SSP0005524
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0005524 |
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| Nom usuel | Ancien dépôt d'hydrocarbures BP | ||||||||
| Commune(s) |
03095 CUSSET |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000552401 |
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| Date de dernière mise à jour | 05/10/2018 | |||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
03.0006 (BASOL)
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| Environnement | Le site a accueilli un dépôt d'hydrocarbures. Du fuel domestique a été déversé dans le sol.
Le terrain a fait l'objet de travaux de dépollution et des restrictions d'usage conventionnelles au profit de l’État ont été signées le 26 juillet 2000. |
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| Description | L'arrété du 18/11/93 a également prescrit une étude de la caractérisation de la pollution des sols, des eaux souterraines et l'évacuation des terres pollées. Le traitement de la pollution est achevée( 550 m3 excavées et évacuées, 850 m3 excavées et traitées sur le site). Une convention fixant les servitudes contractuelles a été signée par BP France. Le démantèlement du dépot est maintenant terminé. Le mémoire de déclaration d'arrêt définitif a été fourni à la DRIRE après compléments il a été déclaré recevable, une visite de récolement a été effectuée le 18 décembre 2001. Le site peut être considéré comme traité avec restrictions. | |||||||||||||||
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Méthode biologique ou chimique
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00055240101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000552401 | ||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
03SIS08081
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||
| Description | Le site a accueilli un dépôt d'hydrocarbures. Du fuel domestique a été déversé dans le sol.
Le terrain a fait l'objet de travaux de dépollution et des restrictions d'usage conventionnelles au profit de l’État ont été signées le 26 juillet 2000. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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