| Identifiant de l'établissement |
SSP0005451 |
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| Nom usuel | Ancienne usine à gaz | ||||||||
| Commune(s) |
15014 AURILLAC |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000545101 |
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| Date de dernière mise à jour | 02/07/2019 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
15.0002 (BASOL)
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| Environnement | Le site a accueilli de 1845 à 1958 une usine fabriquant du gaz à partir de la distillation de houille.
Il a fait l'objet de travaux de réhabilitation,notamment évacuation de goudrons. |
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| Description | Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d'anciennes usines à gaz qu'il gère, répartis sur l'ensemble du territoire. La méthodologie retenue a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis-à-vis de l'environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site...)
L'application de cette méthode a abouti à l'établissement de 5 classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l'objet d'un protocole d'accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d'usines à gaz entre le Ministère de l'Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996. Le site d'Aurillac est en classe 4 du protocole. De ce fait, c'est un site dont la sensibilité vis-à-vis de l'homme, des eaux souterraines et superficielles est très faible. Gaz de France a fait réaliser en juillet 2004 une étude historique pour localiser des ouvrages enterrés susceptibles de contenir des produits dangereux liés à l'activité de l'ancienne usine à gaz. Lors des sondages, une cuve circulaire de 8 m de diamètre et de 3 m de hauteur, comportant elle-même 2 cuves, a été mise à jour. Des travaux de réhabilitation, menés en février et mars 2005, ont conduit à éliminer 85,64 t de goudrons pâteux et à traiter 91 t d'eaux souillées. La cuve, après avoir été vidangée et décapée a été remblayée à l'aide de 224 t de matériaux d'apport sain. Un rapport de fin de travaux a été rendu en avril 2005. Ce site ne fait l'objet d'aucun suivi environnemental. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00054510101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000545101 | ||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
15SIS08007
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||
| Description | Le site a accueilli de 1845 à 1958 une usine fabriquant du gaz à partir de la distillation de houille.
Il a fait l'objet de travaux de réhabilitation,notamment évacuation de goudrons. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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