SSP0005499

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0005499

Nom usuel S.A.S PURFER
Commune(s) 03321 YZEURE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000549901 27/05/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000549901

Date de dernière mise à jour 27/05/2020
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
03.0042 (BASOL)
Environnement Activité de récupération et de revente de métaux ferreux et non ferreux par la société Lautard, puis Derichebourg, de 1968 à 2008, soumises au régime de l'autorisation depuis 1984. Reprise du site par Purfer en 2008 et cessation d'activité le 23/02/2010. Les déchets présents sur le site ont été évacués, une étude de sol et une étude hydrogéologique ont été effectuées.
Un procès verbal de fin de travaux a été établi par l'inspection des installations classées le 08/01/2013.
Une pollution résiduelle est présente dans les sols. Les analyses effectuées en octobre 2013 montrent la présence des HAP, du plomb et du nickel dans les eaux souterraines.
Description A partir de février 2010, la société PURFER a réalisé des travaux de mise en sécurité, retrait de tous les déchets présents sur le site, élimination du transformateur électrique, démolition des bâtiments, mise en place d'une clôture et d'un portail pour en interdire l'accès.
Une étude de sols effectuée par la Sté TAUW conclue à l'absence de risques sanitaires.
Sur les recommandations du bureau d'étude TAUW, l'exploitant a fait réalisé, par la société SAFEGE, une étude hydrogéologique en juillet 2010, qui a permis l'implantation de 3 piézomètres au droit de la zone exploitée pour le stockage des déchets, afin de vérifier la qualité des eaux souterraines et d'en suivre l'évolution.
Le suivi de la qualité des eaux de la nappe sous-jacente a été prescrit par l'arrêté préfectoral 3048/13 du 20/11/2013.
Un rapport et un procès verbal de récolement ont été rédigés par l'inspection des installations classées le 08/01/2013.
Les résultats de la dernière campagne d'analyse des eaux souterraines d'octobre 2013 montrent un impact très faible aux HAP, plomb et Nickel.
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
HAP (Hydrocarbures aromatiques, polycycliques, pyrolytiques et dérivés)
Hydrocarbures et indices liés
Metaux et métalloïdes / Cadmium
Metaux et métalloïdes / Chrome
Metaux et métalloïdes / Cuivre
Metaux et métalloïdes / Mercure
Metaux et métalloïdes / Nickel
Metaux et métalloïdes / Plomb
Metaux et métalloïdes / Zinc
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
✓ Incinération
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
31/01/2012 -
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2013-08-01 : LA SITUATION RESTE STABLE
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
YZEURE 1 BP 327 03
YZEURE 1 BP 328 03
YZEURE 1 BP 158 03

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00054990101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000549901
Ancien identifiant SIS
03SIS08055
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Activité de récupération et de revente de métaux ferreux et non ferreux par la société Lautard, puis Derichebourg, de 1968 à 2008, soumises au régime de l'autorisation depuis 1984. Reprise du site par Purfer en 2008 et cessation d'activité le 23/02/2010. Les déchets présents sur le site ont été évacués, une étude de sol et une étude hydrogéologique ont été effectuées.
Un procès verbal de fin de travaux a été établi par l'inspection des installations classées le 08/01/2013.
Une pollution résiduelle est présente dans les sols. Les analyses effectuées en octobre 2013 montrent la présence des HAP, du plomb et du nickel dans les eaux souterraines.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
YZEURE 1 BP 327 03
YZEURE 1 BP 328 03
YZEURE 1 BP 158 03