SSP0005447
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0005447 |
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| Nom usuel | Décharge de la PISSEROTTE | ||||||||
| Commune(s) |
77305 MONTEREAU FAULT YONNE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000544701 |
| Date de dernière mise à jour | 13/03/2023 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés |
| Environnement | Au droit d'une ancienne carrière d'argile, la collectivité a exploité une décharge d'ordures ménagères à compter du 30 juin 1969. En septembre 1983, la collectivité envisage de concéder l'exploitation à une entreprise privée. La société MARCHETTO est autorisée à exploiter cette décharge par arrêté préfectoral du 05 septembre 1986. L'exploitant est autorisé à recevoir des résidus urbains et des déchets industriels banaux (verres, plastiques, bois,...), des cendres et mâchefers refroidis et des boues pelletables en provenance des stations d'épuration non industrielles. Le tonnage moyen admis sur site était de l'ordre de 6 à 7000 tonnes/an.
En raison d'écarts réglementaires notables dans la gestion de cette installation, le préfet suspend son activité en décembre 1999 et demande sa mise en sécurité qui est encadrée par un arrêté préfectoral. Un dossier de mise en conformité est remis par l'exploitant le 01 février 2001. Il se base notamment sur une reconnaissance des déchets enfouis. 14 fouilles à la pelle mécanique réparties sur l'ensemble du site ont été réalisées. Elles mettent en évidence en particulier de sables noirs de fonderie au droit des points F6 et F8 "qui proviennent de la société MASSON et qui sont des déchets de classe 2, attestés par des analyses des phénols". Le mémoire de mise en conformité précise que les quantités extraites sont toutefois inférieures à la norme de 50 mg/kg prescrite par arrêté préfectoral. La mise en sécurité de la décharge à l'arrêté ministériel du 09 septembre 1997 est partielle. Une couverture finale de la décharge est mise en place mais l'exploitant n'a pas pu justifier une imperméabilité conforme aux exigences réglementaires. Un suivi post-exploitation (surveillance du biogaz, contrôle de la qualité des eaux des eaux de lixiviats) jusqu'en 2009 a été mis place très ponctuellement. Malgré une mise en demeure, aucun dossier de proposition de servitudes d'utilité publique n'est remis par l'exploitant au préfet. La société MARCHETTO a été liquidée en 2016, certains actifs (hors ancienne décharge) ont fait l'objet d'un plan de cession qui est effectif depuis 2017. Observations: En octobre 1989, l'exploitant est mis en demeure d'éliminer des déchets industriels cyanurés dans une décharge de classe I. En juin 1991, la direction départementale des services d'incendie et de secours interpelle le préfet sur les incendies récurrents de la décharge qui occasionnent des fumées opaques et nauséabondes et sur l'absence de moyens suffisants de protection incendie sur le site. Ces constats conduisent à une proposition de suspension d'activités. En février 1991, l'exploitant n'est plus autorisé par le préfet à recevoir des centres et des mâchefers d'incinération. Des analyses des eaux souterraines ont été réalisées en dernier lieu en 2000. Elles montrent une teneur élevée en nitrates mais également en sulfates, en phénol et en fer. En aval du site, la qualité des eaux souterraines est comparable à celle de l'amont. |
| Description | Au droit d'une ancienne carrière d'argile, la collectivité a exploité une décharge d'ordures ménagères à compter du 30 juin 1969. En septembre 1983, la collectivité envisage de concéder l'exploitation à une entreprise privée. La société MARCHETTO est autorisée à exploiter cette décharge par arrêté préfectoral du 05 septembre 1986. L'exploitant est autorisé à recevoir des résidus urbains et des déchets industriels banaux (verres, plastiques, bois,...), des cendres et mâchefers refroidis et des boues pelletables en provenance des stations d'épuration non industrielles. Le tonnage moyen admis sur site était de l'ordre de 6 à 7000 tonnes/an.
