SSP0005451

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0005451

Nom usuel Ancienne usine à gaz
Commune(s) 15014 AURILLAC
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000545101 02/07/2019

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000545101

Date de dernière mise à jour 02/07/2019
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
15.0002 (BASOL)
Environnement Le site a accueilli de 1845 à 1958 une usine fabriquant du gaz à partir de la distillation de houille.
Il a fait l'objet de travaux de réhabilitation,notamment évacuation de goudrons.
Description Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d'anciennes usines à gaz qu'il gère, répartis sur l'ensemble du territoire. La méthodologie retenue a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis-à-vis de l'environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site...)
L'application de cette méthode a abouti à l'établissement de 5 classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l'objet d'un protocole d'accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d'usines à gaz entre le Ministère de l'Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996.
Le site d'Aurillac est en classe 4 du protocole. De ce fait, c'est un site dont la sensibilité vis-à-vis de l'homme, des eaux souterraines et
superficielles est très faible.
Gaz de France a fait réaliser en juillet 2004 une étude historique pour localiser des ouvrages enterrés susceptibles de contenir des produits dangereux liés à l'activité de l'ancienne usine à gaz.
Lors des sondages, une cuve circulaire de 8 m de diamètre et de 3 m de hauteur, comportant elle-même 2 cuves, a été mise à jour.
Des travaux de réhabilitation, menés en février et mars 2005, ont conduit à éliminer 85,64 t de goudrons pâteux et à traiter 91 t d'eaux souillées.
La cuve, après avoir été vidangée et décapée a été remblayée à l'aide de 224 t de matériaux d'apport sain.
Un rapport de fin de travaux a été rendu en avril 2005.
Ce site ne fait l'objet d'aucun suivi environnemental.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
AURILLAC 1 AN 240 15

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00054510101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000545101
Ancien identifiant SIS
15SIS08007
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Le site a accueilli de 1845 à 1958 une usine fabriquant du gaz à partir de la distillation de houille.
Il a fait l'objet de travaux de réhabilitation,notamment évacuation de goudrons.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
AURILLAC 1 AN 240 15