SSP0005507

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0005507
Nom usuel APPLIFIL SAS
Commune(s) 03095 CUSSET
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000550701 19/08/2022

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000550701
Date de dernière mise à jour 19/08/2022
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel APPLIFIL SAS
Autre(s) identifiant(s)
03.0047 (BASOL)
Environnement La société APPLIFIL SAS, filiale du groupe "EURODEC Industries - L'européenne de décolletage" a exploité au 24 rue Jean Desorges à Cusset un atelier de pièces mécaniques formées à froid et des unités de traitement de surface. Elle relevait du régime de l'autorisation au titre de la réglementation des installations classées jusqu'en décembre 2004, date à laquelle les activités de traitement de surface ont été arrêtées sur ce site. Le reste des activités, relevant du régime de la déclaration, a été transféré sur un autre site en 2004/2005.
L'exploitant est maintenant radié du registre du commerce.
Le site a été racheté par la commune de Cusset en 2006. Des études environnementales ont été menées sur le site entre mars et octobre 2016, dans le cadre d'un projet de réaménagement du site. Ces études ont montré un impact significatif des sols et des eaux souterraines au droit du site par des solvants chlorés, des hydrocarbures aromatiques polycycliques et des métaux.
Description En 2016, la DREAL est sollicitée dans le cadre de la procédure au "cas par cas" préalable à un permis d'aménager déposé sur le site. Considérant la nature des anciennes activités industrielles exercées et les risques de pollution des sols, une étude d'impact est demandée dans le cadre de cette procédure.
L'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement demande que les études environnementales réalisées en mars et mai 2016 soient complétées pour s'assurer de l'absence de risques sanitaires et portent sur toutes les anciennes installations potentiellement polluantes et notamment sur les ateliers de traitement de surface .
Des investigations complémentaires menées en septembre et octobre 2016, mettent en évidence un impact significatif des sols et des eaux souterraines au droit du site par des solvants chlorés, des hydrocarbures aromatiques polycycliques et des métaux.
Face aux coûts importants des travaux de dépollution affichés par le bureau d'étude, la mairie de Cusset et la SAS Les Préférés (porteur de projet) ne sont plus aujourd'hui en mesure de mener le projet de reconversion prévu initialement.
Dans l'attente d'investigations complémentaires pour vérifier et mesurer l'impact des activités de la SAS APPLIFIL en dehors des limites du site, la mairie de Cusset a pris par mesure de précaution un arrêté municipal d'interdiction d'usage de l'eau des puits privés sur un périmètre défini autour du site.

Les investigations menées en 2020 ont montré un impact important en PCE (Perchloroethylene) dans les sols, les gaz du sol et la nappe situés au droit du site.
L’étude a émis l’hypothèse que le panache de PCE dans la nappe pouvait s’étendre hors-site, mais des investigations (eau, air et sol) hors du site sont nécessaires pour préciser cette extension.
Un plan de gestion de la pollution des sols et des eaux souterraines a été élaboré en Février 2021.
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
COHV, solvants chlorés, fréons / Tétrachloroéthylène
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Plan de gestion
31/01/2021 -
✓ Eaux souterraines
✓ Sol - Sous-sol
Description
Plan de gestion de la pollution des sols et des eaux souterraines. Le dernier plan de gestion de ce type datait de 2016.
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
21/03/2016 - 05/01/2021
Description
Réalisation de plusieurs diagnostics de la pollution des sols et des eaux souterraines entre 2016 et 2021.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Cusset 1 BV 0441 03

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00055070101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000550701
Ancien identifiant SIS
03SIS08063
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description La société APPLIFIL SAS, filiale du groupe "EURODEC Industries - L'européenne de décolletage" a exploité au 24 rue Jean Desorges à Cusset un atelier de pièces mécaniques formées à froid et des unités de traitement de surface. Elle relevait du régime de l'autorisation au titre de la réglementation des installations classées jusqu'en décembre 2004, date à laquelle les activités de traitement de surface ont été arrêtées sur ce site. Le reste des activités, relevant du régime de la déclaration, a été transféré sur un autre site en 2004/2005.
L'exploitant est maintenant radié du registre du commerce.
Le site a été racheté par la commune de Cusset en 2006. Des études environnementales ont été menées sur le site entre mars et octobre 2016, dans le cadre d'un projet de réaménagement du site. Ces études ont montré un impact significatif des sols et des eaux souterraines au droit du site par des solvants chlorés, des hydrocarbures aromatiques polycycliques et des métaux.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification