SSP0005471

Imprimer le descriptif

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0005471
Nom usuel Dépôt minier de Châteauneuf
Commune(s) 63043 BLOT L'EGLISE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 2
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000547103 02/01/2023
SSP000547102 13/06/2023

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/2)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000547103
Date de dernière mise à jour 02/01/2023
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel SIS 2020
Autre(s) identifiant(s)
63SIS08027 (SIS)
Environnement Non renseignée
Description Le sol du site est constitué de dépôts liés à l'exploitation minière.
Il se caractérise par des teneurs en plomb du sol supérieures à 300 ppm et/ou des teneurs en arsenic supérieures à 100 ppm (d'après les études menées dans le cadre de l'application de la directive européenne sur les déchets de l'industrie extractive).
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Blot-l'Église 1 AY 0010 63

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (2/2)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000547102
Date de dernière mise à jour 13/06/2023
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Dépôt minier - MAJ 2022
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement La concession de Châteauneuf est octroyée par décret du 27/07/1885 et annulée par Arrêté Ministériel du 12/01/1960 (J.O. du 30/01/1960) après déchéance du concessionnaire par Arrêté Ministériel du 24/02/1936 et adjudication infructueuse prononcée par A.P. du 02/06/1939.
Le gisement est de type filonien. La production globale entre 1884 et 1890 s’élève à 980 t de minerai à 30 % de plomb qui, une fois enrichi par lavage sur place, est traité à Pontgibaud.

Plus d'informations disponibles sur la page : https://www.puy-de-dome.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement.-eau.-prevention-des-risques/Mines/Etude-environnementale-et-sanitaire-sur-les-anciennes-exploitations-minieres-de-Chateauneuf.

Ce secteur a fait l’objet d’une étude approfondie, commandée à GEODERIS par le ministère de la transition écologique "Etudes d’orientation C+ sur la région Auvergne Synthèse de l’étude « Châteauneuf-les-Roberts ", téléchargeable en ligne : https://geoderis.fr/publications.
Description Le sol du site est constitué de dépôts liés à l'exploitation minière. Il se caractérise par des teneurs en plomb du sol supérieures à 300 ppm (mg/kg) et/ou des teneurs en arsenic supérieures à 100 ppm d'après les études menées dans le cadre de l'application de la directive européenne sur les déchets de l'industrie extractive.
Les teneurs en plomb (jusqu'à 3500 ppm) et arsenic des sols peuvent être incompatibles avec certains usages.
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
Metaux et métalloïdes / Plomb
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Teneurs en plomb jusqu'à 3500 ppm
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/2)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00054710301
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000547103
Ancien identifiant SIS Non renseigné/span>
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 02/01/2023
Date de l'Arrêté Préfectoral 23/01/2020
Nom(s) Usuel(s) SIS 2020
Description Le sol du site est constitué de dépôts liés à l'exploitation minière.
Il se caractérise par des teneurs en plomb du sol supérieures à 300 ppm et/ou des teneurs en arsenic supérieures à 100 ppm (d'après les études menées dans le cadre de l'application de la directive européenne sur les déchets de l'industrie extractive).
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
⇓ Télécharger AP SIS 23/01/2020
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Blot-l'Église 1 AY 0010 63

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (2/2)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00054710201
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000547102
Ancien identifiant SIS Non renseigné/span>
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 09/02/2024
Date de l'Arrêté Préfectoral 18/01/2024
Nom(s) Usuel(s) SIS - MAJ 2022
Description Le sol du site est constitué de dépôts liés à l'exploitation minière. Il se caractérise par des teneurs en plomb du sol supérieures à 300 ppm (mg/kg) et/ou des teneurs en arsenic supérieures à 100 ppm d'après les études menées dans le cadre de l'application de la directive européenne sur les déchets de l'industrie extractive
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
AP du 18-01-2024 SIS CC Combrailles Sioule et Morge
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Blot-l'Église 1 AY 0004 63
Blot-l'Église 1 AY 0010 63
Blot-l'Église 1 AY 0005 63
Blot-l'Église 1 AY 0001 63