 |
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| Date de dernière mise à jour | 04/09/2018 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
18.0065 (BASOL)
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| Environnement | Le site d’une superficie d’environ 34 200m2 est situé sur le territoire de la commune de Torteron, au lieu dit “les Clairambaux”, sur une ancienne carrière de pierre à chaux. Il couvre les parcelles cadastrées A31 et A35 pour partie.
L’ancienne Installation de stockage de déchets industriels et d’ordures ménagères non dangereux a été exploitée de 1981 à 1995 par l'arrêté préfectoral du 30 juin 1980 délivré à la société France Déchets. Plusieurs exploitants se sont succédés (SA ORDURES SERVICE, TRIGA, SIMAT). Le 28 juin 1993 la société ECOSPACE (anciennement SITA Centre EST devenue en partie SITA Centre Ouest) est devenue le dernier exploitant et a cessé son exploitation en novembre 1995. L’ancien centre de stockage se situe à 100m du flanc du canal du BERRY et à 250m du cours d’eau de l’Aubois. De par son activité, le site a accueilli des déchets inertes, cendres et mâchefers refroidis, ainsi que des boues de station d’épuration pelletables. Lors de la cessation d’activité, une pollution des eaux a été détectée en 1999. Situé au-dessus des formations aquifères, un dépôt sauvage de matière de vidanges (boues de station d’épuration essentiellement) est présent à proximité du site et toujours en activité en 2012. Les eaux qui s’infiltrent de ce point rejoignent probablement la nappe qui est analysée. Ce dépôt sauvage peut être à l’origine de la pollution constatée dans les analyses des eaux. L’arrêté du 4 novembre 1994, a obligé l’exploitant à aménager la décharge par une couverture finale de 80 cm d’argile et de 20 cm de terre végétal. Le dôme a été semé de ray-grass pour une intégration dans son environnement. Sa nature et sa morphologie limitent l’infiltration des eaux pluviales dans le massif de déchets et favorisent l’écoulement naturel des eaux superficielles. Une étude de décembre 2015 réalisée par SOLETCO conclut sur une perméabilité très satisfaisante de la couverture et une stabilité à moyen terme de la digue. L’étude de réhabilitation par la société GEOMETRA, imposé par l'arrêté préfectoral du 11 mars 1996 précise que l’étanchéification du site a été réalisé en août 1981 au moyen de bentonite. Elle préconise les réalisations suivantes: - Mise en place d'un fossé drainant en amont du site - suivi topographique - consolidation des couches superficielles de la digue - suivi des analyses des eaux souterraines, du Canal et de l'Aubois. - pompage et contrôle des niveaux des lixiviats - engazonnement de la surface, programme de végétalisation - Analyses régulières des émanations gazeuses Les eaux souterraines au droit du site sont contrôlées au moyen de 2 piézomètres, bimestriellement jusqu’en 2010 puis semestriellement depuis 2011. Les analyses effectuées ne mettent pas en évidence de dégradation de la qualité des eaux superficielles au regard de la décharge. Cependant il existe des variations ponctuelles des teneurs en hydrocarbures et en phénols. Concernant les eaux souterraines: les analyses de 1996 à 2002 font apparaître, dans le piézomètre amont, des teneurs élevés en Fer et en phénols qui s'améliorent à partir de 1999. Des teneurs élevées en Nitrites, Nitrates, Chlorures sont détectées dans le piézomètre aval, ainsi que des teneurs ponctuelles élevées en hydrocarbure, Zinc et Chrome. Il y a une augmentation de la DCO (Demande chimique en Oxygène), des chlorures, des nitrites et un enrichissement en métaux lourd ( en particulier Zinc) entre l'amont et l'aval du site. Les lixiviats analysés présentent des teneurs élevées en chlorures et phénol, des teneurs très élevées en DCO, DBO5 ainsi que des teneurs en Zinc et Chrome. Trois puits de dégazage, équipés de brûleur à gaz, permettent de suivre la qualité des lixiviats. Les torchères sur les puits ont été démantelés et remplacés par des cloches étanches en 2012 suite à la constatation d’absence d’odeur de biogaz, confirmant une faible production dans le massif de déchet. La qualité des lixiviats sont en amélioration depuis la fermeture du site: - les concentrations en métaux, hydrocarbures, et phénols sont proches de la limite de quantification - les teneurs en nitrites sont faibles et les teneurs en nitrates se stabilisent - les teneurs en fer sont en baisse - les concentrations en chlorure sont globalement en baisse mais ont tendance à osciller depuis 2008 Depuis la fin d'exploitation de ce site, la végétation a repoussé y compris sur le massif de déchets. Une amélioration de la qualité des eaux au droit du site est constaté depuis janvier 1998 par une diminution des paramètres. Les eaux issues du Canal du Berry et de l'Aubois ne présentent aucune évolution significative depuis la fermeture du site et sont de bonne qualité. L'ancien centre de stockage n'a pas d'impact sur la qualité des eaux superficielles proche du site. Le suivi topographique du site confirme la stabilité du massif de déchets et l'absence de tassement. Observations: Surveillance des eaux souterraines, construction de lagunes. |
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| Description | L'arrêté préfectoral du 27 juin 1989 prescrit des mesures comme le suivi analytique des eaux.
