SSP0005506
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0005506 |
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| Nom usuel | BREA SYSTEM (ex:ALM) | ||||||||
| Commune(s) |
03185 MONTLUCON |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000550601 |
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| Date de dernière mise à jour | 11/07/2017 | |||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
03.0046 (BASOL)
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| Environnement | Brea System est une entreprise spécialisée dans la fabrication de pièces moulées en aluminium, qui a exercé cette activité sur le site jusqu'en 2005. Elle relevait du régime de l'autorisation.(arrêté du 14 novembre 2003).
Les opérations de diagnostic et de remise en état du site suite à la cessation d'activité ont été réalisés par la Communauté d'agglomération de Montluçon à partir de 2006. Des teneurs significatives en arsenic, en baryum, en cuivre, en plomb et en hydrocarbures totaux ont été mises en évidence dans les sols. Dans les aux souterraines, des teneurs significatives en aluminium, en plomb, ainsi que des teneurs relativement faibles en hydrocarbures , en composés organo-chlorés volatils et en ammonium, ont été identifiées. Un plan de gestion puis des travaux de réhabilitation ont été menés afin de permettre un usage de bâtiment commercial et de parking de la zone. Une visite de constat de fin de travaux a été réalisée par la DREAL, le 5 mai 2011. Des pollutions ponctuelles persistent sur le site. Une visite de constat de fin de travaux a été réalisée par la DREAL, le 5 mai 2011 Le propriétaire du site depuis 2013, la SC INVESTISSEMENT MONTLUCON, a procédé à une surveillance de la qualité des eaux souterraines au cours de l'année 2016, via un réseau de 6 piézomètres. Les campagnes de prélèvements et d'analyses de l'année 2016, n'ont pas mis en évidence d'impact significatif dans les eaux souterraines par les hydrocarbures totaux, les composés aromatiques volatils, les composés organo-chlorés, l'aluminium et le plomb. |
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| Description | Suite à l'arrêt d'activité en 2005, la Communauté d'agglomération de Montluçon, s'est engagé à faire réaliser les études et travaux de remise en état de cet ancien site industriel.
Un diagnostic environnemental approfondi de l'état des sols et des eaux souterraines du site, réalisé en juin 2006, a mis en évidence: - dans les sols, des teneurs significatives en arsenic, en baryum, en cuivre, et plomb et en hydrocarbures totaux; - dans les eaux souterraines, des teneurs significatives en aluminium, en plomb, ainsi que des teneurs relativement faibles en hydrocarbures , en composés organo-chlorés volatils et en ammonium. Ce constat a été suivi d'une Evaluation Détaillée des Risques (EDR) et d'un plan de gestion de la pollution qui a fixé le niveau d'hydrocarbures dans les sols, compatible avec un projet de bâtiment commercial et de parking, à 500mg/kg maximum. Le plan de gestion a été validé par la DRIRE par courrier du 2 octobre 2007. Lors des travaux de réhabilitation, les infrastructures et cuves enterrées ont été démantelées, environ 39 tonnes de bétons, 2525 tonnes de terre et 5145 m3 d'eaux souterraines polluées ont été excavées, pompées et traitées. Le remblaiement des fouilles a été réalisé à l'aide de matériaux sains. Un mémoire de fin de travaux, en date de juin 2009 atteste des travaux mis en oeuvre. Pour autant, des pollutions résiduelles persistent ponctuellement. Une visite de constat de fin de travaux a été réalisée par la DREAL, le 5 mai 2011, en présence de représentants de la Communauté d'agglomération de Montluçon. En mars 2013, la SC INVESTISSEMENT MONTLUCON, a acquis l'ensemble du site ainsi que des parcelles voisines pour y implanter une zone commerciale. A l'issue des travaux de construction, la SC INVESTISSEMENT MONTLUCON a procédé à l'implantation d'un réseau de 6 piézomètres au 3ième trimestre 2015, afin de surveiller l'impact de la pollution résiduelle et son évolution. Les campagnes de prélèvements et d'analyses de l'année 2016, n'ont pas mis en évidence d'impact significatif dans les eaux souterraines par les hydrocarbures totaux, les composés aromatiques volatils, les composés organo-chlorés, l'aluminium et le plomb. Le plan de gestion mis en oeuvre a été élaboré sur la base d'un projet et d'un usage commercial, aussi, il sera nécessaire, dans le cas où ce site ferait ultérieurement l'objet d'une reconversion pour un usage plus sensible, de vérifier la compatibilité sanitaire des sols et des eaux souterraines avec les populations concernées. A cette fin, ce site sera répertorié dans le dispositif S.I.S (secteurs d'information des sols) porté par l'article L.125-6 du code de l'environnement. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Eaux souterraines
✓ Confinement par couverture et étanchéification
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
✓ Méthode biologique ou chimique
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Plan de gestion
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Plan de gestion
-
✓ Eaux souterraines
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00055060101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000550601 | |||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
03SIS08062
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | |||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||
| Description | Brea System est une entreprise spécialisée dans la fabrication de pièces moulées en aluminium, qui a exercé cette activité sur le site jusqu'en 2005. Elle relevait du régime de l'autorisation.(arrêté du 14 novembre 2003).
Les opérations de diagnostic et de remise en état du site suite à la cessation d'activité ont été réalisés par la Communauté d'agglomération de Montluçon à partir de 2006. Des teneurs significatives en arsenic, en baryum, en cuivre, en plomb et en hydrocarbures totaux ont été mises en évidence dans les sols. Dans les aux souterraines, des teneurs significatives en aluminium, en plomb, ainsi que des teneurs relativement faibles en hydrocarbures , en composés organo-chlorés volatils et en ammonium, ont été identifiées. Un plan de gestion puis des travaux de réhabilitation ont été menés afin de permettre un usage de bâtiment commercial et de parking de la zone. Une visite de constat de fin de travaux a été réalisée par la DREAL, le 5 mai 2011. Des pollutions ponctuelles persistent sur le site. Une visite de constat de fin de travaux a été réalisée par la DREAL, le 5 mai 2011 Le propriétaire du site depuis 2013, la SC INVESTISSEMENT MONTLUCON, a procédé à une surveillance de la qualité des eaux souterraines au cours de l'année 2016, via un réseau de 6 piézomètres. Les campagnes de prélèvements et d'analyses de l'année 2016, n'ont pas mis en évidence d'impact significatif dans les eaux souterraines par les hydrocarbures totaux, les composés aromatiques volatils, les composés organo-chlorés, l'aluminium et le plomb. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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