SSP0005466
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0005466 |
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| Nom usuel | ALTIA LE MANS ex Démarais structure | ||||||||
| Commune(s) |
72181 LE MANS |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000546601 |
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés |
| Environnement | Le site est une ancienne parcelle agricole. Entre 1950 et 1960, le site aurait été utilisé pour la construction d'un bâtiment appartenant à un complexe d'abattoir frigorifique. Ce bâtiment aurait été déconstruit dans les années 2000. La partie ouest du site, puis l'ensemble du site, a été exploité par plusieurs sociétés à partir des années 1990 pour une activité de montage d'éléments en tôle destinés principalement à l'industrie automobile.
Ensuite un établissement spécialisé dans la fabrication de cabines de tracteurs et de petits engins de TP en sous-traitance de grandes marques a occupé le site jusqu'au 1er mars 2016 suite à une procédure de liquidation judiciaire. Le site a été mis en sécurité. Observations: Des investigations réalisées les 20 et 21 décembre 2016 ont mis en évidence la présence d'anomalies en métaux dans le sol de la partie Est du site. En cas de projets d'aménagements sur les parcelles (avec ou sans changement d'usage), il conviendra de mener au préalable des investigations complémentaires pour s'assurer de la compatibilité des terrains avec l'usage envisagé. Il s'agira notamment de : - maintenir les couvertures (dalle béton et enrobés) situées dans la partie ouest, afin d'empêcher toute lixiviation des composés vers la nappe ; - étudier, en fonction des usages futurs, la compatibilité sanitaire, notamment du fait de la présence de mercure potentiellement volatil à proximité immédiate de l'ancien local de stockage de peinture. - au regard des anomalies identifiées en hydrocarbures et en métaux lourds, des caractéristiques des composés identifiés et de l'usage du site, le maintien des couvertures sur la partie est du site est recommandé, afin d'empêcher le contact des futurs travailleurs sur site avec les sols impactés. |
| Description | Le site est une ancienne parcelle agricole. Entre 1950 et 1960, le site aurait été utilisé pour la construction d'un bâtiment appartenant à un complexe d'abattoir frigorifique. Ce bâtiment aurait été déconstruit dans les années 2000. La partie ouest du site, puis l'ensemble du site, a été exploité par plusieurs sociétés à partir des années 1990 pour une activité de montage d'éléments en tôle destinés principalement à l'industrie automobile.
Ensuite un établissement spécialisé dans la fabrication de cabines de tracteurs et de petits engins de TP en sous-traitance de grandes marques a occupé le site jusqu'au 1er mars 2016 suite à une procédure de liquidation judiciaire. Le site a été mis en sécurité. Observations: Des investigations réalisées les 20 et 21 décembre 2016 ont mis en évidence la présence d'anomalies en métaux dans le sol de la partie Est du site. En cas de projets d'aménagements sur les parcelles (avec ou sans changement d'usage), il conviendra de mener au préalable des investigations complémentaires pour s'assurer de la compatibilité des terrains avec l'usage envisagé. Il s'agira notamment de : - maintenir les couvertures (dalle béton et enrobés) situées dans la partie ouest, afin d'empêcher toute lixiviation des composés vers la nappe ; - étudier, en fonction des usages futurs, la compatibilité sanitaire, notamment du fait de la présence de mercure potentiellement volatil à proximité immédiate de l'ancien local de stockage de peinture. - au regard des anomalies identifiées en hydrocarbures et en métaux lourds, des caractéristiques des composés identifiés et de l'usage du site, le maintien des couvertures sur la partie est du site est recommandé, afin d'empêcher le contact des futurs travailleurs sur site avec les sols impactés. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00054660101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000546601 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
72SIS08022
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Le site est une ancienne parcelle agricole. Entre 1950 et 1960, le site aurait été utilisé pour la construction d'un bâtiment appartenant à un complexe d'abattoir frigorifique. Ce bâtiment aurait été déconstruit dans les années 2000. La partie ouest du site, puis l'ensemble du site, a été exploité par plusieurs sociétés à partir des années 1990 pour une activité de montage d'éléments en tôle destinés principalement à l'industrie automobile.
Ensuite un établissement spécialisé dans la fabrication de cabines de tracteurs et de petits engins de TP en sous-traitance de grandes marques a occupé le site jusqu'au 1er mars 2016 suite à une procédure de liquidation judiciaire. Le site a été mis en sécurité. Observations: Des investigations réalisées les 20 et 21 décembre 2016 ont mis en évidence la présence d'anomalies en métaux dans le sol de la partie Est du site. En cas de projets d'aménagements sur les parcelles (avec ou sans changement d'usage), il conviendra de mener au préalable des investigations complémentaires pour s'assurer de la compatibilité des terrains avec l'usage envisagé. Il s'agira notamment de : - maintenir les couvertures (dalle béton et enrobés) situées dans la partie ouest, afin d'empêcher toute lixiviation des composés vers la nappe ; - étudier, en fonction des usages futurs, la compatibilité sanitaire, notamment du fait de la présence de mercure potentiellement volatil à proximité immédiate de l'ancien local de stockage de peinture. - au regard des anomalies identifiées en hydrocarbures et en métaux lourds, des caractéristiques des composés identifiés et de l'usage du site, le maintien des couvertures sur la partie est du site est recommandé, afin d'empêcher le contact des futurs travailleurs sur site avec les sols impactés. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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