L'arrêté du 4 novembre 1994, concernant l'aménagement de la décharge, précise que le couverture final sera de 80 cm d'argile et de 20 cm de terre végétal. Cette couverture a bien été mise en place lors de la fermeture du site. Le dôme a été semé de ray-grass pour une intégration dans son environnement. Sa nature et sa morphologie limitent l’infiltration des eaux pluviales dans le massif de déchets et favorisent l'écoulement naturel des eaux superficielles. L’inspecteur des installations classés demande à ECOSPACE de faire réaliser, en décembre 1995, une étude concernant la perméabilité de la couverture du site ainsi que la stabilité de la digue périphérique. Cette étude réalisée par SOLETCO conclut sur: - une perméabilité très satisfaisante de la couverture - une stabilité à court terme de la digue, une stabilité à long terme dépendant de la piézométrie interne et de la qualité du parement. L'arrêté préfectoral du 11 mars 1996 impose à la société ECOSPACE de réaliser une étude complète de réhabilitation du site. L'étude de réhabilitation de 1996, réalisée par la société GEOMETRA, précise que l'étanchéification du site a été réalisée en aout 1981 au moyen de bentonite. Elle préconise les réalisation suivantes: - Mise en place d'un fossé drainant en amont du site - suivi topographique - consolidation des couches superficielles de la digue, suppression de la risberme du talus - suivi des analyses des eaux souterraines, du Canal et de l'Aubois. - Le remplacement du puits aval - pompage et contrôle des niveaux des lixiviats (suivi par 2 puits forés) - engazonnement de la surface, programme de végétalisation - Analyses régulières des émanations gazeuses A la vue des résultats d'analyses réalisées depuis 1996, les eaux souterraines au droit du site sont de qualité satisfaisante. Les eaux souterraines au droit du site sont contrôlées au moyen de 2 piézomètres. Une amélioration de la qualité des eaux au droit du site est constaté depuis janvier 1998 par une diminution des paramètres. Les eaux issues du Canal de Berry et de l'Aubois ne présentent aucune évolution significative depuis la fermeture du site et sont de bonne qualité générale à l'amont comme à l'aval. L'ancien centre de stockage n'a pas d'impact sur la qualité des eaux superficielles proches du site. La qualité des lixiviats est globalement en amélioration depuis la fermeture du site. La plupart des paramètres présente des concentrations en baisse ou ayant tendance à se stabiliser. De plus, plusieurs paramètres sont toujours proches voire inférieure à la limite de quantifications. L'ancien centre de stockage n'a pas d'impact sur l'environnement (la qualité de eaux superficielles, eaux souterraines, végétation,..) Le suivi topographique du site confirme la stabilité du massif de déchets et l'absence de tassement. La surveillance des eaux souterraines a cessé en juin 2012. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/2)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00054160101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000541601 | |||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
18SIS07972
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | |||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||
| Description | Le site d’une superficie d’environ 34 200m2 est situé sur le territoire de la commune de Torteron, au lieu dit “les Clairambaux”, sur une ancienne carrière de pierre à chaux. Il couvre les parcelles cadastrées A31 et A35 pour partie.
