SSP0005424
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0005424 |
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| Nom usuel | MERCURE BOYS MANUFACTURE (MBM) ZA des Clottées | ||||||||
| Commune(s) |
72381 VOIVRES LES LE MANS |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000542401 |
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| Code(s) INSEE |
72003 72127 72381 |
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| Date de dernière mise à jour | 15/03/2022 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
72.0026 (BASOL)
0063.06228 (S3IC (Installations Classées))
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| Code(s) INSEE de l'information de l'administration |
72003 72127 72381 |
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| Environnement | Les installations de traitement des tubes cathodiques ont débutées sur le site des Clottées à partir de février 2011. La société MBM réceptionnait des écrans TRC (tubes à rayonnement cathodique) collectés par les éco-organismes afin de les traiter par démontage et séparation des différents éléments qui les constituent. Elle réalisait ensuite une opération de broyage et concassage des différents types de verres obtenus lors de la phase de séparation. |
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| Description | La société Mercure Boys Manufacture (MBM) était spécialisée dans le traitement des déchets dangereux. A partir de février 2011, elle a exploité, sur le site de la ZA des Clottées, une unité de démantèlement de tubes à rayonnement cathodique (TRC) pour en extraire les poussières électroluminescentes et des fractions de verre de différentes sortes. La société MBM réceptionnait des écrans TRC collectés par les éco-organismes afin de les traiter par démontage et séparation des différents éléments qui les constituent. Elle réalisait ensuite une opération de broyage et concassage des différents types de verres obtenus lors de la phase de séparation. En juillet 2013, il a été constaté sur le site la présence de TRC cassés, non traités, subissant des opérations de tri, broyage à l’extérieur des bâtiments, à même le sol. L’exploitant MBM a alors été mis en demeure, par arrêté préfectoral du 23 août 2013, de cesser toute arrivée de déchets dangereux en vrac sur le site et de faire évacuer les déchets dangereux en mélange stockés à même le sol. Le site des Clottées a été placé en liquidation judiciaire en mars 2014. Le stock de déchets présents alors sur le site a été estimé, par le liquidateur, à plus de 22 000 tonnes dont 3400 tonnes de TRC cassés non traités, le reste des tonnages étant composé essentiellement de calcins de verre au plomb ou au baryum, de poussières et de poudre de verre. Un arrêté préfectoral de mise en demeure a été pris à l'encontre du liquidateur, agissant es qualité, le 16 juillet 2014 afin de déclarer la cessation d'activité et d’évacuer l’ensemble des déchets encore présents sur le site notamment les déchets dangereux (poudres luminescentes). Dans le cadre de la procédure de redressement judiciaire, le mandataire avait missionné un bureau d'études spécialisé en environnement (LABEL Environnement) chargé de réaliser des investigations sur l'état des terrains anciennement occupés par la société MBM. Selon ce bureau d’études, les résultats des analyses réalisées en mars 2014 dans les sols et dans les eaux souterraines ne présentaient pas de caractère problématique. En ce qui concerne les calcins et poussières de verre présents sur le site, maître Boudevin, le liquidateur, a engagé une action visant à demander à deux éco-organismes intervenant dans la filière à responsabilité élargie du producteur concernant les déchets d’équipements électriques et électroniques (Eco-Sytèmes et Ecologic) de reprendre les déchets (à l’exception des TRC cassés) qu’ils avaient confiés à la société MBM. Cette démarche a permis d’aboutir à la reprise par ces deux éco-organismes d’environ 18 800 tonnes de calcins. Pour les TRC cassés, le liquidateur judiciaire a ensuite engagé, en octobre 2014, des démarches similaires de demande de reprise de déchets auprès des opérateurs ayant confiés à MBM ce type de déchets. Le tonnage restant, après la mise en liquidation judiciaire du site, a été estimé, par le liquidateur, sur la base d’un levé topographique, à environ 3 