SSP0005435

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0005435
Nom usuel GARAGE DU COLOMBIER
Commune(s) 94041 IVRY SUR SEINE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000543501 28/10/2025

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000543501
Date de dernière mise à jour 28/10/2025
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel GARAGE DU COLOMBIER - Cessation
Autre(s) identifiant(s)
94.0096 (BASOL)
Environnement 1-Présentation de l’établissement
Le GARAGE DU COLOMBIER comprenait un atelier d’entretien et de réparation mécanique de véhicules et engins à moteurs, ainsi qu’une station-service. Le garage était implanté au rez-de-chaussée d’un immeuble d’habitation. L’exploitant a informé le préfet, de la cessation totale de ses activités le 30/09/2009.

2- Diagnostics réalisés
Le diagnostic réalisé en juin 2009, par le propriétaire du terrain, dans le cadre du réaménagement du site, a mis en évidence des terres polluées par des hydrocarbures et des BTEX (Benzène, Toluène, Ethylbenzène et Xylènes) au niveau d’une ancienne cuve d’huile usagée et par du mercure au niveau de la fontaine à solvant. Aucune pollution n’a été retrouvée près des 2 cuves enterrées de stockage de carburants.
Lors d’investigations complémentaires réalisées en mai 2012, l’absence de polluants dans les gaz du sol a été constatée.

3-Dépollution réalisée
En 2009, les deux cuves enterrées de stockage de carburants ont été dégazées, nettoyées et neutralisées au sablon.
Les travaux de dépollution ont été réalisés en septembre et octobre 2012. Les travaux suivants ont été effectués :
- démolition de la dalle en béton couvrant la cuve ;
- découpage et évacuation en filière de recyclage de la cuve d’huile ;
- évacuation en biocentre des bétons de la dalle, du sablon contenu dans la cuve et des terres polluées entourant la cuve.
Au total, 78,38 tonnes soit 43,5m³ de terre ont été évacuées.

4- Pollution résiduelle
Les résultats des analyses de bords et fond de fouille ont mis en évidence :
- une contamination en hydrocarbures allant de 860 à 7300 mg/kg);
- des teneurs en Naphtalène de l'ordre de 2,4 mg/kg.

5-Usage retenu
D’après les calculs de risques réalisés par le propriétaire du terrain, l’état des sols est compatible avec un usage d'habitation.

6-Changement d’usage
Il est de l’entière responsabilité du maître d’ouvrage à l’initiative du changement d’usage de définir les mesures de gestion de la pollution des sols et de les mettre en œuvre afin d’assurer la compatibilité entre l’état des sols et le nouvel usage projeté. Il doit notamment s'appuyer sur la méthodologie nationale de gestion des sites et sols pollués décrits dans la note ministérielle du 19 avril 2017.
Le maître d’ouvrage à l’initiative du changement d’usage fait attester de cette mise en œuvre par un bureau d’études certifié dans le domaine des sites et sols pollués. Le cas échéant, cette attestation est jointe au dossier de demande de permis de construire ou d’aménager.
Description Le diagnostic réalisé en juin 2009 a mis en évidence des terres polluées par des hydrocarbures et des BTEX au niveau d’une ancienne cuve d’huile usagée. Aucune pollution n’a été retrouvée près des 2 cuves enterrées de stockage de carburants. Celles-ci ont été dégazées, nettoyées et neutralisées au sablon en 2009.

Par courrier préfectoral du 22/11/2011, il a été demandé à l'exploitant de faire réaliser une étude documentaire afin de définir la vulnérabilité du site (profondeur de la nappe d’eau souterraine, sensibilité) au vu des contaminations mises en évidence et une évaluation quantitative des risques sanitaires (EQRS), afin d’évaluer les risques sanitaires vis-à-vis de l’usage projeté.
Les études transmises ont conclu, malgré la présence de ces pollutions, à la compatibilité des milieux avec le futur projet : création d'une résidence d’habitation.

Lors d’investigations complémentaires réalisées en mai 2012, l’absence de polluants dans les gaz du sol a été constatée.

