SSP0005452
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0005452 |
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| Nom usuel | AGOGUE | ||||||||
| Commune(s) |
77210 LA GRANDE PAROISSE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000545201 |
| Date de dernière mise à jour | 13/03/2023 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés |
| Environnement | La société AGOGUE a été autorisée par arrêté préfectoral du 7 janvier 1980 à poursuivre l’exploitation d’un dépôt de ferrailles et un parc de poids lourds sur le territoire de la commune, en zone pavillonnaire. Les activités du site ont commencé en 1954.
Suite au bénéfice des droits acquis pour le stockage des métaux et alliages sur une superficie de 780 m² accordé en juin 2001, l’installation a été déclassée au régime de la déclaration. Dans le cadre de la cessation d’activité de la société, un diagnostic de pollution de sols a été réalisé en avril 2012. 10 sondages ont été réalisés au droit du site, plusieurs composés ont été recherchés dans les échantillons de sol : les métaux lourds, les hydrocarbures totaux, les solvants chlorés, les composés aromatiques et les polychlorobiphényles. Les résultats d’analyses ont mis en évidence : – l’absence de solvants chlorés et de composés volatils ; – de faibles concentrations localisées en zinc, cadmium et mercure comprises dans la gamme de terres à anomalies modérées ; – une pollution significative en plomb au droit du S8 (150 mg/kg), une teneur comprise dans la gamme de terres à fortes anomalies naturelles ainsi qu’une teneur de 760 mg/kg en cuivre au droit de S3 ; – de faibles concentrations en hydrocarbures totaux, en polychlorobiphényles et en Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP). L’étude réalisée avait précisé que le milieu sol n’était pas compatible en l’état avec un usage sensible. Par conséquent, il a été recommandé en 2013 de procéder à une dépollution par excavation des terres au droit des sondages S3 et S8 sur au moins 1 mètre de profondeur. Aucune information relative à la réalisation des travaux de dépollution n’a été transmise à l’inspection des installations classées. Il a été constaté lors de l’inspection du 5 mars 2013 que le site était mis en sécurité et que les déchets présents sur le site ont été expédiés sur le nouveau site d’exploitation de la société AGOGUE, autorisé par arrêté préfectoral du 30 décembre 2008 localisé rue Montereau à la Grande-Paroisse. |
| Description | La société AGOGUE a été autorisée par arrêté préfectoral du 7 janvier 1980 à poursuivre l’exploitation d’un dépôt de ferrailles et un parc de poids lourds sur le territoire de la commune, en zone pavillonnaire. Les activités du site ont commencé en 1954.
Suite au bénéfice des droits acquis pour le stockage des métaux et alliages sur une superficie de 780 m² accordé en juin 2001, l’installation a été déclassée au régime de la déclaration. Dans le cadre de la cessation d’activité de la société, un diagnostic de pollution de sols a été réalisé en avril 2012. 10 sondages ont été réalisés au droit du site, plusieurs composés ont été recherchés dans les échantillons de sol : les métaux lourds, les hydrocarbures totaux, les solvants chlorés, les composés aromatiques et les polychlorobiphényles. Les résultats d’analyses ont mis en évidence : – l’absence de solvants chlorés et de composés volatils ; – de faibles concentrations localisées en zinc, cadmium et mercure comprises dans la gamme de terres à anomalies modérées ; – une pollution significative en plomb au droit du S8 (150 mg/kg), une teneur comprise dans la gamme de terres à fortes anomalies naturelles ainsi qu’une teneur de 760 mg/kg en cuivre au droit de S3 ; – de faibles concentrations en hydrocarbures totaux, en polychlorobiphényles et en Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP). L’étude réalisée avait précisé que le milieu sol n’était pas compatible en l’état avec un usage sensible. Par conséquent, il a été recommandé en 2013 de procéder à une dépollution par excavation des terres au droit des sondages S3 et S8 sur au moins 1 mètre de profondeur. Aucune information relative à la réalisation des travaux de dépollution n’a été transmise à l’inspection des installations classées. Il a été constaté lors de l’inspection du 5 mars 2013 que le site était mis en sécurité et que les déchets présents sur le site ont été expédiés sur le nouveau site d’exploitation de la société AGOGUE, autorisé par arrêté préfectoral du 30 décembre 2008 localisé rue Montereau à la Grande-Paroisse. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00054520101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000545201 | |||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
77SIS08008
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | |||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||
| Description | La société AGOGUE a été autorisée par arrêté préfectoral du 7 janvier 1980 à poursuivre l’exploitation d’un dépôt de ferrailles et un parc de poids lourds sur le territoire de la commune, en zone pavillonnaire. Les activités du site ont commencé en 1954.
Suite au bénéfice des droits acquis pour le stockage des métaux et alliages sur une superficie de 780 m² accordé en juin 2001, l’installation a été déclassée au régime de la déclaration. Dans le cadre de la cessation d’activité de la société, un diagnostic de pollution de sols a été réalisé en avril 2012. 10 sondages ont été réalisés au droit du site, plusieurs composés ont été recherchés dans les échantillons de sol : les métaux lourds, les hydrocarbures totaux, les solvants chlorés, les composés aromatiques et les polychlorobiphényles. Les résultats d’analyses ont mis en évidence : – l’absence de solvants chlorés et de composés volatils ; – de faibles concentrations localisées en zinc, cadmium et mercure comprises dans la gamme de terres à anomalies modérées ; – une pollution significative en plomb au droit du S8 (150 mg/kg), une teneur comprise dans la gamme de terres à fortes anomalies naturelles ainsi qu’une teneur de 760 mg/kg en cuivre au droit de S3 ; – de faibles concentrations en hydrocarbures totaux, en polychlorobiphényles et en Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP). L’étude réalisée avait précisé que le milieu sol n’était pas compatible en l’état avec un usage sensible. Par conséquent, il a été recommandé en 2013 de procéder à une dépollution par excavation des terres au droit des sondages S3 et S8 sur au moins 1 mètre de profondeur. Aucune information relative à la réalisation des travaux de dépollution n’a été transmise à l’inspection des installations classées. Il a été constaté lors de l’inspection du 5 mars 2013 que le site était mis en sécurité et que les déchets présents sur le site ont été expédiés sur le nouveau site d’exploitation de la société AGOGUE, autorisé par arrêté préfectoral du 30 décembre 2008 localisé rue Montereau à la Grande-Paroisse. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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