SSP0005418

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0005418
Nom usuel DEB ARMA
Commune(s) 91689 WISSOUS
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000541801 17/11/2021

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000541801
Date de dernière mise à jour 17/11/2021
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement Le site a accueilli de 1976 à 2010 les activités de fabrication et conditionnement de savons et produits hygiéniques exploitées par la société DEB ARMA. Dans le cadre de la cessation d’activité, les investigations ont mis en évidence une pollution en hydrocarbures dans les sols, au droit de 2 anciennes cuves de solvants. Des excavations de terres polluées se sont déroulées en octobre 2010 ; néanmoins, une pollution résiduelle significative en hydrocarbures volatils a été identifiée dans les sols. Le diagnostic complémentaire daté de février 2011 a été réalisé dans le cadre d’acquisition du site par la société MAXIMO, et celui-ci a confirmé la pollution résiduelle en HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques), BTEX (Benzène, Toluène, Éthylbenzène et Xylènes), et hydrocarbures volatils dans le gaz du sol. L’analyse des risques résiduels a conclu à la compatibilité de l'état du site avec l'usage de parking extérieur.
Observations: Etat de lieux avant travaux de dépollution, DA0689/JC245-1R, septembre 2010;
Travaux de démantèlement de deux cuves enterrées- excavation et élimination des sols polluées sous-jacents, DA0689/MP288-2R, octobre 2010;
Analyse de risques résiduels après travaux de dépollution, A60022, novembre 2011;
Diagnostic complémentaire pour l’évaluation des filières de gestion des déblais et analyse des risques résiduels, A61426, février 2011
Description Le site a accueilli de 1976 à 2010 les activités de fabrication et conditionnement de savons et produits hygiéniques exploitées par la société DEB ARMA. Dans le cadre de la cessation d’activité, les investigations ont mis en évidence une pollution en hydrocarbures dans les sols, au droit de 2 anciennes cuves de solvants.

Suite au diagnostic environnemental mené en juin 2010 (des sondages et des prélèvements d'échantillons ont été effectués au niveau de 4 cuves enterrées, il apparaît une pollution aux hydrocarbures au droit des deux cuves ayant contenues des hydrocarbures.

La société DEB ARMA a sollicité la société BIOGÉNIE EUROPE pour réaliser le démantèlement des cuves, l'excavation et l'élimination des terres polluées.
Préalablement à cette intervention, 6 autres sondages (et 27 échantillons de sols) ont été effectués en août 2010 dans la zone impactée afin de mieux évaluer la pollution.
Les résultats estiment une pollution (de concentration variable) d'une surface d'environ 120 m2 sur une profondeur de 4,5 mètres.
La pollution s'étend aussi sous un bac de rétention à proximité proche des deux cuves concernées par l'impact.

En septembre et octobre 2010 la société d'intervention BIOGÉNIE EUROPE a évacué des terres polluées sur une zone d'environ 100 m2 et à remblayer cette zone par des matériaux sains.
Cependant, les excavations ont été limitées par les contraintes inhérentes au site: bâtiment, bassin de rétention, réseaux enterrés.

Les analyses de fin de travaux ont mis en évidence la présence de concentrations résiduelles significatives en hydrocarbures volatils en bord et fond de fouille (6600 mg/kg en hydrocarbures totaux en bord de fouille et 461 mg/kg en fond de fouile).

Au regard desdits résultats, une Analyse des Risques Résiduels(ARR)au droit de la zone dépolluée a été réalisée par ANTEA en octobre 2010.

Il a été retenu que les risques sanitaires sont admissibles au droit de la zone dépolluée fréquentée par des adultes et des enfants (en considérant que l'usage futur sera un parking aérien).

Suite à la visite de l'inspection des installations classées du 12/11/2010, un PV de récolement a été établi.
L'acte de vente avec le nouveau propriétaire prévoit des restrictions d'usages.
Les nouvelles activités consistent en du stockage de denrées alimentaires et non alimentaires.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
Description
Etat de lieux avant travaux de dépollution, DA0689/JC245-1R, septembre 2010; Travaux de démantèlement de deux cuves enterrées- excavation et élimination des sols polluées sous-jacents, DA0689/MP288-2R, octobre 2010; Analyse de risques résiduels après travaux de dépollution, A60022, novembre 2011; Diagnostic complémentaire pour l’évaluation des filières de gestion des déblais et analyse des risques résiduels, A61426, février 2011
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Wissous 1 0Z 0319 91
Wissous 1 0Z 0316 91

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00054180101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000541801
Ancien identifiant SIS
91SIS07974
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 04/04/2024
Date de l'Arrêté Préfectoral 26/03/2024
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Le site a accueilli de 1976 à 2010 les activités de fabrication et conditionnement de savons et produits hygiéniques exploitées par la société DEB ARMA. Dans le cadre de la cessation d’activité, les investigations ont mis en évidence une pollution en hydrocarbures dans les sols, au droit de 2 anciennes cuves de solvants. Des excavations de terres polluées se sont déroulées en octobre 2010 ; néanmoins, une pollution résiduelle significative en hydrocarbures volatils a été identifiée dans les sols. Le diagnostic complémentaire daté de février 2011 a été réalisé dans le cadre d’acquisition du site par la société MAXIMO, et celui-ci a confirmé la pollution résiduelle en HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques), BTEX (Benzène, Toluène, Éthylbenzène et Xylènes), et hydrocarbures volatils dans le gaz du sol. L’analyse des risques résiduels a conclu à la compatibilité de l'état du site avec l'usage de parking extérieur.
Observations: Etat de lieux avant travaux de dépollution, DA0689/JC245-1R, septembre 2010;
Travaux de démantèlement de deux cuves enterrées- excavation et élimination des sols polluées sous-jacents, DA0689/MP288-2R, octobre 2010;
Analyse de risques résiduels après travaux de dépollution, A60022, novembre 2011;
Diagnostic complémentaire pour l’évaluation des filières de gestion des déblais et analyse des risques résiduels, A61426, février 2011
Carte(s) et plan(s)
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Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
WISSOUS 0Z 0319 91