SSP0005476

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0005476

Nom usuel LIND GAZ
Commune(s) 77305 MONTEREAU FAULT YONNE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000547601 13/03/2023

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000547601

Date de dernière mise à jour 13/03/2023
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement Ancien site de stockage de gaz industriel soumis à déclaration exploité par la société LIND GAZ de décembre 1999 jusqu’en 2008.

Un diagnostic de sol a été réalisé dans le cadre de la cessation d’activité de la société LIND GAZ. 7 sondages à 2 mètres de profondeur ont été implantés en fonction du type d’activité des différentes zones exploitées.
Les éléments suivants ont été recherchés : les Hydrocarbures totaux, les métaux, les Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP), les composés aromatiques volatils, les Composés Organiques Halogénés Volatils (COHV) et les Polychlorobiphényles (PCB).

Les résultats d’analyses ont mis en évidence :
– la présence d’hydrocarbures totaux en concentrations supérieures au bruit de fond géochimique mais inférieures à la valeur limite définissant les terres de catégorie A au droit de 3 sondages.
– la présence de fraction solubles supérieures au seuil de catégorie A (déchets inertes) au droit du sondage S2
– l’ensemble des autres paramètres sur brut ou sur lixiviats pour les différents sondages, est inférieur aux seuils de catégorie A (déchets inertes).

L’étude avait conclu que les sols caractérisés lors des investigations étaient compatibles avec l’usage futur du site (usage industriel).

Le site est actuellement utilisé par la société GIRAULT-LOR, propriétaire du terrain en tant que parking pour poids lourds.
Description Ancien site de stockage de gaz industriel soumis à déclaration exploité par la société LIND GAZ de décembre 1999 jusqu’en 2008.

Un diagnostic de sol a été réalisé dans le cadre de la cessation d’activité de la société LIND GAZ. 7 sondages à 2 mètres de profondeur ont été implantés en fonction du type d’activité des différentes zones exploitées.
Les éléments suivants ont été recherchés : les Hydrocarbures totaux, les métaux, les Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP), les composés aromatiques volatils, les Composés Organiques Halogénés Volatils (COHV) et les Polychlorobiphényles (PCB).

Les résultats d’analyses ont mis en évidence :
– la présence d’hydrocarbures totaux en concentrations supérieures au bruit de fond géochimique mais inférieures à la valeur limite définissant les terres de catégorie A au droit de 3 sondages.
– la présence de fraction solubles supérieures au seuil de catégorie A (déchets inertes) au droit du sondage S2
– l’ensemble des autres paramètres sur brut ou sur lixiviats pour les différents sondages, est inférieur aux seuils de catégorie A (déchets inertes).

L’étude avait conclu que les sols caractérisés lors des investigations étaient compatibles avec l’usage futur du site (usage industriel).

Le site est actuellement utilisé par la société GIRAULT-LOR, propriétaire du terrain en tant que parking pour poids lourds.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00054760101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000547601
Ancien identifiant SIS
77SIS08032
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Ancien site de stockage de gaz industriel soumis à déclaration exploité par la société LIND GAZ de décembre 1999 jusqu’en 2008.

Un diagnostic de sol a été réalisé dans le cadre de la cessation d’activité de la société LIND GAZ. 7 sondages à 2 mètres de profondeur ont été implantés en fonction du type d’activité des différentes zones exploitées.
Les éléments suivants ont été recherchés : les Hydrocarbures totaux, les métaux, les Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP), les composés aromatiques volatils, les Composés Organiques Halogénés Volatils (COHV) et les Polychlorobiphényles (PCB).

Les résultats d’analyses ont mis en évidence :
– la présence d’hydrocarbures totaux en concentrations supérieures au bruit de fond géochimique mais inférieures à la valeur limite définissant les terres de catégorie A au droit de 3 sondages.
– la présence de fraction solubles supérieures au seuil de catégorie A (déchets inertes) au droit du sondage S2
– l’ensemble des autres paramètres sur brut ou sur lixiviats pour les différents sondages, est inférieur aux seuils de catégorie A (déchets inertes).

L’étude avait conclu que les sols caractérisés lors des investigations étaient compatibles avec l’usage futur du site (usage industriel).

Le site est actuellement utilisé par la société GIRAULT-LOR, propriétaire du terrain en tant que parking pour poids lourds.
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
Télécharger Implantation des sondages Non renseigné
Télécharger Localisation du site Non renseigné
Télécharger Résultats analytiques sur lixiviats Non renseigné
Télécharger Résultats d'analyses des sols Non renseigné
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
MONTEREAU FAULT YONNE 1 AM 342 77
MONTEREAU FAULT YONNE 1 AM 348 77