Les travaux de dépollution ont été réalisés en octobre 2012. Une excavation a été réalisée dans le sous-sol du bâtiment, jusqu’à 3 mètres de profondeur.
Par courrier du 27 août 2013, l'exploitant a transmis le rapport de fin de travaux. La quantité de terres évacuées était de 78,38 tonnes soit 43,5 m3 ;
La fosse a été remblayée par les terres issues de la rampe.
Des prélèvements et analyses ont été effectués après les travaux en bords et fond de fouille. Les résultats d'analyses ont mis en évidence une contamination en hydrocarbures trois fois moins concentrée que la source de contamination mise en évidence au droit de la source (entre 860 et 7300 mg/kg) ;

Vu l’absence de polluants volatils dans les terres, vu la présence d’une dalle isolant les terres du sous-sol à usage de parking, vu l’impossibilité technique de procéder à une excavation plus importante (sous-sol de 900 m²), l’inspection des installations classées, dans sa note du 02/04/2015 a pris acte de la réalisation des travaux de dépollution et de la compatibilité du site avec son usage actuel : parking en sous-sol et logements en étage.

Un courrier préfectoral du 17/04/2015 adressé au propriétaire (société COALLIA) et au maire de Choisy-le-Roi a repris les conclusions de l'inspection énoncées ci-dessus.

Sauf élément nouveau, ce site n'appelle plus d'action de l'inspection des installations classées.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Excavation des sols
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Interprétation de l''état des milieux (IEM)
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
IVRY-SUR-SEINE AL 62

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00054350101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000543501
Ancien identifiant SIS
94SIS07991
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description 1-Présentation de l’établissement
Le GARAGE DU COLOMBIER comprenait un atelier d’entretien et de réparation mécanique de véhicules et engins à moteurs, ainsi qu’une station-service. Le garage était implanté au rez-de-chaussée d’un immeuble d’habitation. L’exploitant a informé le préfet, de la cessation totale de ses activités le 30/09/2009.

2- Diagnostics réalisés
Le diagnostic réalisé en juin 2009, par le propriétaire du terrain, dans le cadre du réaménagement du site, a mis en évidence des terres polluées par des hydrocarbures et des BTEX (Benzène, Toluène, Ethylbenzène et Xylènes) au niveau d’une ancienne cuve d’huile usagée et par du mercure au niveau de la fontaine à solvant. Aucune pollution n’a été retrouvée près des 2 cuves enterrées de stockage de carburants.
Lors d’investigations complémentaires réalisées en mai 2012, l’absence de polluants dans les gaz du sol a été constatée.

3-Dépollution réalisée
En 2009, les deux cuves enterrées de stockage de carburants ont été dégazées, nettoyées et neutralisées au sablon.
Les travaux de dépollution ont été réalisés en septembre et octobre 2012. Les travaux suivants ont été effectués :
- démolition de la dalle en béton couvrant la cuve ;
- découpage et évacuation en filière de recyclage de la cuve d’huile ;
- évacuation en biocentre des bétons de la dalle, du sablon contenu dans la cuve et des terres polluées entourant la cuve.
Au total, 78,38 tonnes soit 43,5m³ de terre ont été évacuées.

4- Pollution résiduelle
Les résultats des analyses de bords et fond de fouille ont mis en évidence :
- une contamination en hydrocarbures allant de 860 à 7300 mg/kg);
- des teneurs en Naphtalène de l'ordre de 2,4 mg/kg.

5-Usage retenu
D’après les calculs de risques réalisés par le propriétaire du terrain, l’état des sols est compatible avec un usage d'habitation.

6-Changement d’usage
Il est de l’entière responsabilité du maître d’ouvrage à l’initiative du changement d’usage de définir les mesures de gestion de la pollution des sols et de les mettre en œuvre afin d’assurer la compatibilité entre l’état des sols et le nouvel usage projeté. Il doit notamment s'appuyer sur la méthodologie nationale de gestion des sites et sols pollués décrits dans la note ministérielle du 19 avril 2017.
Le maître d’ouvrage à l’initiative du changement d’usage fait attester de cette mise en œuvre par un bureau d’études certifié dans le domaine des sites et sols pollués. Le cas échéant, cette attestation est jointe au dossier de demande de permis de construire ou d’aménager.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
IVRY SUR SEINE AL 62