400 tonnes. Ces démarches ont permis l’évacuation en 2016 d’environ 1 847 tonnes de TRC cassés par le troisième éco-organisme agréé à l’époque, à savoir ERP. Selon les éléments fournis par le liquidateur, le tonnage résiduel de TRC cassés était alors de l’ordre de 400 tonnes (le tonnage initial ayant probablement été surestimé compte tenu des difficultés d’estimation du tonnage représenté par ce type de déchets en tas). Par courrier du 15 mars 2017, le mandataire judiciaire a indiqué qu’il ne disposait pas de fonds suffisants pour exécuter les travaux demandés sur le site. Un rapport de cessation d’activité avec de premières investigations environnementales a par ailleurs été produit par le bureau d’étude LABEL ENVIRONNEMENT (décembre 2017) mandaté par le liquidateur. Les investigations menées ont mis en évidence des impacts en métaux lourds sur les sols, les eaux souterraines, les eaux de surface et boues du bassin de récupération des eaux pluviales. La circulaire du 26 mai 2011 relative à la chaîne de responsabilité lors de la cessation d’activité d’une installation classée, prévoyant une éventuelle intervention de l’ADEME lorsque le responsable est défaillant comme dans le cas de la société MBM, a été activée et une visite de l’ADEME a été réalisée le 30 novembre 2017. Suite à cette visite, l’ADEME a restitué ses conditions techniques et financières d’intervention et a proposé une action portant sur : • l’évacuation et l’élimination des déchets de TRC en mélange avec des poussières / poudres (pouvant contenir des éléments traces métalliques tels que le plomb, le baryum, le cadmium, l’antimoine, des terres rares… et des radioéléments), des ferrailles et calcins considérés comme étant des déchets dangereux, • l’élimination des autres déchets dangereux éparpillés sur le site (ex : fûts, emballages souillés, DEEE), • le nettoyage superficiel des sols en vue de limiter la présence de poussières / poudres contenant des substances dangereuses suite à l’évacuation des déchets, • la levée de doute en effectuant sur site des investigations sur les eaux souterraines et sur quelques sols de surface et en caractérisant les effluents du bassin de récupération des eaux pluviales (eaux et boues). Les parcelles n°56, 180 et 234 étant louées par MBM à des tiers, celles-ci ont été relouées ou reprises par le bailleur suite à l'évacuation de l'ensemble des déchets présents sur ces parcelles par le liquidateur. L'intervention de l'ADEME n'a ainsi porté que sur les parcelles n°47, 233 et 235. Le chantier relatif aux opérations d’évacuation des déchets s’est déroulé du 17 septembre au 1er octobre 2020 et environ 450 tonnes (449,56 tonnes) de déchets ont été évacués et éliminés en installation de stockage de déchets dangereux. Des investigations environnementales ont été réalisées d’avril à juin 2021. Les investigations ont été menées sur les eaux souterraines et les sols du site ainsi que sur les boues et les eaux de surface du bassin de collecte des eaux de la plateforme extérieure (nord-ouest du site). Il ressort des résultats d’analyse sur les prélèvements de sols, les constats suivants : • des impacts significatifs ont été constatés au droit des terres périphériques du site (disposées sur le « muret », au nord du site). Les composés montrant les impacts les plus significatifs sont le plomb (Pb), le cadmium (Cd), l’antimoine (Sb), le zinc (Zn), le sélénium (Se). Les concentrations mesurées sur brut restent modérées et ne correspondent pas à des pollutions concentrées, • des impacts significatifs ont été constatés sur certains échantillons de sols de surface et plus particulièrement au droit de la zone de dégradation de dalle en plomb, antimoine, cadmium, zinc et yttrium. Au regard des concentrations mesurées, il pourrait être préconisé un décapage des sols de surface de la zone et une réfection de la dalle dans le cadre d’un usage futur, • "hors site", les concentrations mesurées en éléments traces métalliques ETM (notamment le Pb, Sb et Zn) sont conformes aux valeurs ordinaires rencontrées dans les sols français ce qui suggère l’absence d’impact significatif de MBM. Concernant les eaux souterraines, un sens d’écoulement vers le sud voire légèrement vers le sud-ouest a été confirmé par les mesures. Les investigations menées en 2021 montrent la présence d’ETM (baryum, chrome