SSP0005437

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0005437

Nom usuel Ancienne décharge de la grvière - 2
Commune(s) 35281 SAINT JACQUES DE LA LANDE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
Non renseigné

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

Code(s) INSEE Non renseigné(s)
Date de dernière mise à jour Non renseignée
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Code(s) INSEE de l'information de l'administration Non renseigné(s)
Environnement Le site correspond à une ancienne gravière qui a été remblayée par des déchets non inertes après 1969.
D'abord remblayée par des matériaux inertes, cette décharge a reçu ensuite des ordures ménagères et des déchets de particuliers.
Le feu était fréquemment mis aux déchets.

La parcelle 110 a reçu des ordures ménagères et des dépôts sauvages de particuliers et d'artisans.
Description Non renseignée
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00054370101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000543701
Ancien identifiant SIS
35SIS07993
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 03/02/2023
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Le site correspond à une ancienne gravière qui a été remblayée par des déchets non inertes après 1969.
D'abord remblayée par des matériaux inertes, cette décharge a reçu ensuite des ordures ménagères et des déchets de particuliers.
Le feu était fréquemment mis aux déchets.

La parcelle 110 a reçu des ordures ménagères et des dépôts sauvages de particuliers et d'artisans.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
SAINT JACQUES DE LA LANDE 1 AR 97 35
SAINT JACQUES DE LA LANDE 1 AR 92 35
SAINT JACQUES DE LA LANDE 1 AR 110 35