SSP0005448
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0005448 |
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| Nom usuel | LIEU DIT "LA POLOGNE" | ||||||||
| Commune(s) |
94078 VILLENEUVE SAINT GEORGES |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000544801 |
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| Date de dernière mise à jour | 14/04/2026 | ||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Déversement PCB | ||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
94.0030 (BASOL)
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| Environnement | 1-Présentation de l’établissement
Suite à un déversement accidentel d’environ 200 litres de pyralène contenu dans un transformateur le 16/02/98, une partie des terrains des parcelles n°123, 124 et 132 de la section AL ont été contaminés en pyralène. La zone polluée a été estimée à 70 m². 2- Diagnostics réalisés En février 1998, les résultats d’un échantillon des terres ont confirmé une pollution du terrain par du pyralène. 3-Dépollution réalisée À l’initiative de la mairie, une première phase de dépollution a permis l’évacuation d’environ 25 tonnes de terres polluées au pyralène en 1998. En 2003, l'inspection des installations classées a pu constater que la zone avait été remblayée avec de la terre recouverte par une couche de gravillons, coupant les voies de transfert. 4- Pollution résiduelle En 1998, les résultats d'analyses en fond de fouille, réalisées par la mairie de Villeneuve-Saint-Georges, ont montré la présence d'une pollution résiduelle en pyralène (jusqu'à 2160 ppm), pour un volume estimé à 30 m³. La pollution résiduelle n’est plus accessible. Aucun produit dangereux n’est présent sur le site. 5-Usage retenu Les terrains où se trouvait de la pollution résiduelle étaient englobés au sein d'une propriété. L’endroit sert de parking pour une caravane et une camionnette. 6-Restrictions La mairie a été informée de la pollution résiduelle et des précautions à prendre en cas de changement d'usage des terrains encore pollués. 7-Changement d’usage Il est de l’entière responsabilité du maître d’ouvrage à l’initiative du changement d’usage de définir les mesures de gestion de la pollution des sols et de les mettre en œuvre afin d’assurer la compatibilité entre l’état des sols et le nouvel usage projeté. Il doit notamment s'appuyer sur la méthodologie nationale de gestion des sites et sols pollués décrits dans la note ministérielle du 19 avril 2017. Le maître d’ouvrage à l’initiative du changement d’usage fait attester de cette mise en œuvre par un bureau d’études certifié dans le domaine des sites et sols pollués. Le cas échéant, cette attestation est jointe au dossier de demande de permis de construire ou d’aménager. |
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| Description | Suite à un déversement accidentel de pyralène, le 16/02/1998, un arrêté préfectoral du 20/02/1998, pris en application du code de la santé publique, a imposé au Maire de procéder à la dépollution du terrain si le pollueur n'avait pas procédé aux travaux re remise en état dans les 48 heures.Parallèlement, un procès-verbal de délit a été dressé à l'encontre du détenteur du transformateur au pyralène pour exploitation illicite d'une installation classée soumise à autorisation (démontage d'un transformateur).
Le transformateur a été acheté par un particulier à un garagiste dans le but d'en extraire le cuivre. Alors qu'il tentait de décharger le transformateur de son camion, ce dernier est tombé, provoquant un écoulement d'environ 200 litres de pyralène. La zone polluée a été estimée à 70 m2. A l'initiative de la mairie, une première phase de dépollution a donc permis l'évacuation d'environ 25 tonnes de terres polluées au pyralène. Cependant, les résultats d'analyses en fond de fouille ont montré la présence d'une pollution résiduelle (jusqu'à 2160 ppm), pour un volume estimé à 30 m3. Par arrêté préfectoral d'urgence du 19/05/1998, le détenteur du transformateur s'est vu imposer la mise en sécurité de la zone encore polluée (dispositions à prendre pour éviter l'accès à la zone polluée et la protéger de façon à éviter le lessivage par les eaux de pluie et les inflitrations dans le sol) et sa remise en état. S'en est suivi un arrêté préfectoral de mise en demeure du 05/10/1998 et un arrêté préfectoral de consignation du 01/02/199 pour la réalisation des travaux de dépollution. Compte tenu de l'impécuniosité du détenteur, la procédure de consignation n'a pas abouti. Suite à une visite des lieux en 2003, l'inspection des installations classées a pu constater que les terrains où se trouvait de la pollution résiduelle étaient englobés au sein d'une propriété. La zone avait été remblayée avec de la terre avec par dessus une couche de gravillons, coupant les voies de transfert. La mairie ayant fait réaliser l'évacuation des 25 tonnes de terres pollués, elle est informée de la pollution résiduelle et des précautions à prendre en cas de changement d'usage des terrains encore pollués. Sauf élément nouveau, ce site n'appelle plus d'actions de l'inspection des installations classées. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Méthode thermique
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00054480101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000544801 | ||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
94SIS08004
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Description | 1-Présentation de l’établissement
Suite à un déversement accidentel d’environ 200 litres de pyralène contenu dans un transformateur le 16/02/98, une partie des terrains des parcelles n°123, 124 et 132 de la section AL ont été contaminés en pyralène. La zone polluée a été estimée à 70 m². 2- Diagnostics réalisés En février 1998, les résultats d’un échantillon des terres ont confirmé une pollution du terrain par du pyralène. 3-Dépollution réalisée À l’initiative de la mairie, une première phase de dépollution a permis l’évacuation d’environ 25 tonnes de terres polluées au pyralène en 1998. En 2003, l'inspection des installations classées a pu constater que la zone avait été remblayée avec de la terre recouverte par une couche de gravillons, coupant les voies de transfert. 4- Pollution résiduelle En 1998, les résultats d'analyses en fond de fouille, réalisées par la mairie de Villeneuve-Saint-Georges, ont montré la présence d'une pollution résiduelle en pyralène (jusqu'à 2160 ppm), pour un volume estimé à 30 m³. La pollution résiduelle n’est plus accessible. Aucun produit dangereux n’est présent sur le site. 5-Usage retenu Les terrains où se trouvait de la pollution résiduelle étaient englobés au sein d'une propriété. L’endroit sert de parking pour une caravane et une camionnette. 6-Restrictions La mairie a été informée de la pollution résiduelle et des précautions à prendre en cas de changement d'usage des terrains encore pollués. 7-Changement d’usage Il est de l’entière responsabilité du maître d’ouvrage à l’initiative du changement d’usage de définir les mesures de gestion de la pollution des sols et de les mettre en œuvre afin d’assurer la compatibilité entre l’état des sols et le nouvel usage projeté. Il doit notamment s'appuyer sur la méthodologie nationale de gestion des sites et sols pollués décrits dans la note ministérielle du 19 avril 2017. Le maître d’ouvrage à l’initiative du changement d’usage fait attester de cette mise en œuvre par un bureau d’études certifié dans le domaine des sites et sols pollués. Le cas échéant, cette attestation est jointe au dossier de demande de permis de construire ou d’aménager. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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