SSP0005517
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0005517 |
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| Nom usuel | Ancienne usine à gaz | ||||||||
| Commune(s) |
03190 MOULINS |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000551701 |
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| Date de dernière mise à jour | 03/10/2018 | |||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
03.0026 (BASOL)
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| Environnement | Le site a hébergé une usine de production de gaz par distillation de la houille, activité réputée polluante. Le site est actuellement occupé par des activités de service. | |||||||||||||||
| Description | Ce site n'était pas inscrit au protocole GDF/Etat.
A la demande de la DRIRE qui s'est appuyée sur les renseignements figurant dans la base de données BASIAS (AUV0300004), il a été intégré dans la liste des sites inscrits à ce protocole. A l'issue d'une étude documentaire menée en octobre 2003, aucun ouvrage enterré lié à l'activité d'une ancienne usine à gaz n'a mis en évidence. Le site ne fait l'objet d'aucune surveillance des eaux souterraines. Compte tenu de l'activité historique et de l'absence d'investigations pour vérifier l'absence de zones sources de pollution, des investigations et vérifications sur la compatibilité sanitaire du site seront nécessaire dans le cas d'une cession ou d'un changement d'usage de type résidentiel. Ce site a vocation, il convient de répertorier ce site dans le dispositif sur les Secteurs d'Information des Sols introduit par l'article L.125-6 du code de l'environnement. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00055170101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000551701 | |||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
03SIS08073
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | |||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||
| Description | Le site a hébergé une usine de production de gaz par distillation de la houille, activité réputée polluante. Le site est actuellement occupé par des activités de service. | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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