Fiche Infosols - SSP0005428

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0005428

Nom usuel

Comeca Power (ex- SGTE Power)

Commune(s)

72181 LE MANS

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP000542801			14/02/2022

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000542801

Date de dernière mise à jour

14/02/2022

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

72.0073 (BASOL)

Environnement

Le site a été exploité à partir de 1962 et jusqu'en août 2010.
En 2005, un diagnostic sur l'état des sols du site a été réalisé, suivi d'un diagnostic complémentaire en 2006.
Ces diagnostics ont mis en évidence une contamination des sols en HCT (Hydrocarbures Totaux), HAP (Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques ), BTEX (benzène, toluène, éthylbenzène et xylènes), PCB (polychlorobiphényles).

Au regard de ces éléments, les actions suivantes ont été préconisées :
- la gestion des contaminations éventuelles : bilan coûts/avantages, plan de gestion, analyse des enjeux sanitaires,
- une surveillance des eaux souterraines,
- l'utilisation des eaux souterraines au droit du site et à proximité en aval hydraulique du site est fortement déconseillé,
- la conservation de la mémoire sur la localisation de la pollution.

Des travaux de remise en état ont été effectués. Les terres de la partie Est du site, impactées en hydrocarbures, ont été excavées et évacuées en filière adaptée. Des cuves et bétons imprégnés d’hydrocarbures ont également été évacués. Le chantier a ensuite été remblayé.
Le bâtiment situé sur la partie ouest du site a été démoli après avoir subi une phase de désamiantage.

Des investigations supplémentaires ont été menées en 2019 sur les sols, les eaux souterraines et les gaz de sols. A la suite, un plan de gestion a défini, sur le site divisé en deux zones (est et ouest), les mesures de gestion et les restrictions d’usage à mettre en place.

Pour la zone Ouest, l’exploitant a décidé d’imposer les mesures de gestion du site et les restrictions d’usage inhérentes à ce secteur au travers de servitude conventionnelle de droit privé.Pour la zone Est, un dossier de demande de servitudes d’utilité publique est en cours d’instruction.

En cas de projets d'aménagements sur les parcelles (avec ou sans changement d'usage), il conviendra de mener au préalable des études complémentaires pour s'assurer de la compatibilité des terrains avec l'usage envisagé.

Description

Les zones concernées par les investigations sont l’ancienne aire de stockage de batterie et l’emplacement des cuves de stockage de fioul enterrées, sur la parcelle cadastrale n°304 de la section IY, pour une superficie d’environ 550 m². Un diagnostic sur l’état des sols du site avait été réalisé en 2005 . Il en est ressorti la présence d’une contamination concentrée en Hydrocarbures Totaux (HCT), Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP) et en BTEX (Benzène, Toluène, Ethylbenzène et Xylène) au droit et abords de l’ancienne aire de stockage de batterie et des cuves de stockage de fioul enterrées, à l’extrémité est du terrain. Par ailleurs, des teneurs en arsenic de l’ordre de 25 mg/kgMS avaient été relevées lors du diagnostic initial.

Il a été effectué 12 sondages les 6 et 7 juillet 2016 aux abords des points de sondage au droit desquels la contamination avait été identifiée en 2005, c’est-à-dire les points de sondage S5 à S9.
Les analyses des sols ont porté sur les paramètres suivants :
- Hydrocarbures totaux (fractions C10-C40) : HCT ;
- Hydrocarbures aromatiques polycycliques (16 congénères) : HAP ;
- Benzène, Toluène, Ethylbenzène et Xylène : BTEX ;
- Polychlorobiphényles : PCB.
La localisation des sondages est précisée sur le plan-cartographique-72.0073--2.jpg

