SSP0005489
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0005489 |
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| Nom usuel | Ancienne école 20 rue des 25 Fusillés | ||||||||
| Commune(s) |
35281 SAINT JACQUES DE LA LANDE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
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| Code(s) INSEE | Non renseigné(s) |
| Date de dernière mise à jour | Non renseignée |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés |
| Code(s) INSEE de l'information de l'administration | Non renseigné(s) |
| Environnement | Le site qui a majoritairement été utilisé à des fins d’école et d’activités administratives sur un site anciennement agricole/maraîcher est concerné par un projet immobilier.
Le chauffage se faisait à l’aide de charbon à la construction de l’école. Aucune trace d’utilisation de fioul n’a été mise en évidence au cours de l’étude historique. Les sources de pollution mises en évidence à l’issue de la visite du site et de l’étude historique sont liées à l’ancienne activité maraîchère au Nord du site. Les résultats des investigations réalisées sont les suivants : - étude de mars 2015 : absence d'impact par les pesticides et anomalies en ETM (arsenic, cadmium, plomb, zinc et mercure) dans les sols de surface (entre 0,3 et 1 m de profondeur). - étude d'avril 2015 (cf doc en PJ) : - odeurs et traces d'hydrocarbures dans 4 sondages entre 1 et 5 m environ, - présence d'eau à partir de 3 m de profondeur. - étude de Mai 2015 : - confirmation de l’hétérogénéité des sols de surface et des teneurs en ETM dans les sols, - terres ponctuellement non acceptables en Installation de Stockage de Déchets Inertes (ISDI) en partie Nord du site. - étude de Novembre 2016 : - confirmation de l'impact en composés volatils (odeurs et teneurs PID) dans les sols de la zone Sud-Est (emplacement de l'ancien baraquement) associée à la présence ponctuelle d'hydrocarbures C5-C10, éthylbenzène et xylènes, - confirmation d'un impact en hydrocarbures C10-C40 avec des teneurs supérieures au critère d'admission en ISDI pour environ le quart des échantillons analysés, - les hydrocarbures semblent de type gazole/fioul domestique, - absence d'impact par les hydrocarbures dans les eaux du puits mais présence d'impact dans les eaux de fond de fouille. Dans le cadre des travaux de terrassement, une partie des terres amenées à être excavées devront être envoyées en filière adaptée (biocentre dans le cas d’un impact par les hydrocarbures), sous réserve d’obtention d’un Certificat d’Acceptation Préalable (CAP). La source de cette pollution aux hydrocarbures n’est pas connue et l’impact identifié dans les sols n’est pas délimité (en particulier sous le bâtiment et à l’Est du site). L’origine de la pollution est peut-être liée à un ancien stockage d’hydrocarbures au droit du baraquement pendant la guerre ou pour le chauffage du bâtiment avant l’usage du gaz de ville ou d’une autre énergie. Le transfert de l’impact vers les eaux souterraines et la présence d’un impact résiduel dans les sols (en fond de fouille après terrassement) sont constatés. Sur la base de ces éléments, le bureau d'études recommande de : - approfondir l’étude historique menée (témoignages, recherches d’archives notariales et/ou municipales) afin d’identifier la source de pollution. - réaliser des investigations complémentaires dans les sols sur site et hors site pour déterminer l’extension de l’impact en hydrocarbures et réaliser une coupe pétrolière pour caractériser la nature des hydrocarbures et l’état de dégradation. - réaliser le suivi environnemental des travaux de terrassement de la zone impactée comprenant la gestion des terres impactées : contacts avec le centre de traitement des terres et le transporteur, remplissage/suivi des Bordereaux de Suivi des Déchets (BSD), prélèvements d’échantillons en fonds et flancs de fouille… - mettre en place a minima trois piézomètres et réaliser le contrôle de la qualité des eaux souterraines. - mettre en place a minima un piézair au droit de la zone impactée et réaliser un prélèvement afin déterminer la qualité des gaz du sol. - les paramètres à analyser dans les eaux souterraines et les gaz du sol sont les hydrocarbures C5 à C40, les BTEXN et les COHV. - mettre en œuvre une analyse des enjeux sanitaires basée sur les analyses disponibles afin de déterminer si des prescriptions constructives sont nécessaires vis-à-vis du projet d’aménagement. |
| Description | Non renseignée |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00054890101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000548901 | ||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
35SIS08045
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 03/02/2023 | ||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||
| Description | Le site qui a majoritairement été utilisé à des fins d’école et d’activités administratives sur un site anciennement agricole/maraîcher est concerné par un projet immobilier.