et nickel) et composés organiques dans les eaux souterraines selon des concentrations relativement faibles et témoignent probablement d’un impact des activités du site MBM sur les eaux souterraines. Les investigations menées par LABEL ENVIRONNEMENT (de 2014 à 2017) confirment un impact passé du site et de ses déchets sur les eaux souterraines sur la période 2014 – 2017 notamment au regard des concentrations en Pb, Al, et Y. Des analyses sur les boues et les eaux de surface (bassin de récupération des eaux) ont été faites. Les analyses menées en 2021 ne montrent pas de charge polluante significative dans les eaux de surface du bassin des eaux pluviales et des impacts significatifs et plus particulièrement pour le Pb et le Zn dans les boues de ce bassin. En plus des investigations menées et de l’interprétation des résultats, une étude de vulnérabilité des milieux a été menée pour affiner le schéma conceptuel du site. L’étude de vulnérabilité des milieux réalisée indique une forte vulnérabilité des eaux souterraines peu profondes au droit du site. Toutefois, aucun usage sensible n’a été constaté en proximité (rayon de 500 m) et en aval hydraulique du site. Suite à ces travaux et investigations, l’ADEME conclut que la campagne de contrôle menée montre un faible impact du site sur les eaux souterraines. Toutefois ce milieu peut être fluctuant selon les saisons et il n'est pas rare de confirmer ce type de tendance par une deuxième campagne qui n'a pas encore été menée à la date de la visite. Ainsi, l’ADEME a proposé de mener une deuxième campagne de contrôle des eaux souterraines. Une deuxième campagne d'analyses des eaux souterraines a été réalisée en octobre 2021. Les eaux souterraines apparaissent peu impactées suite au retrait des déchets de TRC. La probabilité d’impact sur les personnes et les milieux est qualifiée de faible en l’absence de maisons d’habitation à proximité du site et en l’absence d’usage sensible en aval hydraulique. A noter que des impacts significatifs sont constatés sur certains échantillons sols de surface et boues et plus particulièrement au droit de la zone de dégradation de dalle et au niveau du fossé le long du bassin de collecte des eaux pluviales. Au regard des concentrations mesurées, il pourrait être préconisé un décapage des sols de surface de la zone et une réfection de la dalle dans le cadre d’un usage futur. L'ADEME considère que dans ces conditions la mise en sécurité du site est terminée et ne propose aucune suite particulière à son intervention de mise en sécurité du site MBM. L’inspection des installations classées a constaté le 2 juillet 2021 que le site de MBM est mis en sécurité au titre de l'article R-512-39-1 du code de l'environnement. Le site n’est désormais plus soumis à la police des installations classées. Son dernier usage était un usage industriel. En cas de changement d’usage, les dispositions de l’article L.556-1 du code de l’environnement s’appliquent. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00054240101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000542401 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
72SIS07980
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 15/03/2022 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | La société Mercure Boys Manufacture (MBM) était spécialisée dans le traitement des déchets dangereux. A partir de février 2011, elle a exploité, sur le site de la ZA des Clottées sur la commune de Voivres-lès-le-Mans (et pour partie sur les communes d'Etival lès le Mans et Allonnes), une unité de démantèlement de tubes à rayonnement cathodique (TRC) pour en extraire les poussières électroluminescentes et des fractions de verre de différentes sortes. La société MBM réceptionnait des écrans TRC (tubes à rayonnement cathodique) collectés par les éco-organismes afin de les traiter par démontage et séparation des différents éléments qui les constituent. Elle réalisait ensuite une opération de broyage et concassage des différents types de verres obtenus lors de la phase de séparation. Le site des Clottées a été placé en liquidation judiciaire en mars 2014. Le stock de déchets présents alors sur le site a été estimé, par le liquidateur, à plus de 22 000 tonnes dont 3400 tonnes de TRC cassés non traités, le reste des tonnages étant composé essentiellement de