SSP0005541

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0005541
Nom usuel ancienne décharge de Parcé-sur-Sarthe
Commune(s) 72228 PARCE SUR SARTHE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP000554101 30/09/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP000554101
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s) Non renseignés
Environnement Le site est une ancienne carrière bordée par les CR 8, CR 9 et CR 12 et comblée avec des déchets à partir de la fin des années 70, puis remblayée et reboisée. Ce dépôt était théoriquement destiné à accueillir des déchets ménagers, mais en pratique d’autres déchets ont pu également être déposés.
La nature et la quantité de déchets n’ont pas pu être estimées. Le potentiel polluant du massif des déchets n’a pas pu être déterminé.

Suite à l’arrêt du site, des travaux visant principalement à une intégration paysagère ont été entrepris.

Sur ce site, il convient de conserver la mémoire de l’enfouissement de déchets sur ces terrains et pour tout projet d’aménagement de réaliser des investigations sur le sol pour étudier la compatibilité entre l’usage envisagé et l’état du sol.

Délibération du Conseil Municipal mentionnant l'échange de la parcelle ZD 7 qui lui appartenait contre la parcelle A 384 qui appartenait à M. MILLION pour en faire 1 décharge publique.
Description Le site est une ancienne carrière bordée par les CR 8, CR 9 et CR 12 et comblée avec des déchets à partir de la fin des années 70, puis remblayée et reboisée. Ce dépôt était théoriquement destiné à accueillir des déchets ménagers, mais en pratique d’autres déchets ont pu également être déposés.
La nature et la quantité de déchets n’ont pas pu être estimées. Le potentiel polluant du massif des déchets n’a pas pu être déterminé.

Suite à l’arrêt du site, des travaux visant principalement à une intégration paysagère ont été entrepris.

Sur ce site, il convient de conserver la mémoire de l’enfouissement de déchets sur ces terrains et pour tout projet d’aménagement de réaliser des investigations sur le sol pour étudier la compatibilité entre l’usage envisagé et l’état du sol.

Délibération du Conseil Municipal mentionnant l'échange de la parcelle ZD 7 qui lui appartenait contre la parcelle A 384 qui appartenait à M. MILLION pour en faire 1 décharge publique.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00055410101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP000554101
Ancien identifiant SIS
72SIS08099
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 30/09/2020
Date de l'Arrêté Préfectoral Non renseignée
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description Le site est une ancienne carrière bordée par les CR 8, CR 9 et CR 12 et comblée avec des déchets à partir de la fin des années 70, puis remblayée et reboisée. Ce dépôt était théoriquement destiné à accueillir des déchets ménagers, mais en pratique d’autres déchets ont pu également être déposés.
La nature et la quantité de déchets n’ont pas pu être estimées. Le potentiel polluant du massif des déchets n’a pas pu être déterminé.

Suite à l’arrêt du site, des travaux visant principalement à une intégration paysagère ont été entrepris.

Sur ce site, il convient de conserver la mémoire de l’enfouissement de déchets sur ces terrains et pour tout projet d’aménagement de réaliser des investigations sur le sol pour étudier la compatibilité entre l’usage envisagé et l’état du sol.

Délibération du Conseil Municipal mentionnant l'échange de la parcelle ZD 7 qui lui appartenait contre la parcelle A 384 qui appartenait à M. MILLION pour en faire 1 décharge publique.
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
PARCE SUR SARTHE 0A 384