Le chauffage se faisait à l’aide de charbon à la construction de l’école. Aucune trace d’utilisation de fioul n’a été mise en évidence au cours de l’étude historique. Les sources de pollution mises en évidence à l’issue de la visite du site et de l’étude historique sont liées à l’ancienne activité maraîchère au Nord du site. Les résultats des investigations réalisées sont les suivants : - étude de mars 2015 : absence d'impact par les pesticides et anomalies en ETM (arsenic, cadmium, plomb, zinc et mercure) dans les sols de surface (entre 0,3 et 1 m de profondeur). - étude d'avril 2015 (cf doc en PJ) : - odeurs et traces d'hydrocarbures dans 4 sondages entre 1 et 5 m environ, - présence d'eau à partir de 3 m de profondeur. - étude de Mai 2015 : - confirmation de l’hétérogénéité des sols de surface et des teneurs en ETM dans les sols, - terres ponctuellement non acceptables en Installation de Stockage de Déchets Inertes (ISDI) en partie Nord du site. - étude de Novembre 2016 : - confirmation de l'impact en composés volatils (odeurs et teneurs PID) dans les sols de la zone Sud-Est (emplacement de l'ancien baraquement) associée à la présence ponctuelle d'hydrocarbures C5-C10, éthylbenzène et xylènes, - confirmation d'un impact en hydrocarbures C10-C40 avec des teneurs supérieures au critère d'admission en ISDI pour environ le quart des échantillons analysés, - les hydrocarbures semblent de type gazole/fioul domestique, - absence d'impact par les hydrocarbures dans les eaux du puits mais présence d'impact dans les eaux de fond de fouille. Dans le cadre des travaux de terrassement, une partie des terres amenées à être excavées devront être envoyées en filière adaptée (biocentre dans le cas d’un impact par les hydrocarbures), sous réserve d’obtention d’un Certificat d’Acceptation Préalable (CAP). La source de cette pollution aux hydrocarbures n’est pas connue et l’impact identifié dans les sols n’est pas délimité (en particulier sous le bâtiment et à l’Est du site). L’origine de la pollution est peut-être liée à un ancien stockage d’hydrocarbures au droit du baraquement pendant la guerre ou pour le chauffage du bâtiment avant l’usage du gaz de ville ou d’une autre énergie. Le transfert de l’impact vers les eaux souterraines et la présence d’un impact résiduel dans les sols (en fond de fouille après terrassement) sont constatés. Sur la base de ces éléments, le bureau d'études recommande de : - approfondir l’étude historique menée (témoignages, recherches d’archives notariales et/ou municipales) afin d’identifier la source de pollution. - réaliser des investigations complémentaires dans les sols sur site et hors site pour déterminer l’extension de l’impact en hydrocarbures et réaliser une coupe pétrolière pour caractériser la nature des hydrocarbures et l’état de dégradation. - réaliser le suivi environnemental des travaux de terrassement de la zone impactée comprenant la gestion des terres impactées : contacts avec le centre de traitement des terres et le transporteur, remplissage/suivi des Bordereaux de Suivi des Déchets (BSD), prélèvements d’échantillons en fonds et flancs de fouille… - mettre en place a minima trois piézomètres et réaliser le contrôle de la qualité des eaux souterraines. - mettre en place a minima un piézair au droit de la zone impactée et réaliser un prélèvement afin déterminer la qualité des gaz du sol. - les paramètres à analyser dans les eaux souterraines et les gaz du sol sont les hydrocarbures C5 à C40, les BTEXN et les COHV. - mettre en œuvre une analyse des enjeux sanitaires basée sur les analyses disponibles afin de déterminer si des prescriptions constructives sont nécessaires vis-à-vis du projet d’aménagement. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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