SSP0005417
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0005417 |
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| Nom usuel | GDF ANCIENNE USINE A GAZ | ||||||||
| Commune(s) |
77305 MONTEREAU FAULT YONNE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000541701 |
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| Date de dernière mise à jour | 11/12/2020 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | GDF ANCIENNE USINE A GAZ | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
77.0043 (BASOL)
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| Environnement | Ancien site de production de gaz soumis à autorisation exploité par GDF. La production de gaz de houilles a été exercée sur le site jusqu’en 1952, l’activité de l’usine s’est réduite ensuite au stockage et à la distribution. L'exploitation s’est arrêtée définitivement en 1962 avec l’arrivée du gaz naturel.
Un diagnostic initial de sol a été réalisé en 1998. 4 sondages ont été réalisés à une distance de l’emplacement d’une ancienne cuve et 2 sondages au droit de l’ancienne salle des fours à 4 mètres de profondeur. Les composés recherchés étaient les hydrocarbures totaux, les Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP), les composés organiques volatils (BTEX), les métaux, les cyanures libres et l’ammonium. Les résultats d’analyses ont mis en évidence la présence de HAP (benzo(a)pyrène et fluoranthène) en teneur plus de 2 fois supérieure à la Valeur de Constat d’Impact (VCI) d'usage sensible. Les composés phénols et les métaux lourds (arsenic, plomb, chrome, nickel) ont également été identifiés. Un diagnostic de sols approfondi a été réalisé en 2002, 8 tranchées de reconnaissance et 12 fouilles ponctuelles ont été réalisées. Les analyses ont mis en évidence des impacts en HAP notamment le benzo(a)pyrène et BTEX au droit de plusieurs sondages à des valeurs supérieures à la VCI d'usage non sensible. Aucune information relative à la réhabilitation ou la compatibilité de l’état du site avec son usage n’a été communiquée à l’inspection des installations classées. Le site est actuellement occupé par une activité ne relevant pas de la nomenclature des installations classées. Observations: 3 piézomètres ont été mis en place le 22 janvier 1998. Les analyses ont mis en évidence la présence d’Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP) en teneur 2 fois supérieures à la VCI usage sensible en PZ3. Le benzo(a)pyrène a été détecté à des teneurs 2 et 4 fois supérieures à la VCI usage sensible en PZ2 et PZ3. Les phénols ont également été identifiés à des teneurs supérieures à la VCI. Un suivi de la qualité des eaux souterraines à fréquence annuelle a été effectué par GDF depuis début 2002. La dernière campagne d’analyse, qui date de 2011, a montré que le benzo(a)pyrène n’a pas été quantifié, les teneurs en HAP inférieures aux valeurs de référence et les cyanures n’ont jamais été quantifiés. |
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| Description | Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d'anciennes usines à gaz qu'il gère, répartis sur l'ensemble du territoire. La méthodologie a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis-à-vis de l'environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site). L'application de cette méthode a abouti à l'établissement de 5 classes de priorité pour lesquels les engagements de Gaz de France ont fait l'objet d'un protocole d'accord relatif à la maitrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d'usines à gaz entre le ministère de l'Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996. Le site de l'ancienne usine à gaz de Montereau est en classe 2 du protocole. De ce fait, c'est un site dont la sensibilité vis-à-vis de l'homme, des eaux souterraines et superficielles est faible. Conformément aux engagements du protocole, ce site a fait l'objet d'un diagnostic initial dont les principaux objectifs sont, outre les recherches historiques et documentaires, la recherche des ouvrages enterrés, l'évaluation de l'impact du site sur les ressources locales en eaux (eaux souterraines et superficielles) et la caractérisation du sol superficiel pour évaluer les risques de contact direct et ceux liés à d'éventuelles émanations gazeuses. Le diagnostic effectué par un bureau d'étude à la demande de Gaz de France n'a pas mis en évidence de cuves à goudrons. Des odeurs de goudron et d'ammoniac ont été décelées à une profondeur comprise entre 1 et 3 m à proximité de l'ancienne cuve à goudron retirée probablement lors de la construction du bâtiment administratif, mettant en évidence une source potentielle de pollution. L'estimation de l'impact de cette source potentielle de pollution a porté uniquement sur les terres superficielles du site. Les prélèvements de sol superficiel dans les zones découvertes ont montré la présence de traces de HAP (fluoranthène et benzo(a)pyrène) et de métaux lourds (arsenic, chrome, plomb, nickel). Le diagnostic précise qu'une exposition d'un individu à cette source par contact direct semble à exclure, sauf dans le cas de travaux d'excavation. En revanche, des analyses des eaux de la nappe phréatique prélevées au moyen de trois piézomètres installés sur le site ont mis en évidence la présence de certains composés liés à l'activité de production de gaz manufacturé. L'étude simplifiée des risques réalisée à la suite de ces diagnostics a placé le site au niveau 2 nécessitant la mise en place d'une surveillance piézomètrique. Une surveillance de la qualité des eaux souterraines est effectuée de façon annuelle sur le site depuis le début 2002. Suite à la découverte de HAP en aval sur un site extérieur, l'inspection des installations classées a demandé de vérifier que la pollution susceptible de provenir du site était bien circonscrite : un nouveau piézomètre aval en limite de propriété a été implanté à cette fin le 01/10/2004. Les résultats de surveillance de 2008 montrent que les HAP ne sont plus détectés ; les cyanures totaux sont inférieurs à la valeur de référence. Au regard des résultats de la surveillance de la qualité des eaux souterraines qui a été réalisée jusqu'en 2011, et en particulier du suivi des concentrations d'Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP), du Benzo(a)pyrène, des