calcins de verre au plomb ou au baryum, de poussières et de poudre de verre. Une première évacuation des déchets a été opérée par le liquidateur. Début 2019, il restait un volume d’environ 400 tonnes de déchets type TRC cassés en mélange avec des poussières/poudres ( (pouvant contenir des éléments traces métalliques tels que le plomb, le baryum, le cadmium, l’antimoine, des terres rares… et des radioéléments), des ferrailles et calcins considérés comme étant des déchets dangereux. L'ADEME a été sollicitée pour achever la mise en sécurité du site en réalisant : • l’évacuation et l’élimination des déchets de TRC en mélange avec des poussières / poudres, des ferrailles et calcins considérés comme étant des déchets dangereux, • l’élimination des autres déchets dangereux éparpillés sur le site (ex : fûts, emballages souillés, DEEE), • le nettoyage superficiel des sols en vue de limiter la présence de poussières / poudres contenant des substances dangereuses suite à l’évacuation des déchets, • la levée de doute en effectuant sur site des investigations sur les eaux souterraines et sur quelques sols de surface et en caractérisant les effluents du bassin de récupération des eaux pluviales (eaux et boues). L'évacuation des déchets dangereux a été réalisée en septembre/octobre 2020 et des investigations complémentaires ont été effectuées d'avril à juin 2021 (prélèvements de sols et sur les eaux souterraines, analyses sur les boues et les eaux de surface du bassin de récupération des eaux du site et étude de vulnérabilité des milieux). A noter que le diagnostic réalisé est sommaire et ne constitue pas un diagnostic complet tel que prévu par la réglementation. Il a été constaté des impacts significatifs au droit des terres périphériques du site (en particulier en plomb, cadmium, antimoine, zinc et sélénium) ainsi que sur certains échantillons de sols de surface en particulier au droit de la zone de dégradation de la dalle extérieure du site (en plomb, antimoine, cadmium, zinc et yttrium) et au niveau du fossé le long du bassin de collecte des eaux pluviales. . Les analyses ne montrent pas de charge polluante significative dans les eaux de surface du bassin des eaux pluviales mais montrent des impacts significatifs et plus particulièrement pour le plomb et le zinc dans les boues de ce bassin. Au regard des concentrations mesurées, il pourrait être préconisé un décapage des sols de surface de la zone et une réfection de la dalle dans le cadre d’un usage futur. Les investigations menées montrent également la présence d’éléments traces métalliques (baryum, chrome et nickel) et composés organiques dans les eaux souterraines selon des concentrations relativement faibles et témoignent probablement d’un impact des activités du site MBM sur les eaux souterraines. A noter que l’étude de vulnérabilité indique l’absence d’usage sensible des eaux souterraines à proximité et en aval hydraulique du site. Suite à ces travaux et investigations, l’ADEME conclut que la campagne de contrôle menée montre un faible impact du site sur les eaux souterraines. Toutefois ce milieu peut être fluctuant selon les saisons, une deuxième campagne doit être menée afin de confirmer ou infirmer l’impact, au droit du site, de la pollution résiduelle présente. Une deuxième campagne d'analyses des eaux souterraines a été réalisée en octobre 2021 et confirme la présence de traces de polluants. La probabilité d’impact sur les personnes et les milieux est qualifiée de faible en l’absence de maisons d’habitation à proximité du site et en l’absence d’usage sensible en aval hydraulique. La nappe, qui apparaît comme vulnérable car peu profonde, est peu impactée en 2021. Le site de MBM a été mis en sécurité au titre de l'article R-512-39-1 du code de l'environnement. Le site n’est désormais plus soumis à la police des installations classées. Son dernier usage était un usage industriel. Tout changement d'usage ou aménagement ultérieur est de la responsabilité du maître d'ouvrage à l'initiative de ce changement d'usage, conformément aux dispositions de l'article L.556-1 du code de l'environnement. Des pollutions résiduelles ayant été identifiées, ce site a été classé en tant que Secteur d’Information sur les Sols. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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