SSP0005422
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0005422 |
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| Nom usuel | THEVENIN ET DUCROT DISTRIBUTION | ||||||||
| Commune(s) |
77327 NANGIS |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000542201 |
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| Date de dernière mise à jour | 14/12/2020 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||
| Nom Usuel | THEVENIN ET DUCROT DISTRIBUTION | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
77.0126 (BASOL)
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| Environnement | Ancien dépôt pétrolier exploité par la société THEVENIN ET DUCROT de 2003 à 2007. Les activités exercées soumises à déclaration étaient : le stockage en réservoirs manufacturés de liquides inflammables, Les installations de remplissage et de distribution de liquides inflammables.
Le site comportait une cuve enterrée de fioul, une aire de chargement bétonnée et un hall de stockage pour les huiles de lubrifiants. Dans le cadre de la cessation d’activité de la société, un diagnostic de sol a été réalisé en février 2008. Les analyses de sol avaient révélé : une pollution en hydrocarbures totaux au droit des cuves d’hydrocarbures, des aires de chargement, de dépotage et du séparateur d’hydrocarbures. Il a été demandé par arrêté préfectoral du 14 mai 2009 de réaliser des travaux d’excavation et de traitement des terres impactées ainsi qu’un suivi de la qualité des eaux souterraines au droit du site. Des travaux d’excavation de 2247 tonnes de terres impactées en hydrocarbures vers 2 biocentres ont été réalisés. Les zones excavées ont été remblayées par des matériaux sains. Des prélèvements en fond et bord de fouilles ont été réalisés après les travaux d’excavation, les résultats analytiques obtenus sur les échantillons ont révélé des dépassements des critères « déchets inertes ». Des concentrations résiduelles en hydrocarbures subsistaient dans les remblais au droit de l’ancien séparateur au sud du site et dans le terrain naturel au droit de l’ancienne aire de distribution. Aucune restriction n’a été formulée étant donné que le site a été classé comme non-constructible et destiné à un usage industriel. Observations: Suite à la mise en évidence en 2007 et 2008 de produit surnageant sur la nappe en partie aval du site, des travaux d’hydrocurage du produit ont été réalisés. Plusieurs compagnes de prélèvements et d’analyses de la qualité des eaux souterraines ont été réalisées de mars 2010 à octobre 2015. Lors des différentes compagnes (depuis mars 2010), les concentrations en hydrocarbures étaient inférieures ou proches de la limite de quantification (0,05 mg/l). Une concentration de 0,4 mg/l en hydrocarbures a été mesurée au droit du P2 en octobre 2014. La surveillance de la qualité de la nappe a été arrêtée en décembre 2015. |
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| Description | Par courrier du 22 septembre 2008, la société THEVENIN ET DUCROT a transmis à la DRIRE : le rapport de Diagnostic Environnemental réalisé en février 2008, le rapport des prélèvements et analyses complémentaires des eaux souterraines réalisés en août 2008. Suite à l’analyse des différents documents transmis, il apparaît que les sols et les eaux souterraines sont impactés par une pollution en hydrocarbures totaux et en hydrocarbures en phase pure. L'arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires n°09DAIDD1IC126 du 14 mai 2009 impose à l’exploitant de réaliser les actions de dépollution dans les sols et dans les eaux souterraines suivantes: excavation des terres contaminées au droit des anciennes cuves de stockage d’hydrocarbures et leur traitement en centre agréé. Une validation de l’absence de contamination résiduelle par des prélèvements en hydrocarbures totaux sur les bords et fonds de fouilles sera réalisée. A l’issue des travaux et du constat de l’absence de contamination résiduelle, la fouille sera comblée avec des matériaux inertes. récupération de tous les produits surnageant jusqu’à un niveau de pollution cohérent avec le fond géologique du site. De plus, une surveillance des eaux souterraines en amont et en aval du site est à réaliser semestriellement concernant le paramètre hydrocarbures totaux. Travaux réalisés Les terres contaminées par des hydrocarbures C10-C40 ont été excavées et évacuées vers deux biocentres (2247 tonnes). Une zone de contamination résiduelle subsiste en bordure Sud du site, au niveau de la rue Léon Blum, sous une partie du trottoir et sous la voierie. Surveillance des nappes souterraines Le piézomètre Pz3 a été détruit au cours des travaux. Il a été remplacé par le Pz2 situé à proximité. La surveillance se poursuit. Depuis la signature de l’arrêté préfectoral complémentaire du 14 mai 2009, plusieurs campagnes de prélèvements et d'analyses de la qualité des eaux souterraines ont été réalisées (mars et octobre 2010, mars et octobre 2011, mars et septembre 