cyanures totaux et libres, mesurées annuellement depuis 1999, il est apparu que : - le benzo(a)pyrène n'a jamais été quantifié ; - les teneurs en HAP ont toujours été inférieures aux valeurs de référence de l'arrêté du 11 janvier 2007 relatif aux limites et références de qualité des eaux destinées à la consommation humaine ; - les cyanures libres n'ont jamais été quantifiés ; - les teneurs en cyanures totaux ont été inférieures, depuis 2007 aux valeurs de référence de l'arrêté du 11 janvier 2007 relatif aux limites et références de qualité des eaux destinées à la consommation humaine. Par conséquent, le Préfet de Seine-et-Marne a pris acte, par lettre du 09 avril 2015, de la fin de la surveillance de la qualité des eaux souterraines réalisée au droit du site de l'ancienne usine à gaz, située 5 rue du Châtelet sur la commune de MONTEREAU-FAULT-YONNE. Suite à une cession des terrains, le site est actuellement occupé par une activité ne relevant pas de la nomenclature des installations classées. Sauf élément nouveau, ce site n’appelle plus d’actions de l'inspection des installations classées. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
- 09/03/1998
✓ Sol - Sous-sol
Description
Le diagnostic effectué par un bureau d'étude à la demande de Gaz de France n'a pas mis en évidence de cuves à goudrons. Des odeurs de goudron et d'ammoniac ont été décelées à une profondeur comprise entre 1 et 3 m à proximité de l'ancienne cuve à goudron retirée probablement lors de la construction du bâtiment administratif, mettant en évidence une source potentielle de pollution. L'estimation de l'impact de cette source potentielle de pollution a porté uniquement sur les terres superficielles du site. Les prélèvements de sol superficiel dans les zones découvertes ont montré la présence de traces de HAP (fluoranthène et benzo(a)pyrène) et de métaux lourds (arsenic, chrome, plomb, nickel). Le diagnostic précise qu'une exposition d'un individu à cette source par contact direct semble à exclure, sauf dans le cas de travaux d'excavation.
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Analyse des enjeux sanitaires (EQRS, ARR)
- 24/04/1996
Description
L'application de cette méthode a abouti à l'établissement de 5 classes de priorité pour lesquels les engagements de Gaz de France ont fait l'objet d'un protocole d'accord relatif à la maitrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d'usines à gaz entre le ministère de l'Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996.
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Analyse des enjeux sanitaires (EQRS, ARR)
- 22/10/2009
Description
Au regard des résultats de la surveillance de la qualité des eaux souterraines qui a été réalisée jusqu'en 2011, et en particulier du suivi des concentrations d'Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP), du Benzo(a)pyrène, des cyanures totaux et libres, mesurées annuellement depuis 1999, il est apparu que :
- le benzo(a)pyrène n'a jamais été quantifié ;
- les teneurs en HAP ont toujours été inférieures aux valeurs de référence de l'arrêté du 11 janvier 2007 relatif aux limites et références de qualité des eaux destinées à la consommation humaine ;
- les cyanures libres n'ont jamais été quantifiés ;
- les teneurs en cyanures totaux ont été inférieures, depuis 2007 aux valeurs de référence de l'arrêté du 11 janvier 2007 relatif aux limites et références de qualité des eaux destinées à la consommation humaine.
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
31/12/2001 - 08/04/2015
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du : 2011-10-10
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00054170101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000541701 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
77SIS07973
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Ancien site de production de gaz soumis à autorisation exploité par GDF. La production de gaz de houilles a été exercée sur le site jusqu’en 1952, l’activité de l’usine s’est réduite ensuite au stockage et à la distribution. L'exploitation s’est arrêtée définitivement en 1962 avec l’arrivée du gaz naturel.
Un diagnostic initial de sol a été réalisé en 1998. 4 sondages ont été réalisés à une distance de l’emplacement d’une ancienne cuve et 2 sondages au droit de l’ancienne salle des fours à 4 mètres de profondeur. Les composés recherchés étaient les hydrocarbures totaux, les Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP), les composés organiques volatils (BTEX), les métaux, les cyanures libres et l’ammonium. Les résultats d’analyses ont mis en évidence la présence de HAP (benzo(a)pyrène et fluoranthène) en teneur plus de 2 fois supérieure à la Valeur de Constat d’Impact (VCI) d'usage sensible. Les composés phénols et les métaux lourds (arsenic, plomb, chrome, nickel) ont également été identifiés. Un diagnostic de sols approfondi a été réalisé en 2002, 8 tranchées de reconnaissance et 12 fouilles ponctuelles ont été réalisées. Les analyses ont mis en évidence des impacts en HAP notamment le benzo(a)pyrène et BTEX au droit de plusieurs sondages à des valeurs supérieures à la VCI d'usage non sensible. Aucune information relative à la réhabilitation ou la compatibilité de l’état du site avec son usage n’a été communiquée à l’inspection des installations classées. Le site est actuellement occupé par une activité ne relevant pas de la nomenclature des installations classées. Observations: 3 piézomètres ont été mis en place le 22 janvier 1998. Les analyses ont mis en évidence la présence d’Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP) en teneur 2 fois supérieures à la VCI usage sensible en PZ3. Le benzo(a)pyrène a été détecté à des teneurs 2 et 4 fois supérieures à la VCI usage sensible en PZ2 et PZ3. Les phénols ont également été identifiés à des teneurs supérieures à la VCI. Un suivi de la qualité des eaux souterraines à fréquence annuelle a été effectué par GDF depuis début 2002. La dernière campagne d’analyse, qui date de 2011, a montré que le benzo(a)pyrène n’a pas été quantifié, les teneurs en HAP inférieures aux valeurs de référence et les cyanures n’ont jamais été quantifiés. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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