SSP0005531
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0005531 |
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| Nom usuel | Centre EDF GDF SERVICES | ||||||||
| Commune(s) |
03118 GANNAT |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000553101 |
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| Date de dernière mise à jour | 19/08/2022 | ||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Centre EDF GDF services | ||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
03.0008 (BASOL)
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| Environnement | Le site a accueilli une usine fabriquant du gaz à partir de la distillation de la houille.
Un diagnostic a mis en évidence l'existence d'ouvrages enterrés contenant des matériaux souillés par des goudrons. 1 400 tonnes de matériaux souillés ont été éliminés. L'analyse des eaux souterraines a mis en évidence la présence de certains composés liés à l'activité de production de gaz manufacturé. Une convention de servitudes a été publiée et enregistrée à la conservation des hypothèques le 6 juin 2000. |
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| Description | Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d'anciennes usines à gaz qu'il gère, répartis sur l'ensemble du territoire. La méthodologie retenue a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l'environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site, ...). L'application de cette méthode a abouti à l'établissement de 5 classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l'objet d'un protocole d'accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d'usines à gaz entre le Ministère de l'Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996. Le site de Gannat est en classe 4 du protocole. De ce fait, c'est un site dont la sensibilité vis à vis de l'homme, des eaux souterraines et superficielles est très faible. Conformément aux engagements du protocole et en raison d'un projet de réaménagement pour les besoins internes de l'entreprise (démolition en 1997-1998 de l'ancienne agence puis construction en 1998 de la nouvelle agence), ce site a fait l'objet en septembre 1996 d'un diagnostic approfondi. L'ensemble de l'étude a consisté à effectuer des recherches historiques et documentaires, à rechercher des ouvrages enterrés, à évaluer l'impact du site sur les ressources locales en eaux souterraines et superficielles, à caractériser le sol superficiel pour évaluer les risques de contact direct et ceux liés à d'éventuelles émanations gazeuses, et à caractériser le sol en profondeur. Ce diagnostic effectué par un bureau d'étude à la demande de Gaz de France a mis en évidence l'existence d'ouvrages enterrés contenant des matériaux souillés par des goudrons : une ancienne fosse et les fondations d'un ancien gazomètre. Gaz de France a entrepris la neutralisation de ces deux structures souterraines en 1997 (élimination de 1 400 tonnes de matériaux souillés). L'analyse des eaux souterraines a mis en évidence la présence de certains composés liés à l'activité de production de gaz manufacturé. Cependant, devant l'absence de captages AEP exploitant cette nappe, par ailleurs peu productive, celle-ci ne présente pas de risque pour la santé humaine. Aucun projet de modification de l'utilisation actuelle du site n'étant prévu et compte-tenu de l'absence de risque, aucune autre action n'est envisagée. La surveillance de la qualité des eaux souterraines et la mise en place de servitudes conventionnelles ont été prescrites par arrêté du 21 juin 1999. La convention de servitudes a été publiée et enregistrée à la conservation des hypothèques le 6 juin 2000. La campagne de surveillance datée de 2019 et qui porte sur les eaux souterraines (6 piézomètres) et les gaz du sol (2 piézairs), montre que le piézomètre 5 situé en amont du site, présente les teneurs en HAP et benzène les plus élevées. Aussi, du cyanure est quantifié sur l’ensemble des piézomètres, mais aucun dépassement de la valeur de référence pour les cyanures libres est observé. La dernière campagne de surveillances des eaux souterraines datée du 27 octobre 2020, montre que pz5 demeure le plus impacté, avec des teneurs en benzène et acénaphtène assez élevées. Toutefois, les concentrations générales, et notamment en HAP et phénol, sont en baisse sur ce piézomètre. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
31/12/1996 - 30/12/1997
✓ Sol - Sous-sol
✓ Méthode biologique ou chimique
Description
Elimination de 1 400 tonnes de matériaux souillés durant l'année 1997 après la neutralisation de deux structures souterraines.
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
31/12/1995 - 30/12/1996
✓ Eaux souterraines
✓ Eaux superficielles - Sédiments
✓ Sol - Sous-sol
Description
Diagnostic approfondi du site sur l'ensemble de l'année 1996.
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
05/06/2000 -
✓ Eaux souterraines
Description
Surveillance semestrielle des eaux souterraines.
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00055310101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000553101 | ||||
| Ancien identifiant SIS |
03SIS08089
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||
| Date de dernière mise à jour | 30/09/2020 | ||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||
| Description | Le site a accueilli une usine fabriquant du gaz à partir de la distillation de la houille.
Un diagnostic a mis en évidence l'existence d'ouvrages enterrés contenant des matériaux souillés par des goudrons. 1 400 tonnes de matériaux souillés ont été éliminés. L'analyse des eaux souterraines a mis en évidence la présence de certains composés liés à l'activité de production de gaz manufacturé. Une convention de servitudes a été publiée et enregistrée à la conservation des hypothèques le 6 juin 2000. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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