L’ancienne Installation de stockage de déchets industriels et d’ordures ménagères non dangereux a été exploitée de 1981 à 1995 par l'arrêté préfectoral du 30 juin 1980 délivré à la société France Déchets. Plusieurs exploitants se sont succédés (SA ORDURES SERVICE, TRIGA, SIMAT). Le 28 juin 1993 la société ECOSPACE (anciennement SITA Centre EST devenue en partie SITA Centre Ouest) est devenue le dernier exploitant et a cessé son exploitation en novembre 1995. L’ancien centre de stockage se situe à 100m du flanc du canal du BERRY et à 250m du cours d’eau de l’Aubois. De par son activité, le site a accueilli des déchets inertes, cendres et mâchefers refroidis, ainsi que des boues de station d’épuration pelletables. Lors de la cessation d’activité, une pollution des eaux a été détectée en 1999. Situé au-dessus des formations aquifères, un dépôt sauvage de matière de vidanges (boues de station d’épuration essentiellement) est présent à proximité du site et toujours en activité en 2012. Les eaux qui s’infiltrent de ce point rejoignent probablement la nappe qui est analysée. Ce dépôt sauvage peut être à l’origine de la pollution constatée dans les analyses des eaux. L’arrêté du 4 novembre 1994, a obligé l’exploitant à aménager la décharge par une couverture finale de 80 cm d’argile et de 20 cm de terre végétal. Le dôme a été semé de ray-grass pour une intégration dans son environnement. Sa nature et sa morphologie limitent l’infiltration des eaux pluviales dans le massif de déchets et favorisent l’écoulement naturel des eaux superficielles. Une étude de décembre 2015 réalisée par SOLETCO conclut sur une perméabilité très satisfaisante de la couverture et une stabilité à moyen terme de la digue. L’étude de réhabilitation par la société GEOMETRA, imposé par l'arrêté préfectoral du 11 mars 1996 précise que l’étanchéification du site a été réalisé en août 1981 au moyen de bentonite. Elle préconise les réalisations suivantes: - Mise en place d'un fossé drainant en amont du site - suivi topographique - consolidation des couches superficielles de la digue - suivi des analyses des eaux souterraines, du Canal et de l'Aubois. - pompage et contrôle des niveaux des lixiviats - engazonnement de la surface, programme de végétalisation - Analyses régulières des émanations gazeuses Les eaux souterraines au droit du site sont contrôlées au moyen de 2 piézomètres, bimestriellement jusqu’en 2010 puis semestriellement depuis 2011. Les analyses effectuées ne mettent pas en évidence de dégradation de la qualité des eaux superficielles au regard de la décharge. Cependant il existe des variations ponctuelles des teneurs en hydrocarbures et en phénols. Concernant les eaux souterraines: les analyses de 1996 à 2002 font apparaître, dans le piézomètre amont, des teneurs élevés en Fer et en phénols qui s'améliorent à partir de 1999. Des teneurs élevées en Nitrites, Nitrates, Chlorures sont détectées dans le piézomètre aval, ainsi que des teneurs ponctuelles élevées en hydrocarbure, Zinc et Chrome. Il y a une augmentation de la DCO (Demande chimique en Oxygène), des chlorures, des nitrites et un enrichissement en métaux lourd ( en particulier Zinc) entre l'amont et l'aval du site. Les lixiviats analysés présentent des teneurs élevées en chlorures et phénol, des teneurs très élevées en DCO, DBO5 ainsi que des teneurs en Zinc et Chrome. Trois puits de dégazage, équipés de brûleur à gaz, permettent de suivre la qualité des lixiviats. Les torchères sur les puits ont été démantelés et remplacés par des cloches étanches en 2012 suite à la constatation d’absence d’odeur de biogaz, confirmant une faible production dans le massif de déchet. La qualité des lixiviats sont en amélioration depuis la fermeture du site: - les concentrations en métaux, hydrocarbures, et phénols sont proches de la limite de quantification - les teneurs en nitrites sont faibles et les teneurs en nitrates se stabilisent - les teneurs en fer sont en baisse - les concentrations en chlorure sont globalement en baisse mais ont tendance à osciller depuis 2008 Depuis la fin d'exploitation de ce site, la végétation a repoussé y compris sur le massif de déchets. Une amélioration de la qualité des eaux au droit du site est constaté depuis janvier 1998 par une diminution des paramètres. Les eaux issues du Canal du Berry et de l'Aubois ne présentent aucune évolution significative depuis la fermeture du site et sont de bonne qualité. L'ancien centre de stockage n'a pas d'impact sur la qualité des eaux superficielles proche du site. Le suivi topographique du site confirme la stabilité du massif de déchets et l'absence de tassement. Observations: Surveillance des eaux souterraines, construction de lagunes. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (2/2)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00054160102 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000541601 | |||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
18SIS07972
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | |||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||
| Description | Le site d’une superficie d’environ 34 200m2 est situé sur le territoire de la commune de Torteron, au lieu dit “les Clairambaux”, sur une ancienne carrière de pierre à chaux. Il couvre les parcelles cadastrées A31 et A35 pour partie.