On détecte des teneurs en HAP cohérentes avec les teneurs habituellement rencontrées dans les sols urbains, à l’exception des teneurs détectées sur les échantillons C1/3, C4/3, C9/2 et C9/3. Seul l’échantillon C4/3 présente une teneur fortement supérieure aux teneurs moyennes habituelles, de l’ordre de 35 mg/kgMS. Les teneurs en BTEX inférieures aux limites de quantification des méthodes d’analyse, à l’exception des teneurs détectées sur les échantillons C1/3, C1/4, C3/1, et C12/3. Seul l’échantillon C4/3 présente une teneur fortement supérieure aux limites de quantification, de l’ordre de 6 mg/kgMS. Les observations de terrain constatées lors de la réalisation du sondage C3 sont confirmée par une teneurs en PCB détectée en surface (C3/1) de 422 mg/kgMS. Sur l’horizon inférieur (échantillon C3/2 : 2,80 m – 4,30 m), la teneur détectée n’est plus que de l’ordre de 6,5 mg/kgMS.

La campagne d’investigations sur les sols a permis de définir l’étendue des contaminations concentrées identifiées en HCT, HAP et BTEX lors des investigations initiales et d'identifier une contamination en PCB non répertoriée initialement.

La campagne d’investigations sur les eaux souterraines a permis de mettre en évidence un impact significatif sur les eaux souterraines au droit de la zone d’étude en HCT, HAP et BTEX. Bien qu’un doute subsiste sur le sens d’écoulement de la nappe, on peut supposer que la nappe s’écoule vers l’extérieur du site, à l’ouest.

Les recommandations du bureau d'étude étaient les suivantes :
- surveillance de la qualité des eaux souterraines,
- gestion des contaminations éventuelles : bilan coûts/avantages, plan de gestion, analyse des enjeux sanitaires,
- l'utilisation fortement déconseillée des eaux souterraines au droit du site et à proximité en aval hydraulique du site,
- conservation de la mémoire sur la localisation de la pollution.

Des travaux de remise en état ont été effectués, du 6 mai au 5 juillet 2019, sur la partie Est du site correspondant à la parcelle. 182,6 tonnes de terres polluées par des PCB et 1 985,5 tonnes de matériaux (terres, bétons) impactés par des hydrocarbures ont été excavés et évacués en filière adaptée. Trois cuves enterrées et une fosse ont également été évacuées. Un système d’écrémage a été mis en place du fait de la présence de produit hydrocarburé flottant en surface de la nappe recoupée en fond de fouille. 12,6 tonnes de déchets divers supplémentaires ont été générés. Le chantier a ensuite été remblayé. Le bâtiment situé sur la partie ouest du site a été démoli après avoir subi une phase de désamiantage.

En fin de terrassement, les concentrations en PCB dans les sols étaient inférieures au seuil de dépollution ( 6 mg/kg) fixé dans le plan de gestion de 2019 et des concentrations résiduelles en HCT, majoritairement conforme au seuil de dépollution fixé (4 000 mg/kg) dans le plan de gestion de 2019 dans les sols ont été également relevés. Un horizon de sol (d’une vingtaine de mètres de longueur sur une hauteur de l’ordre de 1 mètre) présente encore une concentration résiduelle en HCT supérieure à 4 000 mg/kg ( zone qui n’a pas pu être traitée du fait de potentiels problèmes de stabilité en limite de propriété)

Des investigations supplémentaires ont été effectuées en décembre 2019 :
• 15 sondages de sols C1 à C15 (sur la partie Ouest du site)
• Installation de 5 nouveaux piézomètres PZ4 à PZ8 (PZ4 sur la partie Est ; PZ5 à PZ6 sur la partie Ouest)
• Installation de 3 piézairs PZAIR 1 à PZAIR3 (PZAIR 1 et PZAIR 2 sur la partie Ouest ; PZAIR3 sur la partie Est)