En raison d'écarts réglementaires notables dans la gestion de cette installation, le préfet suspend son activité en décembre 1999 et demande sa mise en sécurité qui est encadrée par un arrêté préfectoral. Un dossier de mise en conformité est remis par l'exploitant le 01 février 2001. Il se base notamment sur une reconnaissance des déchets enfouis. 14 fouilles à la pelle mécanique réparties sur l'ensemble du site ont été réalisées. Elles mettent en évidence en particulier de sables noirs de fonderie au droit des points F6 et F8 "qui proviennent de la société MASSON et qui sont des déchets de classe 2, attestés par des analyses des phénols". Le mémoire de mise en conformité précise que les quantités extraites sont toutefois inférieures à la norme de 50 mg/kg prescrite par arrêté préfectoral. La mise en sécurité de la décharge à l'arrêté ministériel du 09 septembre 1997 est partielle. Une couverture finale de la décharge est mise en place mais l'exploitant n'a pas pu justifier une imperméabilité conforme aux exigences réglementaires. Un suivi post-exploitation (surveillance du biogaz, contrôle de la qualité des eaux des eaux de lixiviats) jusqu'en 2009 a été mis place très ponctuellement. Malgré une mise en demeure, aucun dossier de proposition de servitudes d'utilité publique n'est remis par l'exploitant au préfet. La société MARCHETTO a été liquidée en 2016, certains actifs (hors ancienne décharge) ont fait l'objet d'un plan de cession qui est effectif depuis 2017. Observations: En octobre 1989, l'exploitant est mis en demeure d'éliminer des déchets industriels cyanurés dans une décharge de classe I. En juin 1991, la direction départementale des services d'incendie et de secours interpelle le préfet sur les incendies récurrents de la décharge qui occasionnent des fumées opaques et nauséabondes et sur l'absence de moyens suffisants de protection incendie sur le site. Ces constats conduisent à une proposition de suspension d'activités. En février 1991, l'exploitant n'est plus autorisé par le préfet à recevoir des centres et des mâchefers d'incinération. Des analyses des eaux souterraines ont été réalisées en dernier lieu en 2000. Elles montrent une teneur élevée en nitrates mais également en sulfates, en phénol et en fer. En aval du site, la qualité des eaux souterraines est comparable à celle de l'amont. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00054470101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000544701 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
77SIS08003
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Au droit d'une ancienne carrière d'argile, la collectivité a exploité une décharge d'ordures ménagères à compter du 30 juin 1969. En septembre 1983, la collectivité envisage de concéder l'exploitation à une entreprise privée. La société MARCHETTO est autorisée à exploiter cette décharge par arrêté préfectoral du 05 septembre 1986. L'exploitant est autorisé à recevoir des résidus urbains et des déchets industriels banaux (verres, plastiques, bois,...), des cendres et mâchefers refroidis et des boues pelletables en provenance des stations d'épuration non industrielles. Le tonnage moyen admis sur site était de l'ordre de 6 à 7000 tonnes/an.
En raison d'écarts réglementaires notables dans la gestion de cette installation, le préfet suspend son activité en décembre 1999 et demande sa mise en sécurité qui est encadrée par un arrêté préfectoral. Un dossier de mise en conformité est remis par l'exploitant le 01 février 2001. Il se base notamment sur une reconnaissance des déchets enfouis. 14 fouilles à la pelle mécanique réparties sur l'ensemble du site ont été réalisées. Elles mettent en évidence en particulier de sables noirs de fonderie au droit des points F6 et F8 "qui proviennent de la société MASSON et qui sont des déchets de classe 2, attestés par des analyses des phénols". Le mémoire de mise en conformité précise que les quantités extraites sont toutefois inférieures à la norme de 50 mg/kg prescrite par arrêté préfectoral. La mise en sécurité de la décharge à l'arrêté ministériel du 09 septembre 1997 est partielle. Une couverture finale de la décharge est mise en place mais l'exploitant n'a pas pu justifier une imperméabilité conforme aux exigences réglementaires. Un suivi post-exploitation (surveillance du biogaz, contrôle de la qualité des eaux des eaux de lixiviats) jusqu'en 2009 a été mis place très ponctuellement. Malgré une mise en demeure, aucun dossier de proposition de servitudes d'utilité publique n'est remis par l'exploitant au préfet. La société MARCHETTO a été liquidée en 2016, certains actifs (hors ancienne décharge) ont fait l'objet d'un plan de cession qui est effectif depuis 2017. Observations: En octobre 1989, l'exploitant est mis en demeure d'éliminer des déchets industriels cyanurés dans une décharge de classe I. En juin 1991, la direction départementale des services d'incendie et de secours interpelle le préfet sur les incendies récurrents de la décharge qui occasionnent des fumées opaques et nauséabondes et sur l'absence de moyens suffisants de protection incendie sur le site. Ces constats conduisent à une proposition de suspension d'activités. En février 1991, l'exploitant n'est plus autorisé par le préfet à recevoir des centres et des mâchefers d'incinération. Des analyses des eaux souterraines ont été réalisées en dernier lieu en 2000. Elles montrent une teneur élevée en nitrates mais également en sulfates, en phénol et en fer. En aval du site, la qualité des eaux souterraines est comparable à celle de l'amont. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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