SSP0005533

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0005533
Nom usuel Agence d'exploitation d'EDF / GDF (ex-USINE A GAZ)
Commune(s) 72315 SAINT REMY DE SILLE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000553301 14/01/2019

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000553301
Date de dernière mise à jour 14/01/2019
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
72.0022 (BASOL)
Environnement Le site dénommé « Sillé le Guillaume » est situé sur la commune de Saint Rémy de Sillé (commune voisine de Sillé le Guillaume). Il a accueilli jusqu’en 1959 des installations liées à la fabrication du gaz à partir de la distillation de la houille. Il ne subsiste actuellement aucun bâtiment lié à l’ancienne activité.
En 1996, Gaz de France a hiérarchisé ses actions au niveau départemental sur les 467 sites d'anciennes usines à gaz qu'il gérait, répartis sur l'ensemble du territoire. La méthodologie retenue a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis-à-vis de l'environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site...). L'application de cette méthode a abouti à l'établissement de 5 classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l'objet d'un protocole d'accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d'usines à gaz entre le Ministère de l'Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996.

Le site de Sillé est en classe 3 du protocole. De ce fait, c'est un site dont la sensibilité vis-à-vis de l'homme, des eaux souterraines et superficielles est faible.

Conformément aux engagements pris dans le protocole, Gaz de France a réalisé en 2003 une étude historique avec localisation des cuves. Les investigations réalisées en février et juin 2003 ont mis en évidence que le site n’abrite plus d’ouvrage enterré contenant des sources primaires de contamination.

Par ailleurs, Gaz de France réalisera un diagnostic initial en préalable à toute opération de vente, cession ou réaménagement. Les conditions de réhabilitation définies en accord avec les services de l'Inspection des installations classées, seront adaptées à la classe de sensibilité du site et à sa destination future.
Description Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d'anciennes usines à gaz qu'il gère, répartis sur l'ensemble du territoire. La méthodologie retenue a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l'environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site...). L'application de cette méthode a abouti à l'établissement de 5 classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l'objet d'un protocole d'accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d'usines à gaz entre le Ministère de l'Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996.

Le site de Sille - Le - Guillaume est en classe 3 du protocole. De ce fait, c'est un site dont la sensibilité vis à vis de l'homme, des eaux souterraines et superficielles est faible.

Conformément aux engagements pris dans le protocole, Gaz de France a réalisé en 2003 une étude historique avec localisation des cuves. Les investigations réalisées en février et juin 2003 ont mis en évidence que le site n’abrite plus d’ouvrage enterré contenant des sources primaires de contamination.

Par ailleurs, Gaz de France réalisera un diagnostic initial en préalable à toute opération de vente, cession ou réaménagement. Les conditions de réhabilitation définies en accord avec les services de l'Inspection des installations classées, seront adaptées à la classe de sensibilité du site et à sa destination future.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
SAINT REMY DE SILLE AC 210

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00055330101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000553301
Ancien identifiant SIS
72SIS08091
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Le site dénommé « Sillé le Guillaume » est situé sur la commune de Saint Rémy de Sillé (commune voisine de Sillé le Guillaume). Il a accueilli jusqu’en 1959 des installations liées à la fabrication du gaz à partir de la distillation de la houille. Il ne subsiste actuellement aucun bâtiment lié à l’ancienne activité.
En 1996, Gaz de France a hiérarchisé ses actions au niveau départemental sur les 467 sites d'anciennes usines à gaz qu'il gérait, répartis sur l'ensemble du territoire. La méthodologie retenue a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis-à-vis de l'environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site...). L'application de cette méthode a abouti à l'établissement de 5 classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l'objet d'un protocole d'accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d'usines à gaz entre le Ministère de l'Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996.

Le site de Sillé est en classe 3 du protocole. De ce fait, c'est un site dont la sensibilité vis-à-vis de l'homme, des eaux souterraines et superficielles est faible.

Conformément aux engagements pris dans le protocole, Gaz de France a réalisé en 2003 une étude historique avec localisation des cuves. Les investigations réalisées en février et juin 2003 ont mis en évidence que le site n’abrite plus d’ouvrage enterré contenant des sources primaires de contamination.

Par ailleurs, Gaz de France réalisera un diagnostic initial en préalable à toute opération de vente, cession ou réaménagement. Les conditions de réhabilitation définies en accord avec les services de l'Inspection des installations classées, seront adaptées à la classe de sensibilité du site et à sa destination future.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
SAINT REMY DE SILLE AC 210