SSP0005431
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0005431 |
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| Nom usuel | RAFFINEX | ||||||||
| Commune(s) |
72293 SAINT JEAN DU BOIS |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000543101 |
| Date de dernière mise à jour | 16/12/2020 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) |
72.0001 (BASOL)
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| Environnement | Le site a accueilli une activité de régénération d'huiles usagées jusqu'en 1964. En 1990, une pollution a été constatée par un dépôt de déchets huileux de 100 m3 et de terres souillées (500 m3). Le diagnostic de l'état des sols de 1994 a mis en évidence une pollution en hydrocarbures, en HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques) et en Plomb.
Les travaux de dépollution se sont terminés en novembre 1995 par élimination de terres souillées en centre agréé, des dépôts huileux, et par le remblayage de l'excavation avec matériaux sains et le reboisement de la zone concernée. Le site est actuellement inclus dans une zone boisée. A l’issue de la mise en œuvre des mesures de gestion de la pollution, pour garantir la conservation de la mémoire de la pollution résiduelle et sa compatibilité avec les usagers futurs, le site doit faire l'objet d'un secteur d'information sur les sols. |
| Description | A la date du 30 novembre 1995, les travaux de pollution et de réhabilitation du site ont été entièrement réalisés (élimination de terres souillées, des dépôts huileux, remblayage de l'excavation et reboisement).
Le site est actuellement inclus dans une zone boisée et ne nécessite pas d’investigation supplémentaire, compte tenu de son usage et de son environnement actuels. A l’issue de la mise en œuvre des mesures de gestion de la pollution, pour garantir la conservation de la mémoire de la pollution résiduelle et sa compatibilité avec les usagers futurs, le site fera l'objet d'un secteur d'information sur les sols. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Méthode biologique ou chimique
✓ Incinération
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
✓ Méthode thermique
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00054310101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000543101 | |||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
72SIS07987
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | |||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||
| Description | Le site a accueilli une activité de régénération d'huiles usagées jusqu'en 1964. En 1990, une pollution a été constatée par un dépôt de déchets huileux de 100 m3 et de terres souillées (500 m3). Le diagnostic de l'état des sols de 1994 a mis en évidence une pollution en hydrocarbures, en HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques) et en Plomb.
Les travaux de dépollution se sont terminés en novembre 1995 par élimination de terres souillées en centre agréé, des dépôts huileux, et par le remblayage de l'excavation avec matériaux sains et le reboisement de la zone concernée. Le site est actuellement inclus dans une zone boisée. A l’issue de la mise en œuvre des mesures de gestion de la pollution, pour garantir la conservation de la mémoire de la pollution résiduelle et sa compatibilité avec les usagers futurs, le site doit faire l'objet d'un secteur d'information sur les sols. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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