Pour les sols, les analyses ont porté sur les paramètres HAP, PCB, métaux et HCT C10-C40. Les éléments suivants ont été mis en évidence :
• Sols superficiels :
▪ la présence de dépassement ponctuels du bruit de fond géochimique local pour l’arsenic, le cadmium, le cuivre, le plomb, le zinc et le mercure
▪ la présence de trace d’hydrocarbures sur tous les échantillons (compatibles avec la valeur de comparaison retenue) sauf en C7
▪ la présence de traces de HAP sur les échantillons C12 à C15 (compatibles avec la valeur de comparaison)
▪ la présence de trace de PCB en C3 (compatibles avec la valeur de comparaison)
• Sols à 1,4 m de profondeur :
• la présence de dépassement ponctuels du bruit de fond géochimique local pour l’arsenic et le mercure
• la présence de trace d’hydrocarbures C10-C40 sur C5 et C11 (compatibles avec la valeur de comparaison)
• une anomalie en pyrène en C7 (compatible avec la valeur de comparaison)
• la présence de trace de PCB en C3 (compatible avec la valeur de comparaison retenue)

Pour les eaux souterraines, les analyses ont porté sur les paramètres HAP, PCB, 8 métaux, HC C5-C40 et COVH. Le prélèvement d’eau au droit de l’ouvrage PZ2 n’a pas pu être réalisé du fait de la présence d’un flottant d’une épaisseur de 73 cm. Les résultats analytiques ont été mis en évidence les éléments suivants :
• un impact en plomb et en trichloroéthylène au droit de l’ouvrage PZ1 ainsi que des traces de cuivre, nickel, zinc, hydrocarbures dissous et tétrachloroéthylène (à des teneurs compatibles avec les valeurs de comparaisons)
• l’absence d’impact sur le PZ3
• un impact en nickel au droit de l’ouvrage PZ4 ainsi que des traces en arsenic, cuivre, zinc et HAP (à des teneurs non significatives d’un impact)
• un impact en arsenic, nickel et plomb sur l’ouvrage PZ7 ainsi que des traces de cuivre, zinc, hydrocarbure dissous, HAP, COHV (à des teneurs compatibles avec les valeurs de comparaisons)

Pour les gaz du sol, les analyses ont porté sur les paramètres TPH, COHV et Naphtalène. Il a été mis en évidence l’absence de trace de composé volatil dans les sols au droit des ouvrages PZAIR 1 et PZAIR2. Des teneurs en hydrocarbures aliphatiques ont été mesurés au droit du PZAIR3.

Au cours du premier semestre 2020, des opérations de pompages et écrémage ont été effectuées sur la partie Est du site, avec l’implantation de 4 puits. Ces opérations ont permis de récupérer 460 kg d’un mélange d’eau hydrocarburée et de produits purs. Des analyses effectuées, au cours et à la suite de ces opérations, sur les eaux souterraines ont mis en évidence la présence de traces d’hydrocarbures au droit de PZ1 (en 2019), PZ4 (en 2020) et des 4 puits. Aucun prélèvement n’a été réalisé sur PZ2 du fait du caractère visqueux identifié à l’intérieur de cet ouvrage. Un suivi de la qualité chimique des eaux souterraines a été recommandé.

En 2020, un plan de gestion a été réalisé pour la totalité du site, qui a été divisé en deux zones :

• Zone Ouest qui présente des dépassements ponctuels du bruit de fond géochimique local pour l’arsenic, le cadmium, le cuivre, le mercure, le plomb et le zinc ainsi qu’une présence d’arsenic, de nickel et de plomb dans les eaux souterraines
• Zone Est qui présente des concentrations résiduelles en HCT et PCB dans les sols, des traces d’hydrocarbures dans les eaux souterraines et des composés volatils dans les sols.

