SSP0005520
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0005520 |
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| Nom usuel | Remblai uranifère | ||||||||
| Commune(s) |
03165 LE MAYET DE MONTAGNE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
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| Code(s) INSEE | Non renseigné(s) |
| Date de dernière mise à jour | Non renseignée |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés |
| Code(s) INSEE de l'information de l'administration | Non renseigné(s) |
| Environnement | Le bas-côté de la route D176, ainsi que la cour de la parcelle 0507 ont été remblayés avec des stériles miniers uranifères (stériles au sens économique du terme, mais non exempts de radioéléments). Une cartographie des rayonnements ionisants, réalisée par AREVA Mines en 2012, a permis d'identifier ce site, qui ne présente pas de risque compte-tenu des usages constatés en 2012. En revanche, en cas de travaux ou de changement d'usage, des précautions peuvent être à prendre. AREVA, responsable des sites miniers d'uranium n'ayant pas clôturé leur droit d'exploitation, a rempli ses obligations quant à ces stériles miniers utilisés en dehors du site minier. |
| Description | Non renseignée |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00055200101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000552001 | |||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
03SIS08076
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | |||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | |||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | |||||||||||||||
| Description | Le bas-côté de la route D176, ainsi que la cour de la parcelle 0507 ont été remblayés avec des stériles miniers uranifères (stériles au sens économique du terme, mais non exempts de radioéléments). Une cartographie des rayonnements ionisants, réalisée par AREVA Mines en 2012, a permis d'identifier ce site, qui ne présente pas de risque compte-tenu des usages constatés en 2012. En revanche, en cas de travaux ou de changement d'usage, des précautions peuvent être à prendre. AREVA, responsable des sites miniers d'uranium n'ayant pas clôturé leur droit d'exploitation, a rempli ses obligations quant à ces stériles miniers utilisés en dehors du site minier. | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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