SSP0005554
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0005554 |
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| Nom usuel | Centre EDF GDF SERVICES | ||||||||
| Commune(s) |
03190 MOULINS |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP000555401 |
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| Date de dernière mise à jour | 03/12/2020 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
03.0017 (BASOL)
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| Environnement | Le site a accueilli une usine fabriquant du gaz à partir de la distillation de la houille.
Des investigations ont mis en évidence la présence de goudrons dans les sols. Des travaux d'excavation ont été réalisés. Ce site a fait l'objet d'un protocole d'accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d'usines à gaz entre le Ministère de l'Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996. |
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| Description | Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d'anciennes usines à gaz qu'il gère, répartis sur l'ensemble du territoire. La méthodologie retenue a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l'environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site...). L'application de cette méthode a abouti à l'établissement de 5 classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l'objet d'un protocole d'accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d'usines à gaz entre le Ministère de l'Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996.
Le site de Moulins Hoche est en classe 3 du protocole. De ce fait, c'est un site dont la sensibilité vis à vis de l'homme, des eaux souterraines et superficielles est faible. En novembre 2003, des investigations dans les sols ont mis en évidence la présence d'une cuve maçonnée enterrée de 130 m2, contenant des goudrons. En mars et avril 2004, des travaux de mise en sécurité ont été mis en oeuvre, ils ont consisté à ouvrir la fosse, extraire les goudrons, les gravats et eaux souillées. Au total, 645 tonnes de matériaux souillés ont été traités. La fosse a ensuite été nettoyée et remblayée avec des matériaux sains et revêtue d'un enrobé pour un usage de parking. Le site ne fait l'objet d'aucune surveillance des eaux souterraines. Compte tenu de l'activité historique et de la présence d'une fosse à goudrons, des investigations et vérifications sur la compatibilité sanitaire du site seront nécessaire dans le cas d'une cession ou d'un changement d'usage de type résidentiel. En l'absence de restrictions d'usage imposées par arrêté préfectoral, il convient de répertorier ce site dans le dispositif sur les Secteurs d'Information des Sols introduit par l'article L.125-6 du code de l'environnement. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
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✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
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Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
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✓ Sol - Sous-sol
✓ Incinération
Description
-
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00055540101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP000555401 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS |
03SIS08112
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| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 03/12/2020 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Le site a accueilli une usine fabriquant du gaz à partir de la distillation de la houille.
Des investigations ont mis en évidence la présence de goudrons dans les sols. Des travaux d'excavation ont été réalisés. Ce site a fait l'objet d'un protocole d'accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d'usines à gaz entre le Ministère de l'Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996. |
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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