Les mesures de gestion, qui ont été définies, sont les suivantes :
• Zone Ouest :
◦ Confinement des sols présentant des anomalies en métaux (lots 15 à 21, 22 à 25, 31 à 40, espace vert du nord-ouest et le bassin de rétention)
◦ Impossibilité d’évacuer les terres excavées vers une ISDI pour les lots 15 à 21 et l’espace vert du nord-ouest
◦ Apport de terrains saines dans les jardins privatifs et les espaces verts
• Zone Est
◦ Vide sanitaire pour les lots 5 à 10 (+ recommandé pour les lots 4 et 11)
◦ Fondations spéciales pour les lots 5 à 10 (+ recommandé pour les lots 4 et 11)
• Ensemble du site (Est + Ouest)
◦ Interdiction de création de puits et d’usage des eaux souterraines au droit du site et à son aval immédiat
◦ Interdiction de planter des arbres fruitiers sur les parcelles présentant des anomalies en métaux
◦ Création de jardins potagers autorisés dans les sols si une épaisseur de terres saines d’au moins 0,50m est mise en place lors de la phase de construction (le cas contraire, les potagers devront être réalisés hors sol)

Une analyse des risques résiduels pour la problématique des gaz du sol au droit de la zone Est a été réalisée afin de valider l’absence de risque d’accumulation et d’inhalation de composés volatils à l’intérieur des résidences individuelles construites sur vide sanitaire. Elle a mis en évidence l’absence de risques supplémentaire.

Le plan de gestion a également indiqué la nécessité de respecter la conservation de la mémoire du site ainsi que de l’information des acquéreurs sur les restrictions d’usages, réalisée et consignée chez le notaire.

Pour la zone Ouest, l’exploitant a décidé d’imposer les mesures de gestion du site et les restrictions d’usage inhérentes à ce secteur au travers de servitude conventionnelle de droit privé.Pour la zone Est, un dossier de demande de servitudes d’utilité publique est en cours d’instruction.

En cas de projets d'aménagements sur les parcelles (avec ou sans changement d'usage), il conviendra de mener au préalable des études complémentaires pour s'assurer de la compatibilité des terrains avec l'usage envisagé.

Polluant(s) identifié(s)

Polluant identifié
Benzène et dérivés / Somme de benzene, toluene, ethylbenzene, xylenes (BTEX)
HAP (Hydrocarbures aromatiques, polycycliques, pyrolytiques et dérivés)
Hydrocarbures et indices liés
PCB (arochlors), PCT, Dioxines, Furanes (PCDD, PCDF)

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Mesure de sécurité du site

✓ Interdiction d'accès (clôture...)

✓ Evacuation de produits ou de déchets

Description

Les mesures prises pour la mise en sécurité du site sont les suivantes : • évacuation des produits chimiques dangereux vers des filières spécialisées ou vers le nouveau site COMEGA • évacuation et élimination de l'ensemble des cuves aériennes et enterrées contenant des produits chimiques (notamment une cuve plastique et trois cuves métalliques enterrées) • évacuation des déchets solides vers des filières spécialisées • évacuation et élimination de l'ensemble des infrastructures (notamment 14 transformateurs électriques) • démolition de l'ensemble des bâtiments et évacuation des déchets vers des filières spécialisés

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Diagnostic et Analyse

✓ Sol - Sous-sol

Description

19 sondages ont été réalisés dans le cadre du diagnostic environnemental de 2005. Les analyses ont mise en avant les éléments suivants : • Abords du remplissage des éléments de batterie à l'acide (S1): pas de souillure identifiée • Abords de l'aire de lavage des éléments de batteries et de la cuve de récupération des eaux (S2 à S4) : dépassement en arsenic pour S4/2 • Abords des deux anciennes cuves de fuel (S5 à S7) : souillure en hydrocarbures en S5 et S7 • Aire de stockage extérieure des batteries (S8 et S9) : dépassement en arsenic en S8 • Abords de la cuve de fuel du quai d'expédition (S10) : pas de souillure identifiée • Abords du local de stockage (S11 à S13) : pas de souillure identifiée • Abords des installations de peinture (S14 à S17) : pas de souillure identifiée • Anciennes zones de stockage de trichloroéthylène : pas de souillure identifiée

