SSP0005519
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0005519 |
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| Nom usuel | Centre EDF GDF SERVICES | ||||||||
| Commune(s) |
03095 CUSSET |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000551901 |
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| Date de dernière mise à jour | 19/08/2022 | ||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Centre EDF GDF services Cusset | ||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
03.0001 (BASOL)
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| Environnement | Le terrain a accueilli de 1860 à 1955 une usine fabriquant du gaz à partir de la distillation de la houille.
Un diagnostic a mis en évidence l'existence de plusieurs structures souterraines contenant des sous-produits gaziers et de zones souillées par des hydrocarbures et des matières épurantes. Entre juillet 1994 et mars 1995, la neutralisation des structures souterraines (élimination d'environ 40 m3 de goudrons et eaux ammoniacales) et le confinement des terres souillées (environ 310 m3) ont été réalisés. Des restrictions d'usage conventionnelles au profit de l’État ont été prises le 5 septembre 2000. |
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| Description | Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d'anciennes usines à gaz qu'il gère, répartis sur l'ensemble du territoire. La méthodologie retenue a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l'environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site, ...). L'application de cette méthode a abouti à l'établissement de 5 classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l'objet d'un protocole d'accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d'usines à gaz entre le Ministère de l'Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996. Le site de Vichy-Cusset est en classe 3 du protocole. De ce fait, c'est un site dont la sensibilité vis à vis de l'homme, des eaux souterraines et superficielles est faible. Conformément aux engagements du protocole et en raison d'un projet de réaménagement interne pour l'entreprise, ce site a fait l'objet en 1994 d'un diagnostic approfondi. L'ensemble de l'étude a consisté à effectuer des recherches historiques et documentaires, à rechercher des ouvrages enterrés, à caractériser le sol superficiel pour évaluer les risques de contact direct et ceux liés à d'éventuelles émanations gazeuses, et à caractériser le sol en profondeur. Ce diagnostic réalisé par un bureau d'études à la demande de Gaz de France a mis en évidence l'existence de plusieurs structures souterraines contenant des sous-produits gaziers et de zones souillées par des hydrocarbures et des matières épurantes. Gaz de France a entrepris entre juillet 1994 et mars 1995 la neutralisation des structures souterraines (élimination d'environ 40 m3 de goudrons et eaux ammoniacales) et le confinement des terres souillées (environ 310 m3). La qualité des eaux souterraines évaluée à partir de 5 piézomètres implantés sur le site a montré l'absence de souillures de la nappe alluviale. En l'état actuel et compte tenu de l'absence de projet de modification de l'utilisation du site, aucune autre action n'est envisagée. Des servitudes contractuelles ont été prescrites par arrêté préfectoral du 21 juin 1999, la convention en résultant a été signée le 09/09/2000; Compte tenu de l'absence d'impact significatif sur les eaux souterraines, la fréquence de prélèvement a été portée à un prélèvement par an (ap du 07/11/03). Conformément aux accords du protocole, la surveillance a été interrompue en 2006. Déclaration de la cessation d’activité des parcelles de EDF GDF Services situées à Cusset (03) datant de août 2004. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
30/06/1994 - 28/02/1995
✓ Sol - Sous-sol
✓ Incinération
Description
confinement des terres souillées et neutralisation des structures souterraines.
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
31/12/1993 -
✓ Eaux souterraines
✓ Sol - Sous-sol
Description
Diagnostic approfondi (recherche historique, ouvrage évaluation des risques).
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
31/05/1999 - 31/12/2005
✓ Eaux souterraines
Description
Surveillances des eaux souterraines.
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00055190101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000551901 | ||||
| Ancien identifiant SIS |
03SIS08075
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||
| Description | Le terrain a accueilli de 1860 à 1955 une usine fabriquant du gaz à partir de la distillation de la houille.
Un diagnostic a mis en évidence l'existence de plusieurs structures souterraines contenant des sous-produits gaziers et de zones souillées par des hydrocarbures et des matières épurantes. Entre juillet 1994 et mars 1995, la neutralisation des structures souterraines (élimination d'environ 40 m3 de goudrons et eaux ammoniacales) et le confinement des terres souillées (environ 310 m3) ont été réalisés. Des restrictions d'usage conventionnelles au profit de l’État ont été prises le 5 septembre 2000. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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