L’ancienne Installation de stockage de déchets industriels et d’ordures ménagères non dangereux a été exploitée de 1981 à 1995 par l'arrêté préfectoral du 30 juin 1980 délivré à la société France Déchets. Plusieurs exploitants se sont succédés (SA ORDURES SERVICE, TRIGA, SIMAT). Le 28 juin 1993 la société ECOSPACE (anciennement SITA Centre EST devenue en partie SITA Centre Ouest) est devenue le dernier exploitant et a cessé son exploitation en novembre 1995. L’ancien centre de stockage se situe à 100m du flanc du canal du BERRY et à 250m du cours d’eau de l’Aubois. De par son activité, le site a accueilli des déchets inertes, cendres et mâchefers refroidis, ainsi que des boues de station d’épuration pelletables. Lors de la cessation d’activité, une pollution des eaux a été détectée en 1999. Situé au-dessus des formations aquifères, un dépôt sauvage de matière de vidanges (boues de station d’épuration essentiellement) est présent à proximité du site et toujours en activité en 2012. Les eaux qui s’infiltrent de ce point rejoignent probablement la nappe qui est analysée. Ce dépôt sauvage peut être à l’origine de la pollution constatée dans les analyses des eaux. L’arrêté du 4 novembre 1994, a obligé l’exploitant à aménager la décharge par une couverture finale de 80 cm d’argile et de 20 cm de terre végétal. Le dôme a été semé de ray-grass pour une intégration dans son environnement. Sa nature et sa morphologie limitent l’infiltration des eaux pluviales dans le massif de déchets et favorisent l’écoulement naturel des eaux superficielles. Une étude de décembre 2015 réalisée par SOLETCO conclut sur une perméabilité très satisfaisante de la couverture et une stabilité à moyen terme de la digue. L’étude de réhabilitation par la société GEOMETRA, imposé par l'arrêté préfectoral du 11 mars 1996 précise que l’étanchéification du site a été réalisé en août 1981 au moyen de bentonite. Elle préconise les réalisations suivantes: - Mise en place d'un fossé drainant en amont du site - suivi topographique - consolidation des couches superficielles de la digue - suivi des analyses des eaux souterraines, du Canal et de l'Aubois. - pompage et contrôle des niveaux des lixiviats - engazonnement de la surface, programme de végétalisation - Analyses régulières des émanations gazeuses Les eaux souterraines au droit du site sont contrôlées au moyen de 2 piézomètres, bimestriellement jusqu’en 2010 puis semestriellement depuis 2011. Les analyses effectuées ne mettent pas en évidence de dégradation de la qualité des eaux superficielles au regard de la décharge. Cependant il existe des variations ponctuelles des teneurs en hydrocarbures et en phénols. Concernant les eaux souterraines: les analyses de 1996 à 2002 font apparaître, dans le piézomètre amont, des teneurs élevés en Fer et en phénols qui s'améliorent à partir de 1999. Des teneurs élevées en Nitrites, Nitrates, Chlorures sont détectées dans le piézomètre aval, ainsi que des teneurs ponctuelles élevées en hydrocarbure, Zinc et Chrome. Il y a une augmentation de la DCO (Demande chimique en Oxygène), des chlorures, des nitrites et un enrichissement en métaux lourd ( en particulier Zinc) entre l'amont et l'aval du site. Les lixiviats analysés présentent des teneurs élevées en chlorures et phénol, des teneurs très élevées en DCO, DBO5 ainsi que des teneurs en Zinc et Chrome. Trois puits de dégazage, équipés de brûleur à gaz, permettent de suivre la qualité des lixiviats. Les torchères sur les puits ont été démantelés et remplacés par des cloches étanches en 2012 suite à la constatation d’absence d’odeur de biogaz, confirmant une faible production dans le massif de déchet. La qualité des lixiviats sont en amélioration depuis la fermeture du site: - les concentrations en métaux, hydrocarbures, et phénols sont proches de la limite de quantification - les teneurs en nitrites sont faibles et les teneurs en nitrates se stabilisent - les teneurs en fer sont en baisse - les concentrations en chlorure sont globalement en baisse mais ont tendance à osciller depuis 2008 Depuis la fin d'exploitation de ce site, la végétation a repoussé y compris sur le massif de déchets. Une amélioration de la qualité des eaux au droit du site est constaté depuis janvier 1998 par une diminution des paramètres. Les eaux issues du Canal du Berry et de l'Aubois ne présentent aucune évolution significative depuis la fermeture du site et sont de bonne qualité. L'ancien centre de stockage n'a pas d'impact sur la qualité des eaux superficielles proche du site. Le suivi topographique du site confirme la stabilité du massif de déchets et l'absence de tassement. Observations: Surveillance des eaux souterraines, construction de lagunes. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||
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Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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