2012, mai et octobre 2013, juillet et octobre 2014, juillet et octobre 2015) ; les rapports ont été transmis, ainsi qu'un rapport de synthèse des mesures de gestion et du suivi des eaux souterraines publié en juillet 2015. Le sens d'écoulement de la nappe est orienté globalement vers le Sud/Sud-Ouest (Pz1 est en amont/latéral hydraulique, Pz2 en aval et P2 est en aval/latéral). Celui-ci fluctue légèrement en fonction des saisons. Lors des différentes campagnes (depuis mars 2010), la concentration en hydrocarbures est inférieure ou proche de la limite de quantification (0,05 mg/L) pour les 3 ouvrages (Pz1, Pz2 et P2). La plus forte concentration mesurée s'élève à 0,4 mg/L au droit de P2 en octobre 2014, pour une valeur de référence fixée à 1 mg/L par l'arrêté du 11 janvier 2007 relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes et des eaux destinées à la consommation humaine mentionnées aux articles R.1321-2, R.1321-3, R.1321-7 et R.1321-38 du code de la santé publique. Par courrier du 12 juin 2015, la Société a sollicité l'arrêt de la surveillance piézométrique à la fin de l'année 2015, compte tenu de la périodicité (minimum 5 ans) respectée et des résultats des différentes campagnes d'analyses. Des compléments d'infromations ont été demandés à la Société par courrier du 23 juillet 2015, concernant les caractéristiques organoleptiques et l'éventuelle présence de surnageant dans les eaux souterraines. Les réponses ont été apportées par courrier du 4 septembre 2015. Par courrier du 17 décembre 2015, Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne a pris acte de la demande de la Société d'arrêter la surveillance de la qualité des eaux souterraines sur le site. Sauf élément nouveau, ce site n'appelle plus d'action de l'Inspection des Installations Classées. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
13/05/2009 - 16/12/2010
Description
Depuis la signature de l’arrêté préfectoral complémentaire du 14 mai 2009, plusieurs campagnes de prélèvements et d'analyses de la qualité des eaux souterraines ont été réalisées (mars et octobre 2010, mars et octobre 2011, mars et septembre 2012, mai et octobre 2013, juillet et octobre 2014, juillet et octobre 2015) ; les rapports ont été transmis, ainsi qu'un rapport de synthèse des mesures de gestion et du suivi des eaux souterraines publié en juillet 2015.
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00054220101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000542201 | ||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
77SIS07978
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||
| Description | Ancien dépôt pétrolier exploité par la société THEVENIN ET DUCROT de 2003 à 2007. Les activités exercées soumises à déclaration étaient : le stockage en réservoirs manufacturés de liquides inflammables, Les installations de remplissage et de distribution de liquides inflammables.
Le site comportait une cuve enterrée de fioul, une aire de chargement bétonnée et un hall de stockage pour les huiles de lubrifiants. Dans le cadre de la cessation d’activité de la société, un diagnostic de sol a été réalisé en février 2008. Les analyses de sol avaient révélé : une pollution en hydrocarbures totaux au droit des cuves d’hydrocarbures, des aires de chargement, de dépotage et du séparateur d’hydrocarbures. Il a été demandé par arrêté préfectoral du 14 mai 2009 de réaliser des travaux d’excavation et de traitement des terres impactées ainsi qu’un suivi de la qualité des eaux souterraines au droit du site. Des travaux d’excavation de 2247 tonnes de terres impactées en hydrocarbures vers 2 biocentres ont été réalisés. Les zones excavées ont été remblayées par des matériaux sains. Des prélèvements en fond et bord de fouilles ont été réalisés après les travaux d’excavation, les résultats analytiques obtenus sur les échantillons ont révélé des dépassements des critères « déchets inertes ». Des concentrations résiduelles en hydrocarbures subsistaient dans les remblais au droit de l’ancien séparateur au sud du site et dans le terrain naturel au droit de l’ancienne aire de distribution. Aucune restriction n’a été formulée étant donné que le site a été classé comme non-constructible et destiné à un usage industriel. Observations: Suite à la mise en évidence en 2007 et 2008 de produit surnageant sur la nappe en partie aval du site, des travaux d’hydrocurage du produit ont été réalisés. Plusieurs compagnes de prélèvements et d’analyses de la qualité des eaux souterraines ont été réalisées de mars 2010 à octobre 2015. Lors des différentes compagnes (depuis mars 2010), les concentrations en hydrocarbures étaient inférieures ou proches de la limite de quantification (0,05 mg/l). Une concentration de 0,4 mg/l en hydrocarbures a été mesurée au droit du P2 en octobre 2014. La surveillance de la qualité de la nappe a été arrêtée en décembre 2015. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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