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Diagnostic et Analyse

✓ Eaux souterraines

✓ Sol - Sous-sol

Description

Des investigations complémentaires sur les sols et les eaux souterraines ont été réalisées en 2016 : → 12 sondages de sols aux abords des points de sondage au droit desquels la contamination avait été identifié en 2005 (c-a-d S5 à S9) : les paramètres HCT, HAP, BTEX et PCB ont été analysés → implantation de 3 piézomètres : les paramètres HCT, HAP et BTEX ont été analysés Les résultats analytiques ont mis en avant les éléments suivants : • C1 : un impact en HCT, HAP et BTEX en C1/3 ainsi qu'un impact en HCT et BTEX en C1/4 • C3 : un impact en HCT, BTEX et PCB en C3/1 ainsi qu'un impact en PCB en C3/2 et C3/3 • C4 : un impact en PCB en C4/1 et C4/2 ainsi qu'un impact en HCT, HAP et BTEX en C4/3 • C9 : un impact en HCT et HAP en C9/2 et C9/3 • C10 : un impact en HCT en C10/3 • C12 : un impact en HCT et BTEX en C12/3 Pour les eaux souterraines, un impact en HCT, HAP et BTEX a été mis en évidence au droit de l'ouvrage PZ2.

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Diagnostic et Analyse

✓ Eaux souterraines

✓ Sol - Sous-sol

Description

Des investigations complémentaires ont été réalisées en décembre 2019 : • 15 sondages de sols (C1 à C15) : analyses des paramètres HCT C10-C40, HAP, PCB, métaux • installation de 5 piézomètres (PZ5 à PZ8) : analyses des paramètres HAP, PCB, métaux, HC C5-C40, COHV • installation de 3 piézairs (PZAIR 1 à 3) : analyse des paramètres TPH, COHV, Naphtalène Pour les sols, les éléments suivants ont été mis en avant : • Sols superficiels : ▪ la présence de dépassement ponctuels du bruit de fond géochimique local pour l’arsenic, le cadmium, le cuivre, le plomb, le zinc et le mercure ▪ la présence de trace d’hydrocarbures sur tous les échantillons (compatibles avec la valeur de comparaison retenue) sauf en C7 ▪ la présence de traces de HAP sur les échantillons C12 à C15 (compatibles avec la valeur de comparaison) ▪ la présence de trace de PCB en C3 (compatibles avec la valeur de comparaison) • Sols à 1,4 m de profondeur : • la présence de dépassement ponctuels du bruit de fond géochimique local pour l’arsenic et le mercure • la présence de trace d’hydrocarbures C10-C40 sur C5 et C11 (compatibles avec la valeur de comparaison) • une anomalie en pyrène en C7 (compatible avec la valeur de comparaison) • la présence de trace de PCB en C3 (compatible avec la valeur de comparaison retenue) 5 échantillons composites ont également été réalisés (COMP 1 à 5). COMP5 (effectué à partir des sondages C13 à C15) a mis en avant un dépassement pour le COT et le plomb. Au niveau des ouvrages piézométriques, PZ1, PZ3, PZ4 et PZ7 se sont asséchés rapidement. PZ8 avait une faible tranche d'eau. Les analyses effectuées ont permis de mettre en évidence : • un impact en plomb et en trichloroéthylène au droit de l’ouvrage PZ1 ainsi que des traces de cuivre, nickel, zinc, hydrocarbures dissous et tétrachloroéthylène (à des teneurs compatibles avec les valeurs de comparaisons) • l’absence d’impact sur le PZ3 • un impact en nickel au droit de l’ouvrage PZ4 ainsi que des traces en arsenic, cuivre, zinc et HAP (à des teneurs non significatives d’un impact) • un impact en arsenic, nickel et plomb sur l’ouvrage PZ7 ainsi que des traces de cuivre, zinc, hydrocarbure dissous, HAP, COHV (à des teneurs compatibles avec les valeurs de comparaisons) Pour les gaz du sol, les analyses ont porté sur les paramètres TPH, COHV et Naphtalène. Il a été mis en évidence l’absence de trace de composé volatil dans les sols au droit des ouvrages PZAIR 1 et PZAIR2. Des teneurs en hydrocarbures aliphatiques ont été mesurés au droit du PZAIR3.

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
LE MANS		IY	0304	72

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00054280101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire

SSP000542801

Ancien identifiant SIS

72SIS07984

Type d'obligation réglementaire

Secteur d'Information sur les Sols (SIS)	Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X

Code INSEE

Non renseigné

Date de dernière mise à jour

14/02/2022

Date de l'Arrêté Préfectoral

Non renseignée

Nom(s) Usuel(s)

Non renseigné

Description

Le site a été exploité à partir de 1962 et jusqu'en août 2010.
Plusieurs diagnostics des sols et des eaux souterraines ont été menés jusqu'en 2020.

Ces diagnostics ont mis en évidence une contamination des sols en HCT (Hydrocarbures Totaux), HAP (Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques ), BTEX (benzène, toluène, éthylbenzène et xylènes), PCB (polychlorobiphényles) et une contamination des eaux souterraines notamment en hydrocarbures.

Un plan de gestion a été réalisé pour la totalité du site, qui a été divisé en deux zones :
• Zone Ouest qui présente des dépassements ponctuels du bruit de fond géochimique local pour l’arsenic, le cadmium, le cuivre, le mercure, le plomb et le zinc ainsi qu’une présence d’arsenic, de nickel et de plomb dans les eaux souterraines
• Zone Est qui présente des concentrations résiduelles en HCT et PCB dans les sols, des traces d’hydrocarbures dans les eaux souterraines et des composés volatils dans les sols.

Les mesures de gestion, qui ont été définies, sont les suivantes :
• Zone Ouest :
◦ Confinement des sols présentant des anomalies en métaux (lots 15 à 21, 22 à 25, 31 à 40, espace vert du nord-ouest et le bassin de rétention)
◦ Impossibilité d’évacuer les terres excavées vers une ISDI pour les lots 15 à 21 et l’espace vert du nord-ouest
◦ Apport de terrains saines dans les jardins privatifs et les espaces verts
• Zone Est
◦ Vide sanitaire pour les lots 5 à 10 (+ recommandé pour les lots 4 et 11)
◦ Fondations spéciales pour les lots 5 à 10 (+ recommandé pour les lots 4 et 11)
• Ensemble du site (Est + Ouest)
◦ Interdiction de création de puits et d’usage des eaux souterraines au droit du site et à son aval immédiat
◦ Interdiction de planter des arbres fruitiers sur les parcelles présentant des anomalies en métaux
◦ Création de jardins potagers autorisés dans les sols si une épaisseur de terres saines d’au moins 0,50m est mise en place lors de la phase de construction (le cas contraire, les potagers devront être réalisés hors sol)

Le plan de gestion a également indiqué la nécessité de respecter la conservation de la mémoire du site ainsi que de l’information des acquéreurs sur les restrictions d’usages, réalisée et consignée chez le notaire.

Pour la zone Ouest, l’exploitant a décidé d’imposer les mesures de gestion du site et les restrictions d’usage inhérentes à ce secteur au travers de servitude conventionnelle de droit privé.Pour la zone Est, un dossier de demande de servitudes d’utilité publique est en cours d’instruction.

En cas de projets d'aménagements sur les parcelles (avec ou sans changement d'usage), il conviendra de mener au préalable des études complémentaires pour s'assurer de la compatibilité des terrains avec l'usage envisagé.

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Classification

Périmètre de la classification

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
LE MANS		IY	0304	72